27 novembre 1964
17
délibérations
7
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
3
Sport
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 27 novembre 1964 pour examiner 17 délibérations, à dominante financière et administrative, avec comme point saillant un débat institutionnel majeur sur l'avenir territorial de la commune.
Finances
L'essentiel de la séance porte sur la gestion financière communale : annulation de crédits, régularisations comptables, plus-value de recettes sur le budget de l'ex-Hôpital Communal, reliquat au titre de l'Octroi de Mer, et ajustements des redevances d'eau (S.I.T.O., Religieuses de la Saline). Les comptes du Syndicat des riverains de l'Étang, du Stade Saint-Paulois et de l'Union Sportive de Saint-Gilles sont soumis à approbation.
Sécurité
Mise à disposition d'un terrain au Bois de Nèfles pour la création d'une Brigade de Gendarmerie, renforçant la présence de l'ordre public dans ce secteur.
Urbanisme
Création d'un cimetière à Tan-Rouge, répondant à un besoin d'équipement funéraire dans ce quartier de la commune.
Culture
Décision de créer une Maison des Jeunes et de la Culture à Saint-Paul, signal d'un investissement dans la vie culturelle et l'animation jeunesse.
Administration
La délibération la plus marquante porte sur le projet de découpage de Saint-Paul en quatre communes distinctes, accompagnée d'un vœu relatif à l'emprise de l'ex-CFR à la Saline-les-Bains — question à fort enjeu territorial pour l'avenir de la commune.
Délibérations (17)
Annulation de crédits budgétaires
Plus — value de recettes sur le budget de l'ex-Hôpital Communal
Dégrèvement de redevances d'eau à la S.I.T.O. – Camping de Saint-Gilles-les-Bains
Régularisations comptables
Redevances d'eau — Religieuses de la Saline
Approbation du compte du Syndicat des riverains de l'Étang
Reliquat de recettes au titre de l'Octroi de Mer
Acquisition d'un fichier électoral
Règlement de relevés topographiques
Création d'un cimetière à Tan-Rouge
Règlement de transports de matériaux
Approbation du compte de la Société Sportive Stade Saint-Paulois
Approbation du compte de l'Union Sportive de Saint-Gilles
Autorisation d'ester en justice
Projet de découpage de Saint — Paul en quatre communes – vœu sur l'emprise ex-CFR à la Saline-les-Bains
Cession de terrain au Bois de Nèfles pour la Brigade de Gendarmerie
Création d'une Maison des Jeunes et de la Culture à Saint-Paul
Document intégral
960 car.
01. Terrain pour création Brigade de Gendarmerie au Bois de Nèfles. 02. Annulation de crédits. 03. Acquisition d'un fichier électoral. 04. Règlement de transports de matériaux. 05. Plus-value de recettes - Budget de l'ex-Hôpital Communal. 06. Dégrèvement redevances d'eau à la S.I.T.O. - Camping de Saint Gilles les Bains. 07. Régularisations comptables. 08. Redevances d'eau - Religieuses de la Saline. 09. Règlement de relevés topographiques. 10. Approbation du compte du Syndicat des riverains de l'Etang. 11. Approbation du compte de la Société Sportive Stade Saint-Paulois. 12. Approbation du compte de l' Union Sportive de Saint Gilles. 13. Création d'un cimetière à Tan-Rouge. 14. Reliquat de recettes au titre de l'Octroi de Mer. 15. Création d'une maison de Jeunes et de la Culture à Saint-Paul. 16. Autorisation d'Ester en justice. 17. Projet de Découpage de Saint-Paul en Quatre Communes Distinctes// Voeu Emprise de l'ex-CFR à la Saline les Bains .
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