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CM

16 octobre 1964

Saint-Paul 32 délibérations
Document source

32

délibérations

11

Finances & Budget

7

Urbanisme & Travaux

3

Social & Santé

⚡ Résumé

La séance du 16 octobre 1964 examine 32 délibérations portant principalement sur le développement infrastructurel de la commune, avec un accent fort sur l'eau, la construction scolaire et la gestion financière, sans mention de débats contradictoires.

Urbanisme & Construction

Le conseil approuve plusieurs chantiers : construction de 6 classes express à Saint-Paul (avenant n°1), réfection de l'école de Saint-Gilles les Hauts, location d'un immeuble pour recaser des classes à la Saline, modernisation du chemin SUMER n°1 et 2, et aménagement du port de pêche de Saint-Gilles les Bains.

Finances

Multiples opérations budgétaires : emprunt pour l'alimentation en eau potable de Saint-Gilles les Bains, prêt complémentaire pour les groupes scolaires du Bois de Nèfles et de la Saline, annulation de crédit, reliquat d'octroi de mer, remboursement de redevance à la S.I.D.R., et vente d'une vieille citerne.

Environnement & Eau

L'accès à l'eau est un enjeu central : travaux d'amenée d'eau de Saint-Gilles les Hauts à la Saline, construction de deux citernes, curage de la ravine de l'Hermitage, et distribution de lait à l'école de Roche Plate.

Social & Éducation

Attribution de bourses à des élèves de l'école d'Agriculture, indemnités mensuelles aux cantinières de Roche Plate, et rattachement au budget du reliquat « Amélioration Hygiène Alimentaire dans les écoles ».

Sécurité

Avancement de grade des Sapeurs-Pompiers et règlement de frais au Mess de la C.R.S. pour les transports d'eau.

Culture

Octroi d'une subvention au Théâtre d'Union Culturelle (T.U.C.).

Administration

Recasement du bureau de poste du Guillaume, gérance du poste téléphonique de Petite France, acquisition de machines à écrire et participation à l'association des Maires.

Délibérations (32)

Finances & Budget 11 délibérations
5

Allocation en non — valeur – Hôpital-Hospice (exercice 1963)

9

Vente d'une vieille citerne

12

Reliquat de recettes — Octroi de Mer

16

Règlement d'un repas

17

Prêt complémentaire pour la construction des groupes scolaires du Bois de Nèfles, de la Saline et de 6 classes express à Saint-Paul

22

Emprunt pour l'alimentation en eau potable de Saint-Gilles les Bains

23

Règlements de repas

26

Annulation de crédit

27

Remboursement de redevance d'eau à la S.I.D.R.

28

Indemnités de gestion au receveur municipal

31

Rattachement au budget communal du reliquat du crédit « Amélioration Hygiène Alimentaire dans les écoles »

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
6

Location d'une barque — Aménagement du port de pêche à Saint-Gilles les Bains

7

Recasement du bureau de poste du Guillaume

14

Acquisition de terrain à Saint — Gilles les Hauts

19

Acquisition de machines à écrire

20

Travaux de réfection à l'école de Saint — Gilles les Hauts

29

Location d'immeuble pour recasement de classes à la Saline

32

Construction de 6 classes Express à Saint-Paul Ville – Avenant n°1

Social & Santé 3 délibérations
3

Distribution de lait — Livraison à l'école de Roche Plate

11

Demande d'exonération d'eau

13

Bourses à des élèves de l'école d'Agriculture

Environnement 3 délibérations
18

Travaux d'amenée d'eau de Saint — Gilles les Hauts à la Saline

21

Construction de deux citernes

25

Curage de la ravine de l'Hermitage

Sport 2 délibérations
1

Modernisation du chemin SUMER n°1 et 2

15

Travaux de construction de la chaussée du chemin de Petite France

Ressources humaines 2 délibérations
2

Avancement de grade des Sapeurs-Pompiers

4

Indemnité mensuelle aux cantinières de Roche Plate pour distribution du lait

Autres decisions 1 délibération
8

Gérance du poste public téléphonique de Petite France

Vie associative 1 délibération
10

Participation communale à l'association des Maires

Culture & Patrimoine 1 délibération
24

Subvention au Théâtre d'Union Culturelle (T.U.C.)

Sécurité 1 délibération
30

Règlement de frais de repas au Mess de la C.R.S. – Transports d'eau par les Sapeurs-Pompiers

Document intégral
1 883 car. 
01. Modernisation du chemin SUMER N°1 et 2.
02. Avancement de grade des Sapeurs-Pompiers.
03. Distribution de lait - Livraison à l'école de Roche Plate.
04. Indemnité mensuelle à cantinières Roche Plate pour distribution du lait.
05. Allocation en non-valeur - ( Hôpital-Hospice - Ex.63).
06. Location d'une barque - Aménagement port de pêche à Saint Gilles les Bains.
07. Recasement du bureau de poste du Guillaume.
08. Gérance du poste public téléphonique de Petite France.
09. Vente d'une vieille citerne.
10. Participation communale à l'association des Maires.
11. Demande d'exonération d'eau  [Information protégée].
12. Reliquat de recettes - Octroi de Mer.
13. Bourses à des élèves de l'école d'Agriculture.
14. Acquisition de terrain à Saint Gilles les Hauts.
15. Travaux de construction de la chaussée du chemin de Petite France.
16. Règlement d'un repas.
17. Prêt complémentaire pour construction des groupes scolaires du Bois de Nèfles et de la Saline et de 6 classes express à Saint-Paul.
18. Travaux d'amenée d'eau de Saint Gilles les Hauts à la Saline.
19. Acquisition de machines à écrire.
20. Travaux de réfection à l'école de Saint Gilles les Hauts.
21. Construction de deux citernes.
22. Alimentation en eau potable de Saint Gilles les Bains - Emprunt.
23. Règlements de repas.
24. Subvention au Théâtre d'Union Culturelle ( T.U.C.).
25. Curage de la ravine de l'Hermitage.
26. Annulation de crédit.
27. Remboursement redevance d'eau à la S.I.D.R.
28. Indemnités de gestion au receveur municipal.
29. Location d'immeuble pour recasement de classes à la Saline.
30. Règlement de frais de repas au Mess de la C.R.S. - ( Transports d'eau - Sapeurs-Pompiers).
31. Rattachement au budget communal du reliquat du crédit disponible au titre de " Amélioration Hygiène Alimentaire dans les écoles".
32. Construction de 6 classes " Express " à Saint-Paul Ville - Avenant N°1.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1964-10-16
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