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CM

9 août 1965

Saint-Paul 29 délibérations
Document source

29

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

8

Finances & Budget

3

Ressources humaines

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 9 août 1965 pour examiner 29 délibérations couvrant un large spectre de la gestion communale, des finances à l'urbanisme en passant par les ressources humaines et la vie associative. Les votes ne sont pas mentionnés dans le compte-rendu, ce qui suggère une séance de routine conduite dans un esprit consensuel.

Finances

Le conseil approuve le compte administratif de l'exercice 1964 et vote le budget supplémentaire 1965. Plusieurs régularisations financières sont actées : report des reliquats des crédits BARANGE 1963/1964, leur répartition pour 1965, ainsi que le règlement de factures de l'ex-Hôpital Communal et d'une location à usage scolaire.

Urbanisme & Infrastructures

La commune engage plusieurs acquisitions foncières : une parcelle pour la station de pompage Source Bouillon, des terrains vacants à Saint-Paul, et un terrain à Grand-Fond pour un réservoir AEP Saint-Gilles-les-Bains. L'avenant N°2 au marché SEGEFOM pour l'AEP Saint-Gilles-les-Hauts et l'avenant N°2 pour la construction d'une école mixte au Guillaume sont approuvés. La construction d'un abattoir est également délibérée.

RH

Le statut du personnel permanent est modifié, le gestionnaire des cantines scolaires obtient une augmentation de salaire, et des indemnités de fonctions sont attribuées aux adjoints spéciaux.

Sécurité

L'effectif des gardiens de police municipale et des gardes-champêtres est augmenté, renforçant les capacités de maintien de l'ordre communal.

Sport & Culture

Les comptes 1964 des sociétés sportives sont approuvés et des subventions 1965 leur sont attribuées. Le comité des fêtes et le Bureau d'Aide Sociale reçoivent des subventions complémentaires.

Délibérations (29)

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
4

Acquisition d'une parcelle de terrain pour la station de pompage Source Bouillon

8

AEP Saint — Gilles-les-Hauts – Avenant N°2 au marché SEGEFOM

11

Dédommagement aux propriétaires — Route de Petite France

12

Acquisition de terrains vacants à Saint-Paul

13

Construction d'un abattoir

19

Acquisition de matériel

20

Acquisition de mobilier scolaire

23

Acquisition d'un terrain à Grand — Fond pour réservoir AEP Saint-Gilles-les-Bains

24

Construction de l'école mixte au Guillaume – Approbation de l'avenant N°2

Finances & Budget 8 délibérations
1

Approbation du compte administratif de l'exercice 1964

2

Vote du budget supplémentaire 1965

5

Demande de prêt du Syndicat du Bras de Jeanne – antenne vers Trois-Bassins

14

Report des reliquats de crédits BARANGE de l'année scolaire 1963/1964

15

Répartition des crédits BARANGE — Tranche 1965

16

Augmentation du montant des charges antérieures

18

Règlement d'une location à usage scolaire

21

Augmentation d'une subvention

Ressources humaines 3 délibérations
3

Modification du statut du personnel permanent de la commune de Saint-Paul

3

Augmentation de salaire du gestionnaire des cantines scolaires

22

Attribution d'indemnités de fonctions aux adjoints spéciaux

Autres decisions 3 délibérations
6

Contrat d'entretien pour chambre froide

7

Dédommagement à un particulier

9

Installation d'un poste téléphonique public à Bellemène

Sécurité 2 délibérations
10

Augmentation de leffectif des gardiens de police municipale

10

Augmentation de l'effectif des gardes-champêtres

Sport 2 délibérations
25

Approbation des comptes 1964 des sociétés sportives

26

Attribution de subventions aux sociétés sportives pour 1965

Social & Santé 1 délibération
17

Règlement de factures de l'ex — Hôpital Communal

Culture & Patrimoine 1 délibération
27

Subventions complémentaires au Comité des fêtes et au Bureau d'Aide Sociale

Document intégral
1 907 car. 
01. Compte administratif de l'exercice 1964 - Approbation.
02. Examen et vote du budget supplémentaire 1965.
03. Modification du statut du personnel permanent de la commune de Saint-Paul.
03. Augmentation de salaire au gestionnaire des cantines scolaires.
04. Acquisition d'une parcelle de terrain / Station de pompage Source Bouillon.
05. Syndicat du Bras de Jeanne Antenne de distribution vers Trois-Bassins - Demande de prêt du Syndicat.
06. Contrat d'entretien pour chambre froide.
07. Dédommagement à [Information protégée].
08. A.E.P. de Saint Gilles les Hauts - Avenant N° 2 au marché S.E.G.E.F.O.M.
09. Installation d'un poste téléphonique public à Bellemène.
10. Augmentation de l'effectif des gardiens de police municipale.
10. Augmentation de l'effectif des Gardes-champêtres.
11. Route de Petite France - Dédommagement aux propriétaires.
12. Acquisition de terrains vacants à Saint-Paul.
13. Construction d'un abattoir.
14. Report reliquats crédits BARANGE de l'année scolaire 1963/1964.
15. Répartition crédits BARANGE - Tranche 1965.
16. Augmentation montant " charges antérieures ".
17. Règlement de factures de l' ex-Hôpital Communal.
18. Règlement d'une location à usage scolaire.
19. Acquisition de matériel.
20. Acquisition de mobilier scolaire.
21. Augmentation de subvention.
22. Indemnité de fonctions aux adjoints spéciaux.
23. Acquisition d'une parcelle de terrain à Grand-Fond pour implantation d'un réservoir ( A.E.P. Saint Gilles les Bains).
24. Construction d'une école mixte au Guillaume - Approbation de l'avenant N°2.
25. Approbation des comptes de sociétés sportives de 1964.
26. Subvention à sociétés sportives pour 1965.
27. Versement subvention complémentaire à :                                                                  - Comité des fêtes                                                                                                       - Bureau Aide Sociale.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1965-08-09
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