22 septembre 1965
11
délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 22 septembre 1965 pour examiner 11 délibérations, portant majoritairement sur des infrastructures routières et hydrauliques, dans un contexte de développement communal actif.
Finances
La séance est dominée par deux opérations d'emprunt majeures : un prêt moyen terme de 3 500 000 Frs auprès du CRCAM pour la modernisation du chemin rural de Petite France, et un emprunt de 10 702 000 F. CFA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'aménagement de chemins communaux. L'acquisition de matériel de bureau complète les engagements financiers.
Urbanisme
Trois chantiers hydrauliques et d'infrastructure sont à l'ordre du jour : l'alimentation en eau provisoire au Bois de Nèfles avec branchement HT de la station de pompage, l'aménagement d'un chenal à Saint-Gilles-les-Bains (Roches Noires), et le marché EER pour la station de traitement de Saint-Gilles.
Social
Une demande de dédommagement et une requête individuelle (identités protégées) ainsi que la location d'un immeuble à usage scolaire témoignent d'une attention portée aux besoins des administrés.
Administration
Le conseil adopte le règlement intérieur du camping de Saint-Gilles-les-Bains et désigne un représentant communal au Syndicat des eaux du Bras de Jeanne.
Délibérations (11)
Modernisation du chemin rural de Petite France – prêt CRCAM de 3 500 000 Frs
Emprunt CDC de 10 702 000 F. CFA pour aménagement de chemins communaux
Acquisition de matériel de bureau
Alimentation en eau provisoire au Bois de Nèfles – branchement HT station de pompage
Aménagement d'un chenal à Saint — Gilles-les-Bains (Roches Noires)
Station de traitement de Saint — Gilles – marché EER
Demande de dédommagement formulée par un administré
Adoption du règlement intérieur du camping de Saint-Gilles-les-Bains
Requête d'un administré
Désignation d'un représentant communal au Syndicat des eaux du Bras de Jeanne
Location d'un immeuble à usage scolaire
Document intégral
806 car.
01. Modernisation du chemin rural de Petite France - Prêt moyen terme de 3.500.000 Frs.( C.R.C.A.M.). 02. Alimentation en eau provisoire au Bois de Nèfles - Branchement H.T. de la station de pompage de reprise. 03. Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l'aménagement de chemins communaux - (10.702.000 F. CFA). 04. Aménagement d'un chenal à Saint Gilles les Bains ( Roches Noires). 05. Demande de dédommagement formulée par [Information protégée]. 06. Acquisitions de matériel de bureau. 07. Règlement intérieur camping Saint Gilles les Bains. 08. Désignation d'un représentant de la commune au sein du Syndicat des eaux du Bras de Jeanne. 09. Location d'immeuble à usage scolaire. 10. Requête de [Information protégée]. 11. Station de traitement de Saint Gilles - Marché E.E.R.
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