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CM

22 octobre 1965

Saint-Paul 16 délibérations
Document source

16

délibérations

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Sport

⚡ Résumé

Ce conseil municipal de Saint-Paul du 22 octobre 1965 a examiné 16 délibérations, dominées par un vaste programme d'équipement scolaire et social, ainsi que plusieurs mesures de gestion financière, dans un contexte de développement des infrastructures communales.

Finances

Création de deux régies municipales (avances et recettes), annulation d'un crédit, fixation du prix de l'eau pour quatre secteurs (Bellemène, Bois de Nèfles, Guillaume, Bois-Rouge) et obtention d'une subvention départementale pour l'alimentation en eau potable. Les indemnités de gestion des receveurs municipaux ont également été arrêtées.

Urbanisme

Ambitieux programme scolaire avec la décision de construire une école de six classes à Tan-Rouge, l'acquisition de terrains à Bois de Nèfles et au Guillaume pour l'implantation de C.E.G. (Collèges d'Enseignement Général), et des travaux de peinture dans les classes « éclair ».

Social

Acquisition d'un terrain à la Saline en vue de la construction d'un dispensaire monovalent de P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile).

Sport

Aménagement de plateaux d'éducation physique.

Administration

Nouvelle dénomination du Quai Gilbert, modernisation des chemins des Combavas et du Hangar, et vote pour l'élection des représentants au C.A. de la C.N.R.A.C.L.

Délibérations (16)

Finances & Budget 5 délibérations
1

Création d'une régie d'avances

2

Création d'une régie de recettes

3

Annulation de crédit

5

Subvention départementale pour l'alimentation en eau potable

7

Fixation du prix de l'eau : Bellemène, Bois de Nèfles, Guillaume, Bois-Rouge

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
8

Construction d'une école de six classes à Tan-Rouge

9

Acquisition d'un terrain à Bois de Nèfles pour construction d'un C.E.G.

10

Acquisition d'un terrain au Guillaume pour implantation d'un C.E.G.

13

Travaux de peinture dans les classes « éclair »

Sport 2 délibérations
11

Aménagement de plateaux d'éducation physique

16

Modernisation des chemins des Combavas et du Hangar

Autres decisions 1 délibération
4

Nouvelle dénomination du Quai Gilbert

Culture & Patrimoine 1 délibération
6

Subvention départementale au comité de fêtes

Social & Santé 1 délibération
12

Acquisition d'un terrain à la Saline pour un dispensaire monovalent de P.M.I.

Ressources humaines 1 délibération
14

Indemnité de gestion des receveurs municipaux

Administration 1 délibération
15

Élection des représentants au Conseil d'Administration de la C.N.R.A.C.L. (commune N° 103-C-17)

Document intégral
1 021 car. 
01. Création d'une régie d'avances.
02. Création d'une régie de recettes.
03. Annulation de crédit.
04. Nouvelle dénomination du Quai Gilbert.
05. Subvention départementale ( Alimentation en eau potable).
06. Subvention au comité de fêtes ( Département).
07. Prix de l'eau: Bellemène - Bois de Nèfles - Guillaume - Bois-Rouge.
08. Construction d'une école de six classes à Tan-Rouge.
09. Acquisition d'un terrain à Bois de Nèfles pour construction d'un C.E.G.
10. Acquisition d'un terrain au Guillaume en vue de l'implantation d'un C.E.G.
11. Plateaux d' Education Physique.
12. Acquisition d'un terrain à la Saline en vue de la construction d'un dispensaire monovalent de P.M.I.
13. Travaux de peinture classes " éclair ".
14. Indemnité de gestion des receveurs municipaux.
15. Election des représentants des collectivités au Conseil d'Administration de la C.N.R.A.C.L. - Vote de la commune de Saint-Paul, immatriculée sous le N° 103-C-17.
16. Commune de Saint-Paul - Modernisation des chemins des Combavas et du Hangar.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1965-10-22
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