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CM

24 février 1966

Saint-Paul 27 délibérations
Document source

27

délibérations

9

Finances & Budget

8

Urbanisme & Travaux

4

Social & Santé

⚡ Résumé

Ce conseil municipal du 24 février 1966 à Saint-Paul a examiné 27 délibérations, témoignant d'un effort communal soutenu en matière d'équipements scolaires, sociaux et sanitaires. Le compte-rendu ne mentionne pas les résultats des votes.

Urbanisme & Éducation

L'éducation domine largement la séance : 2ème tranche du groupe scolaire du Bois de Nèfles, école de 6 classes à Tan-Rouge, logements au groupe scolaire de la Saline (section filles), et acquisition d'un terrain pour un CEG au Bois de Nèfles. Une convention est passée avec l'architecte Lejeune et une location d'immeuble à usage scolaire est approuvée.

Social & Santé

Plusieurs mesures sociales sont à l'ordre du jour : construction de dispensaires de PMI à la Saline et au Guillaume, soutien aux Hôpitaux de Saint-Paul pour des chambres froides, augmentation du contingent de logements SIDR, et traitement de demandes de bourses.

Sport

Construction de plateaux d'éducation physique pour équiper la commune en infrastructures sportives.

Culture

Cession au profit de la Maison des Jeunes et de la Culture, soutien à la vie culturelle locale.

Finances & Administration

Plusieurs opérations comptables, annulations de crédits, règlements d'honoraires (géomètre, avocat), acquisitions de matériel (bétonnière, machine à souder, citerne) et une demande de subvention complètent l'ordre du jour.

RH

Augmentation de salaires du personnel communal et revalorisation de l'indemnité de l'Inspecteur des Impôts.

Délibérations (27)

Finances & Budget 9 délibérations
3

Règlement d'honoraires de géomètre

5

Augmentation de l'indemnité versée à l'Inspecteur des Impôts

7

Honoraires d'avocat

11

Annulation de crédit

12

Opération comptable

13

Opération comptable

17

Acquisition d'une bétonnière

18

Acquisition d'une machine à souder

19

Demande de subvention

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
2

Travaux en régie

6

Location d'immeuble à usage scolaire

8

Affectation du terrain à Petite France

14

Groupe scolaire du Bois de Nèfles — 2ème tranche

16

Logements du groupe scolaire de la Saline (Filles)

20

Construction d'une école de 6 classes à Tan-Rouge

23

Acquisition d'une citerne

26

Acquisition du terrain pour la construction d'un CEG au Bois de Nèfles

Social & Santé 4 délibérations
21

Requêtes des Hôpitaux de Saint — Paul concernant les chambres froides

22

Augmentation du contingent de logements SIDR

24

Construction de dispensaires de PMI type E à la Saline et au Guillaume

25

Demande de bourses

Autres decisions 3 délibérations
1

Commission d'étude des dossiers à soumettre au Conseil

10

Bascule pour le Groupement de Vulgarisation Agricole du Guillaume

15

Convention avec l'architecte Lejeune

Sport 1 délibération
4

Construction de plateaux d'éducation physique

Culture & Patrimoine 1 délibération
9

Cession à la Maison des Jeunes et de la Culture

Ressources humaines 1 délibération
27

Augmentation de salaires

Document intégral
1 207 car. 
01. Commission d'étude des dossiers à soumettre au Conseil.
02. Travaux en régie.
03. Règlement d'honoraires de géomètre.
04. Construction de plateaux d'éducation physique.
05. Augmentation de l'indemnité versée à l'Inspecteur des Impôts.
06. Location d'immeuble à usage scolaire.
07. Honoraires d'Avocat.
08. Terrain à Petite France - Affectation.
09. Cession à la maison des Jeunes et de la Culture.
10. Bascule pour groupement de Vulgarisation Agricole du Guillaume.
11. Annulation de crédit.
12. Opération comptable.
13. Opération comptable.
14. Groupe scolaire du Bois de Nèfles - 2ème tranche.
15. Convention avec Monsieur LEJEUNE ( Architecte).
16. Logements du groupe scolaire de la Saline ( Filles).
17. Acquisition d'une bétonnière.
18. Acquisition d'une machine à souder.
19. Demande de subvention.
20. Construction d'une école de 6 classes à Tan-Rouge.
21. Requêtes des Hôpitaux de Saint-Paul concernant les chambres froides.
22. Logement S.I.D.R. Augmentation.
23. Acquisition d'une citerne.
24. Construction dispensaires de P.M.I. type E à la Saline et au Guillaume.
25. Demande de bourses.
26. Construction d'un C.E.G. au Bois de Nèfles - Acquisition du terrain.
27. Augmentation de salaires.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1966-02-24
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