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CM

10 février 1966

Saint-Paul 32 délibérations
Document source

32

délibérations

9

Finances & Budget

5

Ressources humaines

5

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 10 février 1966 pour examiner 32 délibérations couvrant un large spectre de sujets, reflétant la gestion courante d'une commune en plein développement infrastructurel. Le ton général est administratif, avec une forte dominante de dépenses de fonctionnement et d'investissements locaux.

Finances

Le conseil a examiné plusieurs dossiers financiers : renouvellement de polices d'assurances, paiement de factures de l'ex-hôpital communal, acquisition de matériel de bureau et d'une machine à photocopier. Deux demandes de prêts auprès de la Caisse Régionale et Nationale de Crédit Agricole visent à financer la modernisation du chemin des Combavas.

Urbanisme & Infrastructure

Plusieurs chantiers structurants sont abordés : électrification de l'église de Tan-Rouge, installation d'un poteau électrique, modernisation du réseau d'eau avec acquisition de compteurs, et location d'un immeuble à usage de mairie à Bellemène.

Transport & Communications

Le conseil a délibéré sur l'installation de cabines téléphoniques publiques à Savanna et Tan-Rouge, ainsi que sur la gestion de la voirie communale et l'acquisition de mobylettes.

Sécurité

Les agents de la police municipale bénéficient d'une indemnité de sujétion spéciale, et la question de la police municipale et rurale est traitée.

Social & RH

Le conseil a examiné des demandes de bourses, la nomination d'une commission des bourses, des secours aux ex-agents et veuves d'agents communaux, les cantines des écoles congréganistes, et l'acquisition d'une ambulance.

Délibérations (32)

Finances & Budget 9 délibérations
21

Renouvellement de subvention

22

Paiement d'un repas

29

Participation communale à l'association des Maires

33

Acquisition de matériel de bureau

35

Règlement des factures de l'ex — Hôpital communal

40

Renouvellement de polices d'assurances

44

Vente à l'encan

45

Prêt à moyen terme au Crédit Agricole pour la modernisation du chemin des Combavas

46

Prêt à long terme F.D.E.S. pour la modernisation du chemin des Combavas

Ressources humaines 5 délibérations
19

Indemnité aux adjoints spéciaux

20

Indemnité au maire et aux adjoints réglementaires

26

Prolongation de contrat

28

Indemnité de la gestionnaire de la cabine téléphonique de Tan-Rouge

43

Indemnité de responsabilité au régisseur de recettes des services vétérinaires

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
25

Location d'immeuble à usage scolaire à l'Eperon

31

Frais d'installation d'un poteau électrique

36

Electrification de l'église de Tan-Rouge

37

Location d'un immeuble à usage de mairie à Bellemène

41

Modernisation du réseau d'eau et acquisition de compteurs

Social & Santé 4 délibérations
15

Demande de bourse

24

Cantines des écoles congréganistes

32

Secours aux ex — agents et aux veuves des agents communaux

39

Acquisition d'une ambulance

Sport 4 délibérations
27

Gestion de la voirie communale

30

Création d'une cabine téléphonique publique à Savanna

38

Acquisition de mobylettes

42

Installation de postes téléphoniques publics

Autres decisions 3 délibérations
16

Nomination d'une commission des bourses

23

Don

34

Contrat d'entretien de la machine à photocopier

Sécurité 2 délibérations
17

Indemnité de sujétion spéciale de police aux agents de la police municipale

18

Police Municipale et Rurale

Document intégral
1 650 car. 
15. Demande de bourse.
16. Nomination d'une commission des bourses.
17. Indemnité de " Sujétion spéciale de police " aux agents de la police municipale de Saint-Paul.
18. Police Municipale et Rurale.
19. Indemnité aux adjoints spéciaux.
20. Indemnité aux maire et adjoints réglementaires.
21. Renouvellement de subvention.
22. Paiement d'un repas.
23. Don de [Information protégée].
24. Cantines des écoles congréganistes.
25. Location d'immeuble à usage scolaire à l'Eperon.
26. Prolongation de contrat -[Information protégée].
27. Gestion de la voirie communale.
28. Indemnité de la gestionnaire de la cabine téléphonique de Tan-Rouge.
29. Participation communale à l'association des Maires.
30. Cabine téléphonique publique à Savanna.
31. Frais d'installation d'un poteau électrique.
32. Secours aux ex-agents et aux veuves des agents communaux.
33. Acquisition de matériel de bureau.
34. Contrat d'entretien machine à photocopier.
35. Factures de l'ex-Hôpital communal.
36. Electrification de l'église de Tan-Rouge.
37. Location d'immeuble à usage de mairie ( Bellemène).
38. Acquisition de mobylettes.
39. Acquisition d'une ambulance.
40. Renouvellement de polices d'assurances.
41. Modernisation du réseau d'eau - Acquisition de compteurs.
42. Installation de postes téléphoniques publics.
43. Indemnité de responsabilité au régisseur de recettes des services vétérinaires communaux.
44. Vente à l'encan.
45. Demande de prêt à moyen terme à la Caisse Régionale de Crédit Agricole ( Modernisation du chemin des Combavas).
46. Demande de prêt à long terme F.D.E.S. à la Caisse Nationale de Crédit Agricole ( Modernisation du chemin des Combavas).
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1966-02-10
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