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CM

30 mars 1967

Saint-Paul 34 délibérations
Document source

34

délibérations

8

Social & Santé

8

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 30 mars 1967 pour examiner 33 délibérations couvrant un large spectre de sujets, dans une tonalité générale de gestion municipale active tournée vers l'équipement scolaire, social et infrastructurel de la commune.

Urbanisme

Plusieurs acquisitions foncières sont actées : un terrain à Saint-Gilles-les-Bains pour un groupe scolaire, un terrain Quai Gilbert pour un service vétérinaire, et un terrain à Bois-de-Nèfles. La location d'un immeuble à Saint-Gilles-les-Bains pour une école maternelle et le lotissement de l'Étang complètent un agenda urbanistique dense.

Finances

Le conseil traite du fonds national de compensation des allocations familiales, du rattachement du budget des cantines scolaires au budget communal, et de deux augmentations de loyer. Les frais de mission des adjoints et conseillers sont également votés.

Social

Fort investissement social avec le financement des Maisons des jeunes de Saint-Paul et de Bois-de-Nèfles, une subvention à l'Association Nationale des Amis des Polios et Handicapés physiques, le soutien au dispensaire du Guillaume (travaux), et des bourses pour le collège agricole de Saint-Joseph.

RH

Création de 2 postes d'agent de bureau supplémentaires, d'un poste de gérant de cantine, et fixation des indemnités des adjoints spéciaux.

Sport

Construction de deux plateaux d'éducation physique au C.E.G. du Guillaume et projet de piscine municipale.

Culture

Subvention accordée au Théâtre des Amandiers et fourniture de livres classiques aux élèves de 6e et 5e des C.E.G.

Transport

Travaux de rajeunissement du chemin du Hangar et des Combavas, installation de postes téléphoniques publics à Bois-Rouge, Bel-Air et Bras-Mort, et avenant au marché du fonds routier.

Administration

Désignation de conseillers au Syndicat de Communes et à la commission de révision de la liste électorale de la Chambre de Commerce, adoption d'un règlement d'eau et d'un cahier des charges types.

Délibérations (34)

Social & Santé 8 délibérations
2

Fonds national de compensation des Allocations Familiales

8

Fonds d'allocations scolaires

11

Maison des jeunes de Saint-Paul

12

Maison des jeunes de Saint — Paul et Bois-de-Nèfles – Frais de fonctionnement

13

Maisons des jeunes de Saint — Paul et de Bois-de-Nèfles – Frais de fonctionnement

15

Dispensaire du Guillaume — Travaux d'adaptation au sol

20

Subvention à l'Association Nationale des Amis des Polios et Handicapés physiques

28

Demande de bourses pour le collège agricole de Saint-Joseph

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
3

Acquisition d'un terrain à Saint — Gilles-les-Bains pour construction d'un groupe scolaire – demande de subvention au Conseil Général

7

Alimentation en électricité du terrain de camping de l'Hermitage

9

Location d'un immeuble à Saint — Gilles-les-Bains pour école maternelle

14

Acquisition d'un terrain Quai Gilbert pour construction d'un service vétérinaire

18

Cantine de Canot — Travaux d'adaptation au sol

26

Déplacement des panneaux de limites d'agglomérations urbaines à Saint-Gilles-les-Bains et Saint-Paul

27

Acquisition d'un terrain à Bois-de-Nèfles

31

Lotissement de l'Étang

Finances & Budget 5 délibérations
4

Indemnité des Adjoints Spéciaux

5

Augmentation de loyer

6

Augmentation de loyer

10

Cantines scolaires — Rattachement du budget des cantines au budget de la commune

30

Frais de mission des Adjoints et Conseillers Municipaux

Sport 5 délibérations
16

Rajeunissement d'une portion du chemin du Hangar et des Combavas

17

Installation de postes téléphoniques publics à Bois-Rouge, Bel-Air et Bras-Mort

22

Fonds routier — Avenant au marché approuvé le 21 octobre 1966

24

Construction de deux plateaux d'éducation physique au C.E.G. du Guillaume

32

Piscine

Autres decisions 3 délibérations
1

Désignation de deux conseillers municipaux membres du Syndicat de Communes

23

Cahier des charges types

33

Désignation de 2 conseillers membres de la commission de révision de la liste électorale à la Chambre de Commerce

Ressources humaines 2 délibérations
19

Création d'un poste de gérant de cantine

21

Création de 2 postes supplémentaires d'agent de bureau

Culture & Patrimoine 2 délibérations
25

Fourniture de livres classiques aux élèves de 6e et 5e des C.E.G.

29

Subvention au Théâtre des Amandiers

Environnement 1 délibération
9

Règlement deau

Document intégral
2 217 car. 
01. Désignation de deux conseillers municipaux, membres du Syndicat de Communes.
02. Fonds national de compensation des Allocations Familiales.
03. Acquisition d'un terrain à Saint Gilles les Bains pour la construction d'un groupe scolaire ( Demande de subvention au Conseil Général).
04. Indemnité des Adjoints Spéciaux.
05. Augmentation de loyer [Information protégée].
06. Augmentation de loyer -[Information protégée].
07. Alimentation en électricité du terrain de camping de l'Hermitage.
08. Fonds d'allocations scolaires.
09. Règlement d'eau.
09. Location immeuble à Saint Gilles les Bains pour école maternelle [Information protégée].
10. Cantines scolaires - Rattachement du budget des cantines au budget de la commune.
11. Maison des jeunes de Saint-Paul.
12. Maison des jeunes de Saint-Paul et Bois de Nèfles - Frais de fonctionnement.
13. Maisons des jeunes de Saint-Paul et de Bois de Nèfles - Frais de fonctionnement.
14. Acquisition d'un terrain Quai Gilbert pour la construction d'un service vétérinaire.
15. Dispensaire du Guillaume - Travaux d'adaptation au sol.
16. Rajeunissement d'une portion du chemin du Hangar et des Combavas.
17. Installation de postes téléphoniques publics à Bois-Rouge - Bel-Air - Bras-Mort.
18. Cantine de Canot - Travaux d'adaptation au sol.
19. Création d'un poste de gérant de cantine.
20. Subvention à l'association Nationale des Amis des Polios et Handicapés physiques.
21. Création de 2 postes supplémentaires d'agent de bureau.
22. Fonds routier - Avenant au marché approuvé le 21.10.1966.
23. Cahier des charges types.
24. Construction de deux plateaux d'éducation physique au C.E.G. du Guillaume.
25. Fourniture de livres classiques aux élèves de 6 ème et 5 ème des C.E.G.
26. Déplacement panneaux des limites agglomérations urbaines à Saint Gilles les Bains et à Saint-Paul.
27. Acquisition d'un terrain à Bois de Nèfles.
28. Demande de bourses pour le collège agricole de Saint-Joseph.
29. Subvention au Théâtre des Amandiers.
30. Frais de mission des Adjoints et Conseillers Municipaux.
31. Lotissement de l'Etang.
32. Piscine.
33. Désignation de 2 conseillers municipaux, membres de la commission de révision de la liste des électeurs à la Chambre de Commerce.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1967-03-30
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