18 mai 1967
20
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
Ce conseil municipal de Saint-Paul du 18 mai 1967 a examiné 20 délibérations, témoignant d'une activité intense tournée vers le développement des infrastructures scolaires, l'aménagement foncier et les services à la population.
Urbanisme
La séance est dominée par de nombreuses acquisitions de terrains : pour un C.E.G. à Saint-Gilles-les-Hauts, une école de 5 classes à Bellemène, des plateaux d'E.P.S. à la Saline, et un service vétérinaire Quai Gilbert. La construction de classes économiques et l'Avenant N° 4 au réseau d'eau potable de Saint-Gilles-les-Bains complètent ce volet.
Finances
Deux emprunts sont soumis au vote : un emprunt complémentaire au fonds routier 1967 et un emprunt auprès de la C.C.C.E. pour l'école de Bellemène. Des demandes de subventions et l'achat de mobilier scolaire figurent également à l'ordre du jour.
Social
Le conseil examine la location d'un immeuble pour une P.M.I. à Saint-Gilles-les-Bains, l'acquisition d'un terrain pour un lotissement social à Saint-Gilles-les-Hauts, et le renouvellement d'une bourse étudiante.
Sécurité
La situation des sapeurs-pompiers communaux fait l'objet d'une délibération dédiée.
Administration
Deux conventions d'honoraires de géomètre, la gestion du téléphone de la station de pompage, une augmentation de loyer et la location d'un immeuble à l'Hermitage-les-Hauts sont également traitées.
Délibérations (20)
Alimentation en eau potable de Saint — Gilles-les-Bains — Avenant N° 4
Acquisition d'un terrain pour la construction d'un C.E.G. à Saint-Gilles-les-Hauts
Construction de classes économiques
Location d'un immeuble à l'Hermitage-les-Hauts
Acquisition d'un terrain à Bellemène pour la construction d'une école de 5 classes
Acquisition d'un terrain Quai Gilbert pour un service vétérinaire
Fonds routier 1967 — emprunt complémentaire
Augmentation de loyer
Demande de subventions
Acquisition de mobilier scolaire
Emprunt C.C.C.E. pour la construction de l'école de 5 classes à Bellemène
Convention d'honoraires de géomètre (1)
Convention d'honoraires de géomètre (2)
Raccordement téléphonique de la station de pompage de Saint-Gilles-les-Bains
Renouvellement de bourse étudiante
Acquisition d'un terrain à Saint — Gilles-les-Hauts pour un lotissement social
Location d'un immeuble à Saint — Gilles-les-Bains pour une P.M.I.
Camping de Saint — Gilles-les-Bains
Acquisition d'un terrain à la Saline pour construction de plateaux d'E.P.S.
Sapeurs — pompiers communaux
Document intégral
1 137 car.
01. Convention d'honoraires de Géomètre. 02. Convention d'honoraires de Géomètre. 03. Fonds routier 1967 - Emprunt complémentaire. 04. A.E.P. de Saint Gilles les Bains - Avenant N° 4. 05. Camping de Saint Gilles les Bains. 06. Construction d'un C.E.G. à Saint Gilles les Hauts - Acquisition du terrain. 07. Augmentation de loyer. 08. Acquisition d'un terrain à la Saline pour construction de plateaux d'E.P.S. 09. Demande de subventions. 10. Téléphone station de pompage de Saint Gilles les Bains. 11. Sapeurs Pompiers communaux. 12. Renouvellement de bourse de [Information protégée]. 13. Acquisition de mobilier scolaire. 14. Construction de classes économiques. 15. Location d'un immeuble à l'Hermitage les Hauts. 16. Acquisition d'un terrain à Saint Gilles les Hauts pour la création d'un lotissement social. 17. Acquisition d'un terrain à Bellemène pour la construction d'une école de 5 classes. 18. Construction d'une école de 5 classes à Bellemène - Emprunt à la C.C.C.E. 19. Acquisition d'un terrain Quai Gilbert pour la construction d'un service vétérinaire. 20. Location d'un immeuble à Saint Gilles les Bains à usage de P.M.I.
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