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CM

28 juillet 1967

Saint-Paul 22 délibérations
Document source

22

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

6

Finances & Budget

3

Autres decisions

⚡ Résumé

Séance dense du conseil municipal de Saint-Paul du 28 juillet 1967, réunissant 21 points à l'ordre du jour couvrant un large spectre d'investissements publics, sans indication de vote contesté — traduisant un consensus apparent sur un programme de développement ambitieux.

Finances

Approbation du compte administratif 1966 et régularisation des opérations comptables 1966 et 1967. Plusieurs emprunts examinés, dont un auprès de la C.R.C.A. pour le lotissement de l'Etang et un pour l'acquisition du terrain du C.E.G. de Saint-Gilles-les-Hauts. Création de deux régies de recettes, dont une dédiée à la photocopie. Règlement d'honoraires d'avocat et de géomètre.

Urbanisme

Acquisition d'un terrain de 10 hectares et du terrain pour le groupe scolaire de Saint-Gilles-les-Bains. Modernisation du chemin d'Eau et l'Évêque, électrification du camping de l'Hermitage et poursuite de la 2e tranche du port de pêche de Saint-Gilles.

Social

Construction de deux dispensaires — l'un à Bois de Nèfles, l'autre à Saint-Gilles-les-Hauts — et raccordement en eau potable du groupe scolaire de Saint-Paul. Revalorisation du tarif des surveillantes de cantines et alignement sur le SMIG.

Sport

Délibération sur les installations sportives de Bellemène.

Transport

Fixation de l'ordre de priorité du fonds routier 1967.

Délibérations (22)

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
2

Modernisation du chemin d'Eau et l'Évêque

4

Construction d'un d'ispensaire à Bois de N'èfles

6

Électrification du camping de l'Hermitage

8

Port de pêche de Saint — Gilles — 2e tranche

10

Alimentation en eau potable du groupe scolaire de Saint-Paul

11

Acquisition d'un terrain de 10 hectares

13

Groupe scolaire de Saint — Gilles-les-Bains — acquisition du terrain

15

C.E.G. de Saint Gilles les Hauts — Emprunt pour l'acquisition du terrain

15

C.E.G. de Saint — Gilles-les-Hauts — acquisition du terrain

Finances & Budget 6 délibérations
1

Compte administratif 1966

3

Emprunt à la C.R.C.A. pour le lotissement Etang

9

Relèvement du tarif horaire des surveillantes de cantines

16

Création d'une régie de recettes (photocopie)

17

Création d'une régie de recettes

18

Opérations comptables — exercice 1966

Autres decisions 3 délibérations
12

Honoraires d'avocat

14

Honoraires de géomètre

18

Opérations comptables — Exercice 1967

Sport 2 délibérations
5

Installations sportives à Bellemène

7

Fonds routier 1967 — ordre de priorité

Social & Santé 1 délibération
4

Construction d'un dispensaire à Saint — Gilles-les-Hauts

Ressources humaines 1 délibération
9

Relèvement du SMIG

Document intégral
1 071 car. 
01. Compte Administratif 1966.
02. Modernisation du chemin d'Eau et l'Evêque.
03. Emprunt à la C.R.C.A. pour lotissement Etang.
04. Construction d'un dispensaire à Bois de Nèfles.
04. Construction d'un dispensaire à Saint Gilles les Hauts.
05. Installations sportives à Bellemène.
06. Electrification du camping de l'Hermitage.
07. Fonds routier 1967 - Ordre de priorité.
08. Port de pêche de Saint Gilles 2 ème tranche.
09. Relèvement du tarif horaire des surveillantes de cantines.
09. Relèvement de SMIG.
10. Alimentation en eau potable du Groupe scolaire de Saint-Paul.
11. Acquisition d'un terrain de 10 Ha.
12. Honoraires d'avocat [Information protégée].
13. Groupe scolaire de Saint Gilles les Bains - Acquisition du terrain.
14. Honoraires de Géomètre.
15. C.E.G. de Saint Gilles les Hauts - Emprunt pour l'acquisition du terrain.
15. C.E.G. de Saint Gilles les Hauts - Acquisition du terrain.
16. Création de régie de recettes ( Photocopie).
17. Création de régie de recettes.
18. Opérations comptables - Exercice 1967.
18. Opérations comptables - Exercice 1966.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1967-07-28
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