12 octobre 1967
37
délibérations
11
Environnement
6
Sport
4
Urbanisme & Travaux
Ce conseil municipal de Saint-Paul du 12 octobre 1967 a examiné 35 points (dont quelques doublons de numérotation), révélant une commune en plein essor face à des besoins massifs en infrastructures de base.
Eau potable
L'eau domine l'ordre du jour : alimentation de la ville, des Hauts, de Saint-Gilles-les-Hauts, fourniture dans les écarts, acquisition d'un autotransformateur et d'un appareil d'étalonnage des compteurs, et une décision structurante : la mise en régie de l'ensemble du réseau d'eau communal.
Électricité
Plusieurs extensions du réseau électrique sont actées : Bout de l'Etang, Saline les Bains, Bois Rouge, et un réseau couvrant Grande Fontaine, Poudrière, Chemin de la Giroday, Barrage et Ruisseau.
Urbanisme & Social
Deux lotissements sociaux sont à l'étude (Bellemène, Etang avec voirie), ainsi qu'un groupe d'habitation de l'Aide Sociale Catholique et une PMI à Saint-Gilles-les-Bains.
Culture & Éducation
Acquisition de mobilier scolaire, location d'une salle de classe à Saint-Gilles-les-Hauts, et achat de terrains pour deux écoles à Bernica.
Sport & Loisirs
Organisation du camping de Saint-Gilles-les-Bains (tarifs hors-saison inclus) et acquisition d'un terrain de sports à Petite France.
Finances & Administration
Adoption du budget communal, rattachement à l'État des restes à payer 1966, demande de subvention PPA, et recensement de la population.
Délibérations (37)
Alimentation en eau potable de la Ville
Alimentation en eau potable des Hauts de Saint-Paul : Branchement
Prolongation du réseau d'eau de Saint — Gilles-les-Hauts
Fourniture d'eau dans les écarts
Acquisition d'un appareil pour étalonnage des compteurs d'eau
Mise en régie de l'ensemble du réseau d'eau de la commune
Assainissement de la ville de Saint-Paul
Électrification du lieu — dit Bout de l'Étang – extension réseau BT
Prolongation du réseau électrique à la Saline-les-Bains
Extension du réseau électrique du Bois Rouge
Extension du réseau électrique — Grande Fontaine, Poudrière, Giroday, Barrage, Ruisseau
Modernisation de routes communales
Ramassage scolaire
Camping de Saint — Gilles-les-Bains
Camping de Saint — Gilles-les-Bains – tarifs hors saison
Chemin Fond de Puits
Acquisition d'un terrain de sports à Petite France
Échange de terrain
Acquisition d'un autotransformateur pour la Source Bouillon
Lotissement social de l'Étang – voirie
Acquisition de mobilier scolaire
Recensement de la population
Convention dhonoraires de Géomètre
Convention d'honoraires de géomètre (bis)
Installation d'un téléphone à la station de pompage de Saint-Gilles-les-Bains
Subvention à la société Charles de Foucauld
Lotissement social — terrain à Bellemène
Groupe d'habitation de l'Aide Sociale Catholique
Location d'un immeuble à Saint — Gilles-les-Bains à usage de PMI
Location d'un immeuble à usage de classe à Saint-Gilles-les-Hauts
Acquisition de mobilier scolaire (PATEL Saint-Denis)
Acquisition d'un terrain pour construction d'une école à Bernica
Acquisition d'un terrain pour construction d'une école à Bernica (bis)
Budget communal
Rattachement à l'État des restes à payer de l'exercice 1966
Demande de subvention PPA
Création de deux postes supplémentaires d'agent de bureau
Document intégral
2 034 car.
01. Budget communal. 02. Alimentation en eau potable de la Ville. 03. Alimentation en eau potable des Hauts de Saint-Paul : Branchement. 03. Modernisation de routes communales. 04. Prolongation du réseau d'eau de Saint Gilles les Hauts. 05. Echange de terrain [Information protégée]. 06. Acquisition d'un autotransformateur pour la Source Bouillon. 07. Fourniture d'eau dans les écarts. 08. Acquisition d'un appareil pour étalonage des compteurs d'eau. 09. Ramassage scolaire. 10. Mise en régie de tout le réseau d'eau de la commune de Saint-Paul. 11. Recensement de la population. 12. Subvention à la société Charles de FOUCAULD. 13. Rattachement à l'Etat des restes à payer de l'exercice 1966. 14. Lotissement social - Terrain [Information protégée] à Bellemène. 15. Location d'immeuble à usage de classe à Saint Gilles les Hauts. 16. Assainissement de la ville de Saint-Paul. 17. Camping de Saint Gilles les Bains. 18. Groupe d'habitation de l'aide Sociale Catholique. 19. Lotissement social de l'Etang ( Voirie). 20. Electrification du lieu dit " Bout de l'Etang " Extension du réseau BT de Saint-Paul Ville. 21. Camping de Saint Gilles les Bains tarifs hors saison. 22. Prolongation du réseau électrique à la Saline les Bains. 23. Acquisition de mobilier scolaire. 23. Acquisition de mobilier scolaire.( PATEL Saint-Denis). 24. Extension du réseau électrique du Bois Rouge. 25. Demande de subvention P.P.A. 26. Chemin fond de puits. 27. Convention d'honoraires de Géomètre. 27. Convention d'honoraires de Géomètre. 28. Création de deux postes supplémentaires d'agent de bureau. 29. Installation d' un téléphone à la station de pompage de Saint Gilles les Bains. 30. Location d'un immeuble à Saint Gilles les Bains à usage de P.M.I. 32. Acquisition d'un terrain pour construction d'une école à Bernica. 33. Extension du réseau électrique ( Grande Fontaine, Poudrière, Chemin de la Giroday, Barrage, Ruisseau). 34. Acquisition terrain de sports à Petite France. 35. Acquisition d'un terrain pour construction d'une école à Bernica.
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