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CM

14 février 1969

Saint-Paul 43 délibérations
Document source

43

délibérations

16

Finances & Budget

9

Urbanisme & Travaux

6

Social & Santé

⚡ Résumé

Conseil municipal dense de 43 délibérations, témoignant d'une commune de Saint-Paul en plein développement, avec une activité dominée par la gestion des infrastructures, l'eau et le vaste projet du Lotissement de l'Etang.

Urbanisme

Le Lotissement de l'Etang occupe une place centrale : électrification (1ère tranche), reclassement de 13 lots sociaux en lots résidentiels, emprunt au Crédit Agricole Mutuel, et appel d'offres pour les parcelles commerciales et sociales. D'autres opérations foncières sont validées : acquisition d'un terrain à Saint-Gilles-les-Hauts (Fleurimont) et au Tour des Roches, suppression de deux voies du plan directeur, déviation d'un sentier.

Finances

Le conseil vote les fonds routiers 1969 et règle l'adjudication de ceux de 1967-1968. Plusieurs tarifs sont révisés : droits de place au marché, concessions funéraires, vacations funéraires, taxes d'abattoir, loyers communaux. Un emprunt est contracté pour l'école de Bernica et des crédits sont annulés.

Environnement / Eau

Importante séquence sur la régie des eaux : nouveau compte bancaire, modification du cautionnement du régisseur, révision de la concession dans la ravine Saint-Gilles-les-Bains, et retrait du syndicat des eaux du Bras de Jeanne. Des tarifs réduits sont accordés pour les cultures maraîchères et divers organismes.

Sécurité & RH

Transformation des postes de gardes-champêtres en agents de police municipale, marquant une modernisation des services de sécurité. Reconduction des secours aux ex-agents et veuves d'agents communaux.

Social

Renouvellement des bourses scolaires, adjudication des cantines scolaires pour le 1er semestre 1969, acquisition de matériel d'oxygénothérapie, et décoration de l'école de la Gare (2ème tranche, convention avec M. Wacquiez).

Délibérations (43)

Finances & Budget 16 délibérations
5

Compte bancaire de la régie des eaux

6

Modification du cautionnement du régisseur de la régie des eaux

15

Chemin Hoareau — Dédommagement

16

Marché avec la SICAMA

17

Emprunt pour l'école de Bernica

18

Marché de Saint — Paul – Révision des droits de place

19

Révision des tarifs de concessions dans les cimetières

20

Révision des tarifs des vacations funéraires

23

Octroi de subventions

25

Augmentation des loyers communaux

27

Abattoir — Nouvelles taxes

29

Lotissement de l'Etang — Emprunt au Crédit Agricole Mutuel de La Réunion, bilan de l'opération

31

Annulation de crédits

33

Renouvellement des polices d'assurances des meubles et immeubles communaux

36

Redevances téléphoniques dans les écoles

38

Location d'un immeuble communal

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
3

Lotissement de l'Etang — Électrification, adjudication 1ère tranche

11

Lotissement de l'Etang — Reclassement de 13 lots sociaux en lots résidentiels

12

ARFRMO — Acquisition du terrain diocésain à Saint-Gilles-les-Hauts (Fleurimont, chemin des Marianne)

13

Suppression de deux voies prévues au plan directeur

14

Déviation d'un sentier à Saint — Gilles-les-Hauts

28

Acquisition d'un terrain au Tour des Roches

30

Bail pour le camping non organisé

41

Murs de soutènement de l'école du Guillaume

43

Lotissement de l'Etang — Appel d'offres pour les parcelles commerciales et de services sociaux

Social & Santé 6 délibérations
9

Eau à prix réduit pour les cultures maraîchères

10

Eau à prix réduit accordée à divers organismes

26

Renouvellement des bourses scolaires

34

Reconduction des secours aux ex — agents et aux veuves d'agents communaux

40

Acquisition de matériel d'oxygénothérapie

42

Cantines scolaires — Adjudication 1er semestre 1969

Autres decisions 4 délibérations
21

Sanitaires du marché — Modalités de gestion

24

Remplacement de M. Techer Thomas à la commission de l'hôpital-hospice Gabriel Martin

35

Installation téléphonique à l'Hôtel de Ville de Saint-Paul

37

Cabine téléphonique publique de Savannah – Modifications

Sport 3 délibérations
1

Fonds routier 1969

2

Fonds routier 1967 — 1968 – Adjudication

4

ONF — Voie reliant le Quai Gilbert à la rue de la Croix

Environnement 2 délibérations
7

Révision de la concession d'eau dans la ravine Saint-Gilles-les-Bains

8

Retrait de la commune du syndicat des eaux du Bras de Jeanne

Sécurité 1 délibération
22

Transformation des postes de gardes — champêtres en agents de police municipale

Culture & Patrimoine 1 délibération
32

Convention d'honoraires avec M. Wacquiez pour la décoration de l'école de la Gare à Saint-Paul (2ème tranche)

Événementiel & Tourisme 1 délibération
39

Branchement électrique de la salle des fêtes au Quai Gilbert

Document intégral
2 582 car. 
01. Fonds routier 1969.
02. Fond routier 1967-1968 - Adjudication.
03. Lotissement de l'Etang - Electrification - Adjudication 1ère tranche.
04. O.N.F. - Voie reliant le Quai Gilbert à la rue de la Croix.
05. Compte bancaire de la régie des eaux.
06. Modification du cautionnement du régisseur de la régie des eaux.
07. Révision concession d'eau dans la ravine Saint Gilles les Bains.
08. Retrait de la commune du syndicat des eaux du Bras de Jeanne.
09. Eau à prix réduit pour cultures maraîchères.
10. Eau à prix réduit à divers organismes.
11. Lotissement de l'Etang- Classement de 13 Lots Sociaux en lots Résidentiels.
12. A.R.F.R.M.O. - Acquisition du terrain appartenant à l'association Diocésaine à Saint Gilles les Hauts ( Fleurimont chemin des Marianne).
13. Suppression de deux voies prévues au plan Directeur.
14. Déviation d'un sentier à Saint Gilles les Hauts terrain [Information protégée].
15. Chemin HOAREAU - Dédommagement.
16. Marché avec la SICAMA.
17. Emprunt école Bernica.
18. Marché de Saint-Paul - Droits de place.
19. Tarif de concessions dans les cimetières.
20. Tarif des vacations funéraires.
21. Sanitaires du marché - Gestion.
22. Police municipale et rurale - Transformation des postes de Gardes-Champêtres en police municipale.
23. Subventions.
24. Remplacement de Monsieur TECHER Thomas au sein de la commission de l'Hôpital Hospice Gabriel MARTIN.
25. Augmentation loyers de [Information protégée].
26. Bourses - Renouvellement.
27. Abattoir - Nouvelles taxes.
28. Acquisition du terrain [Information protégée] au Tour des Roches.
29. Lotissement de l'Etang - Emprunt auprès de la caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Réunion - Bilan de l'opération.
30. Bail pour le camping non organisé.
31. Annulation de crédits.
32. Convention d'honoraires avec Monsieur WACQUIEZ pour la décoration de l'école de la gare à Saint-Paul ( 2ème tranche).
33. Renouvellement polices d'assurances des meubles et immeubles.
34. Reconduction des secours aux ex-agents et aux veuves des agents communaux.
35. Installation téléphonique à l'hôtel de Ville de Saint-Paul.
36. Redevances téléphoniques dans les écoles.
37. Cabine téléphonique publique de Savannah modifications.
38. Location immeuble [Information protégée].
39. Branchement électrique salle des fêtes au Quai Gilbert.
40. Acquisition de matériel d'Oxygénothérapie.
41. Murs de soutènement école du Guillaume.
42. Cantines scolaires - Adjudication 1 er semestre 1969.
43. Lotissement de l'Etang - Appel d'offres pour les parcelles destinées aux services généraux ( Commerces et services sociaux).
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1969-02-14
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