10 juillet 1969
30
délibérations
10
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
5
Culture & Patrimoine
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 10 juillet 1969 et a examiné 30 délibérations, dans une session dense dominée par les questions financières, l'urbanisme et l'équipement du territoire communal. Le ton général est celui d'une commune en plein développement, multipliant emprunts et investissements structurants.
Finances
La séance est marquée par plusieurs opérations d'emprunt, notamment trois délibérations relatives au lotissement du Bout de l'Étang portant sur des prêts de 24 000 000 F CFA, 7 578 000 F CFA et 2 500 000 F CFA, dont les durées sont réduites. Un emprunt à la Caisse des Dépôts pour le fonds routier 1969 fait l'objet d'une modification de taux d'intérêt. Des augmentations de loyers sont également votées pour deux immeubles communaux, dont un à la Saline.
Urbanisme
La modification du plan Directeur et l'acquisition d'un terrain pour lotissement illustrent la volonté d'aménagement du territoire. Des travaux sont prévus à la mairie de Saint-Paul et à l'école du Guillaume (murs de soutènement). Le raccordement en eau potable des Hauts de Saint-Paul (source des orangers, compteurs d'eau) est approuvé.
Environnement
Deux délibérations portent sur le captage de la source Grand-Mère, incluant une demande de prêt à la CRCA pour les branchements. L'électrification rurale 1969 implique des dédommagements pour dégâts aux cultures causés lors du tracé d'une ligne 15 kV à Fleurimont.
Culture & Éducation
Plusieurs achats de livres scolaires sont votés, pour les écoles publiques et les écoles privées sous contrat, ainsi que pour les classes de 6e et 5e. Une subvention au CRAC et l'aménagement de l'église du Guillaume complètent le volet culturel.
RH & Administration
Un contrat avec IBM et la gestion des régies communales modernisent l'administration. Un contrat de travail individuel et la participation à une association pour la promotion de la fonction publique sont également actés.
Délibérations (30)
Captage source Grand — Mère – branchements – demande de prêt à la CRCA
Fonds routier 1969 — modification du taux d'intérêt de l'emprunt à la Caisse des Dépôts
Augmentation de loyer — immeuble communal à la Saline
Augmentation de loyer — immeuble communal
Électrification rurale 1969 — dédommagement pour dégâts aux cultures (ligne 15 kV Fleurimont)
Emprunt à la CRCA pour l'électrification rurale
Attribution d'une subvention
Lotissement du Bout de l'Étang — réduction de durée du prêt de 24 000 000 F CFA (1re tranche)
Lotissement du Bout de l'Étang — réduction de durée du prêt de 2 500 000 F CFA (acquisition terrain)
Lotissement du Bout de l'Étang — réduction de durée du prêt de 7 578 000 F CFA (2e tranche)
Aménagement de la mairie de Saint-Paul
Déclassement d'un chemin communal
Modification du plan Directeur
AEP des Hauts de Saint — Paul – source des orangers – marché de gré à gré pour compteurs d'eau
Construction de murs de soutènement à l'école du Guillaume
Acquisition d'un terrain pour la construction d'un lotissement
Aménagement de l'église du Guillaume
Demande de subvention du CRAC
Acquisition de livres scolaires pour les écoles privées sous contrat
Achat de livres scolaires pour les écoles publiques
Acquisition de livres pour les classes de 6e et 5e
Contrat avec IBM
Règlement intérieur du marché de Saint-Paul
Régies communales
Implantation d'une industrie textile
Captage de la source Grand-Mère
Port de pêche de Saint — Gilles – enlèvement de sable
Adhésion à l'association pour la promotion de la fonction publique
Contrat de travail d'un agent communal
Demande de bourses
Document intégral
1 835 car.
01. Contrat avec I.B.M. 02. Captage de la source Grand-Mère. 03. Règlement intérieur du marché de Saint-Paul. 04. Aménagement de l'église du Guillaume. 05. Captage de la source " Grand-Mère " Branchements - Demande de prêt à la C.R.C.A. 06. Fonds routier 1969 - Emprunt à Caisse des Dépôts - Modification du taux d'intérêt. 07. Aménagement de la mairie de Saint-Paul. 08. Augmentation de loyer ( Immeuble [Information protégée] à la Saline ). 09. Augmentation de loyer [Information protégée]. 10. Demande de bourses. 11. Association pour la promotion de la fonction publique. 12. Déclassement d'un chemin communal. 13. Electrification rurale ( Programme 1969 ). Dédommagement à accorder pour les dégâts causés aux cultures lors de l'étude de la ligne 15 KV de Fleurimont. 14. Modification du plan Directeur. 15. Port de pêche de Saint Gilles enlèvement de sable. 16. Régies communales. 17. Demande de subvention du CRAC. 18. Contrat de travail de [Information protégée]. 19. Acquisition de livres scolaires ( Ecoles privées sous contrat ). 20. Achat de livres scolaires. 21. Emprunt à la C.R.C.A. pour électrification rurale. 22. A.E.P. des Hauts de Saint-Paul - Source des orangers - Marché de Gré à Gré ( Compteurs d'eau ). 23. Construction de murs de soutènement à l'école du Guillaume. 24. Subvention. 25. Acquisition d'un terrain pour construction d'un lotissement. 26. Acquisition de livres ( 6 ème et 5 ème). 27. Lotissement communal du bout de l'Etang - Réduction durée du prêt de 24.000.000.CFA pour financement de la première tranche. 28. Lotissement communal du bout de l'Etang - Réduction durée du prêt de 2.500.000.CFA pour l'acquisition de terrain. 29. Lotissement communal du bout de l'Etang - Réduction de durée du prêt de 7.578.000 Frs CFA pour financement de la 2ème tranche. 30. Implantation d'une industrie textile.
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