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CM

11 septembre 1969

Saint-Paul 36 délibérations
Document source

36

délibérations

12

Finances & Budget

8

Urbanisme & Travaux

4

Autres decisions

⚡ Résumé

Ce conseil municipal du 11 septembre 1969 a examiné 36 délibérations dans une séance particulièrement chargée, témoignant d'une commune en plein essor, sans indication de votes contestés dans les comptes-rendus.

Finances

Adoption du budget supplémentaire 1969 et annulation de restes. Deux emprunts structurants sont votés : 6 200 000 F pour la modernisation des chemins Hoarau et Petite France, et 15 000 000 CFA auprès de la C.R.C.A. pour le réseau d'eau potable (A.E.P.). S'ajoutent régularisation de la gestion 1967, utilisation des subventions du Conseil Général, augmentations de loyers et de tarifs de photocopies.

Urbanisme

Bilan définitif du lotissement communal du Bout de l'Étang (2ème tranche adjudicée). Construction de sanitaires à la Saline et d'un lotissement suburbain. Dédommagement des riverains du chemin Borcher modernisé et travaux sur chemin d'eau.

Social

Construction d'un dispensaire à Saint-Gilles-les-Hauts avec convention d'honoraires. Terrain dédié aux logements de l'Hôpital-Hospice Gabriel Martin. Prise en charge des tentes endommagées au camping.

Sport

Acquisition de matériel pour le gymnase et aménagement d'installations sportives à la Saline.

Culture

Délibération sur la M.J.C. de Saint-Paul et financement de l'aménagement de l'église du Guillaume via emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations.

RH

Création d'un poste de géomètre, convention avec les instituteurs en logements de fonction et régularisation du logement des maîtres de C.E.G. et C.E.S.

Délibérations (36)

Finances & Budget 12 délibérations
1

Budget supplémentaire 1969

7

Utilisation des subventions du Conseil Général

8

Prêt long terme de 6 200 000 F pour modernisation des chemins Hoarau et Petite France

17

Location de parcelle des pas géométriques

19

A.E.P. réseau ville de Saint — Paul – demande de prêt de 15 000 000 CFA auprès de la C.R.C.A.

20

Augmentation de loyer

23

Demande de subvention et demande de bourse

24

Location d'immeuble

27

Annulation de restes — budget supplémentaire 1969

29

Régie des eaux — tarif spécial

31

Photocopies — augmentation du tarif

32

Régularisation de la gestion 1967

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
2

Lotissement communal du Bout de l'Étang — bilan définitif et adjudication 2ème tranche

6

Acquisition de véhicules

11

Construction d'une école à la Saline

13

Construction de classes à la Plaine Bois de Nèfles et Tan Rouge

18

Demande d'acquisition d'un terrain communal

22

Construction de sanitaires à la Saline — Saline-les-Bains – Étang

33

Construction de lotissement suburbain

35

Travaux effectués sur chemin d'eau

Autres decisions 4 délibérations
3

Fixation du prix des cercueils pour les non indigents

4

Révision des listes électorales

21

Prise en charge des tentes abîmées au camping

25

Entretien des machines à écrire et machine comptable

Sport 4 délibérations
6

Acquisition d'une camionnette Renault

10

Marché pour acquisition de matériel pour le gymnase

15

Installations sportives à la Saline

28

Modernisation du chemin Borcher — dédommagement aux riverains

Ressources humaines 3 délibérations
5

Convention avec les instituteurs occupant des logements de fonction

14

Création d'un poste de géomètre

26

Logement des maîtres de C.E.G. et C.E.S.

Social & Santé 2 délibérations
9

Construction d'un dispensaire à Saint — Gilles-les-Hauts – convention d'honoraires

16

Terrain pour la construction de logements pour l'Hôpital-Hospice Gabriel Martin

Culture & Patrimoine 2 délibérations
12

M.J.C. de Saint-Paul

34

Aménagement de l'église du Guillaume — emprunt Caisse des Dépôts et Consignations

Environnement 1 délibération
30

Acquisition de matériel de bureau

Document intégral
2 037 car. 
01. Budget supplémentaire 1969.
02. Lotissement communal du bout de l'Etang bilan définitif de l'opération - Adjudication 2ème tranche.
03. Fixation du prix des cercueils pour les non indigents.
04. Révision des listes électorales.
05. Convention avec MM.les instituteurs occupant des logements de fonction.
06. Acquisition de véhicules.
06. Acquisition d'une camionnette Renault.
07. Utilisation subventions Conseil Général.
08. Prêt long terme de 6.200.000 Frs pour modernisation du chemin HOARAU et Petite France.
09. Construction d'un dispensaire à Saint Gilles les Hauts- convention d'honoraires.
10. Marché pour acquisition de matériel pour le gymnase.
11. Construction d'une école à la Saline.
12. M.J.C. de Saint-Paul.
13. Construction de classes à la Plaine Bois de Nèfles et Tan Rouge.
14. Création d'un poste de géomètre.
15. Installations sportives à la Saline.
16. Terrain pour la construction de logements pour Hôpital-Hospice Gabriel MARTIN.
17. Location de parcelle des pas géométriques.
18. Demande d'acquisition terrain communal formulée par [Information protégée].
19. A.E.P. réseau de distribution de la ville de Saint-Paul - 1ère tranche - Demande de prêt de 15.000.000 CFA (programme 1969) auprès de la C.R.C.A. de la Réunion.
20. Augmentation de loyer.
21. Prise en charge des tentes abimées au camping.
22. Construction de sanitaires à la Saline - Saline les Bains - Etang.
23. Demande de subvention - Demande de bourse.
24. Location d'immeuble de [Information protégée].
25. Entretien des machines à écrire et comptable.
26. Logement des maîtres de C.E.G. et C.E.S.
27. Annulation de restes - Budget supplémentaire 1969.
28. Modernisation du chemin BORCHER - Dédommagement aux riverains.
29. Régie des eaux - Tarif spécial.
30. Acquisition de matériel de bureau.
31. Photocopies - Augmentation du tarif.
32. Régularisation de la gestion 1967.
33. Construction de lotissement suburbain.
34. Aménagement de l'église du Guillaume - Emprunt Caisse des Dépôts et Consignations.
35. Travaux effectués sur chemin d'eau.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1969-09-11
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