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16 septembre 1969

Saint-Paul 1 délibération
Document source

1

délibérations

1

Finances & Budget

⚡ Résumé

Ce conseil municipal du 16 septembre 1969 comporte 1 délibération dont le contenu est partiellement protégé, limitant l'analyse possible.

Finances

  • Examen d'une régie d'avance, dispositif permettant à un agent municipal de disposer de fonds pour régler des dépenses courantes sans passer par le circuit comptable habituel. Le détail de cette délibération est couvert par une information protégée.

Délibérations (1)

Finances & Budget 1 délibération
21

Régie d'avance

Document intégral
597 car. 
Archives des délibérations de la Mairie de Saint-Paul depuis 1945
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** La collection complète des délibérations du conseil municipal est consultable dans les locaux des Archives municipales de Saint-Paul.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1969-09-16
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