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CM

26 mars 1970

Saint-Paul 38 délibérations
Document source

38

délibérations

12

Finances & Budget

7

Sport

6

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Ce conseil municipal de Saint-Paul du 26 mars 1970 a examiné 38 délibérations, témoignant d'une commune en plein essor infrastructurel, avec une dominante d'actes administratifs et de développement local traités sans mention de votes contestés.

Urbanisme

Le chantier phare est le lancement de l'adduction d'eau de Saint-Paul (1ère tranche), accompagné d'un emprunt auprès de la C.C.C.E. Plusieurs dossiers d'aménagement avancent à Saint-Gilles-les-Bains : prolongation de la voie du front de mer, aménagement du chemin Fleurimont, plateau de l'église, acquisition d'un terrain. La modification du plan directeur et des procédures d'expropriation complètent ce volet.

Transport

Résiliation du marché de fonds routier 1967-1968 avec l'entreprise DALLY, plusieurs enquêtes d'utilité publique sur les chemins HOAREAU, ARFRMO et LEON, témoignant d'un effort de structuration de la voirie rurale.

Environnement

Acquisition d'un camion pour la collecte des ordures ménagères et d'une camionnette pour les cantines scolaires. Lancement de l'électrification rurale.

Finances

Nombreux actes de gestion courante : renouvellements de subventions, régularisations de l'exercice 1969, polices d'assurances, locations immobilières et rattachement du budget des cantines au budget communal.

Social & Culture

Construction d'un groupe scolaire primaire au camp de Villèle, subvention pour l'école du Bernica, renouvellement de bourses, et augmentation des secours aux veuves d'agents communaux.

Sport

Approbation du bilan de l'US Saint-Gilles-les-Bains pour l'année 1969.

Délibérations (38)

Finances & Budget 12 délibérations
2

Emprunt auprès de la C.C.C.E. pour l'adduction d'eau (1ère tranche)

10

Renouvellement de subventions pour 1970

11

Renouvellement de subventions pour 1970

14

Acquisition de matériel de bureau

16

Renouvellement de subventions pour 1970

17

Régularisation de l'exercice 1969 — prise en charge de recettes

19

Renouvellement de subventions pour 1970

21

Renouvellement des polices d'assurances pour biens mobiliers et immobiliers

23

Location d'immeubles à Fleurimont

24

Location d'un immeuble à la Saline

25

Régularisation du compte de l'exercice 1969

28

Rattachement du budget des cantines au budget communal

Sport 7 délibérations
5

Fonds routier 1967 — 1968 — résiliation du marché avec l'entreprise DALLY Joseph

31

Prolongation de la voie front de mer à Saint-Gilles-les-Bains

32

Enquête d'utilité publique pour le classement du chemin HOAREAU (Bois de Nèfles) en voirie rurale

34

Enquête d'utilité publique — chemin ARFRMO

35

Chemin LEON

37

Aménagement du chemin Fleurimont (A.R.F.R.M.O.)

38

Approbation du bilan de l'US Saint — Gilles-les-Bains pour 1969

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
1

Adduction d'eau de Saint — Paul — 1ère tranche

4

Électrification rurale

29

Acquisition d'un terrain à Saint — Gilles-les-Bains

30

Modification du plan directeur

33

Aménagement du plateau de l'église à Saint-Gilles-les-Bains

36

Expropriation de terrains

Social & Santé 4 délibérations
3

Dispensaire de Bois de Nèfles — marché de gré à gré avec l'entreprise JULIEN

12

Achat d'une camionnette pour les cantines scolaires

13

Demande de bourse

20

Renouvellement des bourses scolaires

Culture & Patrimoine 4 délibérations
7

Construction d'un groupe scolaire primaire au camp de Villèle

8

Renouvellement de subventions — Comité des fêtes et association des Maires

22

Prise en charge d'une subvention complémentaire pour l'école du Bernica

27

Entretien des téléviseurs installés dans les C.E.G. de la commune

Autres decisions 2 délibérations
9

Installation d'un téléphone public route Hubert Delisle

18

Installation d'un branchement téléphonique à la Saline-les-Bains

Ressources humaines 2 délibérations
15

Augmentation des secours aux veuves des agents communaux

26

Heures forfaitaires supplémentaires

Environnement 1 délibération
6

Acquisition d'un camion pour la collecte des ordures ménagères

Document intégral
2 260 car. 
01. Adduction d'eau de la Ville de Saint-Paul - 1ère tranche.
02. Adduction d'eau de la Ville de Saint-Paul 1ère tranche - Emprunt auprès de la C.C.C.E.
03. Dispensaire de Bois de Nèfles - Marché de Gré à Gré à passer avec l'entreprise JULIEN.
04. Electrification rurale.
05. Fonds routier 1967-1968 - Résiliation du marché avec l'entreprise DALLY Joseph.
06. Acquisition d'un camion pour la collecte des ordures ménagères.
07. Construction d'un groupe scolaire primaire au camp de Villèle.
08. Renouvellement de subventions - Comité des fêtes et association des Maires.
09. Installation d'un téléphone public, Route Hubert Delisle chez [Information protégée].
10. Renouvellement de subventions pour 1970.
11. Renouvellement de subventions pour 1970.
12. Achat d'une camionnette pour les cantines.
13. Demande de bourse.
14. Acquisition de matériel de bureau.
15. Augmentation des secours des veuves des agents communaux.
16. Renouvellement de subventions pour 1970.
17. Régularisation de l'exercice 1969 prise en charge de recettes.
18. Installation d'un branchement téléphonique à la Saline les Bains.
19. Renouvellement de subventions pour 1970.
20. Renouvellement de bourses.
21. Renouvellement des polices d'assurances pour les biens mobiliers et immobiliers.
22. Prise en charge subvention complémentaire pour école du Bernica.
23. Location des immeubles [Information protégée] à Fleurimont.
24. Location immeuble [Information protégée] à la Saline.
25. Régularisation compte exercice 1969.
26. Heures forfaitaires supplémentaires.
27. Entretien des téléviseurs installés dans les C.E.G. de la commune.
28. Budget des cantines - Rattachement du budget des cantines au budget de la commune.
29. Acquisition terrain [Information protégée] à Saint Gilles les Bains.
30. Modification du plan Directeur.
31. Prolongation voie front de Mer à Saint Gilles les Bains.
32. Enquête d'utilité publique tendant à classer le chemin HOAREAU à Bois de Nèfles dans la voirie rurale.
33. Plateau de l'église à Saint Gilles les Bains.
34. Chemin ARFRMO - Enquête d'utilité publique.
35. Chemin LEON.
36. Expropriation terrains [Information protégée].
37. Aménagement du chemin Fleurimont (A.R.F.R.M.O.).
38. Approbation de bilan de l'U.S. Saint Gilles les Bains pour 1969.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1970-03-26
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