30 juillet 1970
14
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Social & Santé
Ce conseil municipal du 30 juillet 1970 réunit 14 délibérations, largement dominées par un ambitieux programme de construction scolaire et d'acquisitions foncières, reflétant une commune de Saint-Paul en forte croissance démographique.
Finances
Approbation du compte administratif et de gestion 1969. Deux emprunts auprès de la C.C.C.E. sont votés pour financer la construction de 4 classes économiques à la Plaine Bois de Nèfles et d'un groupe scolaire de 20 classes à la Saline les Hauts, chacun accompagné d'une délibération de financement distincte.
Urbanisme
Plusieurs acquisitions foncières sont actées : terrain à Tan Rouge (modification d'une délibération d'avril 1969), terrain à Hangar Bois de Nèfles destiné aux nouvelles classes, et terrain à Saint Gilles les Hauts pour un lotissement (modification d'une délibération de novembre 1969). La location de terrains au camping de l'Hermitage et au bout de l'Etang est également traitée.
Social
Attribution de locaux à la D.A.S.S. pour ses services d'aide sociale. Le dossier du camp de Villèle à Saint Gilles les Hauts est soumis au vote.
Transport
Délibération relative à l'A.R.F.R.M.O. concernant l'organisation du ramassage scolaire.
Administration
Résiliation du contrat I.B.M., signalant une évolution dans la gestion informatique municipale. Location d'un snack-bar au camping de l'Hermitage.
Délibérations (14)
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 1969
Emprunt C.C.C.E. pour construction de 4 classes économiques à la Plaine Bois de Nèfles
Financement de la construction de 4 classes économiques à la Plaine Bois de Nèfles
Financement de la construction d'un groupe scolaire de 20 classes à la Saline les Hauts
Emprunt C.C.C.E. pour construction d'un groupe scolaire de 20 classes à la Saline les Hauts
Achat de terrain à Tan Rouge — modification de la délibération n°8 du 24/04/1969
Acquisition du terrain à Hangar Bois de Nèfles pour construction de 4 classes économiques
Acquisition de terrain à Saint Gilles les Hauts pour lotissement — modification délibération 20/11/1969
Location de terrains au camping de l'Hermitage et au bout de l'Etang à Saint-Paul
Camp de Villèle à Saint Gilles les Hauts
Locaux pour les services d'aide sociale de la D.A.S.S.
Location du snack — bar au camping de l'Hermitage
Résiliation du contrat I.B.M.
A.R.F.R.M.O. — Organisation du ramassage scolaire
Document intégral
1 171 car.
01. Compte administratif et compte de gestion pour l'exercice 1969. 02. Achat de Terrain Consorts [Information protégée] à Tan Rouge - Modification de la délibération n°8 du 24/04/1969. 03. Construction de 4 Classes économiques à la Plaine Bois de Nèfles emprunt à la C.C.C.E. 04. Construction de 4 classes économique à la Plaine Bois de Nèfles- Financement. 05. Camp de Villèle à Saint Gilles les Hauts. 06. Location Snack-Bar de [Information protégée] au Camping de l'Hermitage. 07. D.A.S.S. - Locaux pour les services d'aide sociale. 08. A.R.F.R.M.O. Ramassage Scolaire. 09. Acquisition du terrain de [Information protégée] à Hangar Bois de Nèfles pour construction de 4 classes économiques. 10. Résiliation contrat I.B.M. 11. Acquisition terrain [Information protégée] à Saint Gilles les Hauts - Pour construction d'un lotissement - Modification de la délibération du 20.11.1969. - Affaire N°17. 12. Construction d'un groupe scolaire de 20 classes à la Saline les Hauts - Financement. 13. Construction d'un groupe scolaire de 20 classes à la Saline les Hauts emprunt à la C.C.C.E. 14. Location du terrains au camping à l'Hermitage et au bout de l'Etang à Saint-Paul.
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