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CM

25 août 1970

Saint-Paul 28 délibérations
Document source

28

délibérations

9

Finances & Budget

6

Sport

6

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Séance chargée du conseil municipal de Saint-Paul du 25 août 1970, avec 28 délibérations à l'ordre du jour, dominée par des questions financières, d'infrastructure routière et de développement de lotissements communaux. Les votes ne sont pas détaillés dans le compte-rendu.

Finances

Le conseil vote le budget supplémentaire de la commune ainsi que celui des cantines scolaires, et procède à plusieurs emprunts auprès de la C.R.C.A. et de la C.C.C.E. pour financer des chantiers de construction et de voirie. Des subventions sont également attribuées et une procédure contentieuse est engagée contre le marché DALLY Joseph (fonds routier 1967-1968).

Urbanisme

Plusieurs acquisitions foncières sont décidées : un terrain à la Plaine Bois de Nèfles pour un lotissement, et un autre à Saint-Gilles-les-Hauts. La construction d'une case TOMI au lotissement du Bout de l'Étang et le financement de 3 classes économiques à Tan Rouge figurent aussi au programme. Le financement des VRD du collège de la Saline les Hauts est voté.

Transport

Les délibérations sur le fonds routier 1970 sont modifiées, et le chemin de Bel Air (jonction Delisle/Ravine Laforge) fait l'objet d'un emprunt spécifique. L'installation de cabines téléphoniques publiques et les transports d'eau complètent ce volet.

Culture

L'aménagement de la M.J.C. de Saint-Paul est acté, accompagné d'une convention de gestion. La location de la salle des fêtes est également réglementée.

Sport

Le conseil délibère sur la gestion du stade Achille Prémont.

RH

Le paiement du personnel des écoles durant les vacances scolaires est approuvé, et un contrat est passé avec un ingénieur du génie civil recruté pour accompagner les chantiers communaux.

Délibérations (28)

Finances & Budget 9 délibérations
1

Vote du budget supplémentaire de la commune

5

Indemnisation des dégâts causés pour l'électrification rurale à Bois de Nèfles et à la Saline

6

Compte administratif des cantines scolaires – Exercice 1969

12

Augmentation du loyer de la maison communale du lotissement SIDR à la Baie Saint-Paul

15

Construction de 3 classes économiques à Tan Rouge – Emprunt à la C.C.C.E.

18

Indemnisation pour droits de passage sur le chemin à Grand Pourpier

21

Vote de subventions

24

Fonds routier 1967 — 1968 – Marché DALLY Joseph – Procédure contentieuse

26

Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires

Sport 6 délibérations
2

Fonds routier 1970 — Modification de la délibération n°35 du 06/02/1970

3

Fonds routier 1970 — Financement dossier d'adjudication (modification du 14 mai 1970)

4

Chemin de Bel Air — Jonction Delisle / Ravine Laforge à Bel Air

19

Gestion du stade Achille Prémont

27

Chemin de Bel Air — Jonction Delisle / Ravine Laforge – Emprunt auprès de la C.R.C.A.

28

Transports d'eau

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
9

Location d'immeubles à usage de mairie et d'écoles

11

Acquisition d'un terrain à la Plaine Bois de Nèfles pour création d'un lotissement

13

Acquisition d'un terrain à Saint — Gilles-les-Hauts pour lotissement – Emprunt C.R.C.A.

14

Construction de 3 classes économiques à Tan Rouge – Financement

22

Construction d'une case TOMI dans le lotissement communal du Bout de l'Étang

25

Collège d'enseignement secondaire de la Saline les Hauts – Financement des VRD

Culture & Patrimoine 3 délibérations
7

Aménagement de la M.J.C. de Saint-Paul

8

Convention avec la M.J.C.

20

Location de la salle des fêtes

Autres decisions 2 délibérations
10

Installation de cabines téléphoniques publiques

16

Autorisation de passer des marchés de gré à gré

Ressources humaines 2 délibérations
17

Paiement du personnel des écoles durant les vacances scolaires

23

Contrat avec un ingénieur du génie civil recruté par la commune

Document intégral
2 006 car. 
01. Vote du budget supplémentaire de la commune.
02. Fonds routier 1970 - Modification de la délibération N°35 du 06.02.1970.
03. Fonds routier 1970 - Financement dossier d'adjudication - Modification de la délibération du 14 mai 1970.
04. Chemin de Bel Air - Jonction R/ Delisle/ Ravine Laforge à Bel Air.
05. Dégâts causés à différents propriétaires et colons pour la réalisation programme électrification rurale à Bois de Nèfles et à la Saline.
06. Compte administratif des cantines scolaires - Exercice 1969.
07. Aménagement de la M.J.C. de Saint-Paul.
08. Convention avec la M.J.C.
09. Location d'immeubles à usage de mairie et d' écoles.
10. Installation de cabines téléphoniques publiques.
11. Acquisition terrain [Information protégée] à la Plaine Bois de Nèfles pour création d'un lotissement.
12. Augmentation loyer de la maison communale sise dans le lotissement de la S.I.D.R. à la Baie Saint-Paul.
13. Acquisition terrain [Information protégée] à Saint Gilles les Hauts pour construction d'un lotissement - Emprunt à la C.R.C.A.
14. Construction de 3 classes économiques à Tan Rouge - Financement.
15. Construction de 3 classes économiques à Tan Rouge - Emprunt à la C.C.C.E.
16. Autorisation de passer des marchés de Gré à Gré.
17. Paiement du personnel des écoles durant les vacances scolaires.
18. Indemnisation pour droits de passage sur le chemin de [Information protégée] à Grand Pourpier.
19. Gestion du stade Achille PREMONT.
20. Location salle des fêtes.
21. Subventions.
22. Construction d'une case TOMI dans le lotissement communal du bout de l'Etang.
23. Contrat avec [Information protégée] - Recruté en qualité d'ingénieur du génie civil.
24. Fonds routier 1967-1968 marché DALLY Joseph - Procédure contentieuse.
25. Collège d'enseignement secondaire de la Saline les Hauts - Financement des V.R.D.
26. Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires.
27. Chemin de Bel Air - Jonction R/ Delisle/ Ravine Laforge à Bel Air - Emprunt auprès de la C.R.C.A.
28. Transports d'eau.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1970-08-25
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