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CM

29 décembre 1970

Saint-Paul 64 délibérations
Document source

64

délibérations

27

Finances & Budget

11

Urbanisme & Travaux

8

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 29 décembre 1970 pour une session exceptionnellement dense, examinant plus de 60 délibérations dédiées principalement à la préparation de l'exercice 1971, dans un cadre de gestion courante et de développement des équipements communaux.

Finances

Le conseil a voté le budget primitif 1971 ainsi que les budgets annexes des cantines scolaires et de la régie des eaux. Plusieurs régularisations comptables (exercices 1969-1970), le renouvellement des polices d'assurances, des emprunts auprès du C.C.C.E. et du C.R.C.A., et une demande de prêt à court terme au Crédit Agricole complètent le volet financier.

Urbanisme

Deux projets structurants dominent la séance : la construction d'une piscine à Saint-Paul financée par emprunt C.C.C.E., et la construction du C.E.S. de la Saline assortie d'une procédure d'expropriation de la Compagnie Française des Sucreries. Un relevé topographique de l'Étang Saint-Paul et l'adduction vers la Ravine Trois Bassins (marché SEGEFOM) sont également votés.

Transport

Le réseau routier et électrique est au cœur des débats : électrification rurale (chemin BABEF, Hermitage, Saline), jonction du chemin de Bel Air, fonds routier 1971 pour les voies communales, résiliation du marché DALLY et plusieurs chantiers téléphoniques en lien avec les P&T.

Culture

Acquisition de matériel pour la M.J.C. et fourniture de matériel pédagogique de mathématiques modernes pour 76 classes.

Sport

Renouvellement des subventions aux sociétés sportives et lancement du financement de la future piscine municipale.

Social

Renouvellement des secours aux veuves d'agents communaux, adjudication des cantines scolaires pour le 1er semestre 1971 et donation d'un terrain à la fondation des Orphelins d'apprentis d'Auteuil.

RH

Création de postes de gardes champêtres municipaux, recrutements contractuels d'un rédacteur et d'un ingénieur géomètre, et application du statut communal.

Délibérations (64)

Finances & Budget 27 délibérations
1

Budget primitif 1971

3

Budget primitif des cantines scolaires 1971

4

Budget primitif de la régie des eaux 1971

7

Frais d'études E.E.R. — Programme électrification 1969

13

Aménagement du chemin d'eau — Reliquat de crédit

14

Acquisition machine comptable (Blanche Birger)

15

Entretien, réparation et extension réseau d'eau – Marché de gré à gré

16

Régularisation comptable

17

Régularisation comptable exercice 1970

18

Omission au budget supplémentaire 1970

19

Régularisation comptable

20

Participation financière au syndicat intercommunal Saint-Paul / Trois Bassins 1971

22

Renouvellement de subventions exercice 1971

23

Subventions diverses

25

Renouvellement des polices d'assurances 1971

26

Subventions exercice 1971

31

Chemin de Bel Air — Emprunt C.R.C.A.

35

Dégrèvement de consommation d'eau pour les concessionnaires

46

Régularisations comptables — Exercices antérieurs

47

Construction piscine Saint — Paul – Financement par emprunt C.C.C.E.

51

Achat de mobilier et matériel — Budget primitif 1971

52

Demande de prêt à court terme au Crédit Agricole

54

Acquisition machine comptable (Blanche Birger) – complément

55

Groupe scolaire de Saint — Gilles-les-Bains – Financement

56

Groupe scolaire de Saint — Gilles-les-Bains – Emprunt C.C.C.E.

57

Subventions accordées — Exercice 1971

59

Achat de mobilier et matériel de bureau

Urbanisme & Travaux 11 délibérations
5

Acquisition terrain à Saint — Gilles-les-Hauts – Modification délibérations 1969 et 1970

12

Expropriation — Indemnités aux héritiers

32

Location d'immeuble — Réparation de la case

37

Fourniture de main doeuvre pour la construction d' une ligne téléphonique

37

Relevé topographique de l'Étang Saint-Paul

42

Loyer immeuble Bois de Nèfles utilisé par les Postes et Télécommunications

48

Location dimmeuble à [Information protégée] école Sans souci - Bois de Nèfles

48

Construction du C.E.S. de la Saline — Expropriation Compagnie Française des Sucreries

49

Adduction Trou d'Eau jusqu'à la Ravine Trois Bassins – Marché SEGEFOM

50

Construction de 24 classes type Express — Marché S.M.P.R.

57

Marché couvert à Saint — Paul – Financement

Sport 8 délibérations
2

Électrification rurale — 2ème tranche programme 1970

11

Installations téléphoniques

21

Renouvellement des subventions aux sociétés sportives 1971

29

Électrification rurale — Chemin BABEF, Hermitage, Saline

30

Emploi de main — d'œuvre communale pour transfert d'une ligne téléphonique (P&T)

39

Fonds routier — Résiliation du marché DALLY

41

Fonds routier 1971 — Voies communales

43

Construction d'une piscine à Saint-Paul

Autres decisions 6 délibérations
8

Location compresseuse et pelle mécanique à M. Mottagan Xavier

9

Location d'un traxcavator à M. Law Yat

30

Chemin de Bel Air — J'onction r/ D'elisle ravine L'aforge à Bel Air

34

Complément à la délibération du 8 octobre 1970 – Affaire N°69

40

Achat d'une raboteuse

42

Tronçon de route de la Petite France — Chapelle - Pertes sur plantations de Géranium

Sécurité 3 délibérations
10

Fourniture de vivres au service incendie

36

Création de postes de gardes champêtres municipaux

58

Incendie à l'école de la Saline les Hauts

Social & Santé 3 délibérations
24

Renouvellement des secours aux veuves d'agents communaux 1971

44

Donation d'un terrain à la fondation des Orphelins d'apprentis d'Auteuil

53

Cantines scolaires — Adjudication 1er semestre 1971

Ressources humaines 3 délibérations
27

Contrat de recrutement d'un rédacteur

28

Contrat de recrutement d'un ingénieur géomètre

38

Application du statut communal

Culture & Patrimoine 2 délibérations
6

Acquisition de matériel et fournitures pour la M.J.C.

33

Fourniture de matériel de mathématiques modernes pour 76 classes

Environnement 1 délibération
45

Traitement des ordures ménagères — Rectification délibération du 8 octobre 1970

Document intégral
4 093 car. 
01. Budget primitif 1971.
02. Electrification rurale - 2 ème tranche programme 1970.
03. Budget primitif cantines scolaires 1971.
04. Budget primitif de la régie des eaux - Exercice 1971.
05. Acquisition terrain [Information protégée] à Saint Gilles les Hauts - Modification délibérations des 20 novembre 1969 et 30 juillet 1970.
06. Acquisition de matériel et diverses fournitures pour la M.J.C.
07. Frais d'études par l' E.E.R. -Programme électrification 1969.
08. Location compresseuse et pelle mécanique à Monsieur MOTTAGAN Xavier.
09. Location d'un traxcavator à Monsieur LAW YAT.
10. Fourniture de vivres au service incendie.
11. Installations téléphoniques.
12. Expropriation - Indemnités aux héritiers [Information protégée].
13. Aménagement du chemin d'eau - Reliquat de crédit.
14. Acquisition machine comptable avec Blanche BIRGER.
15. Entretien, réparation et extension réseau d'eau - Marché de Gré à Gré pour stock d'approvisionnement.
16. Régularisation comptable.
17. Régularisation comptable - Exercice 1970.
18. Omission du budget supplémentaire 1970.
19. Régularisation comptable.
20. Participation financière - Syndicat intercommunal Saint-Paul / Trois Bassins - Année 1971.
21. Renouvellement subventions aux sociétés sportives.
22. Renouvellement de subventions - Exercice 1971.
23. Subventions.
24. Renouvellement secours aux veuves des agents - Exercice 1971.
25. Renouvellement polices d'assurances 1971.
26. Subventions - Exercice 1971.
27. Contrat avec [Information protégée] recruté en qualité de rédacteur.
28. Contrat avec  [Information protégée] recruté en qualité d'Ingénieur Géomètre.
29. Electrification rurale - Chemin BABEF Hermitage - Saline.
30. Chemin de Bel Air - Jonction r/ Delisle ravine Laforge à Bel Air.
30. Emploi par les P et T. de main d'oeuvre communale pour le transfert d'une ligne téléphonique.
31. Chemin de Bel Air - Jonction Route Delisle / Ravine Laforge à Bel Air - Emprunt C.R.C.A.
32. Location d'immeuble de [Information protégée]. Réparation de la case.
33. Fourniture de matériel de mathématiques moderne pour l'équipement de 76 classes.
34. Complément à la délibération du 08 octobre 1970 - Affaire N°69.
35. Concessionnaires d'eau dont le montant de la consommation  est à dégréver.
36. Création de postes de gardes champêtres municipaux.
37. Fourniture de main d'oeuvre pour la construction d' une ligne téléphonique.
37. Relevé Topographique Etang Saint-Paul.
38. Application du statut communal.
39. Fonds routier - Résiliation marché DALLY.
40. Achat d'une raboteuse.
41. Fonds routier 1971- Voies communales.
42. Tronçon de route de la Petite France - Chapelle - Pertes sur plantations de Géranium.
42. Loyer pour l'immeuble de [Information protégée] sis à Bois de Nèfles utilisé par les Postes et Télécommunications.
43. Construction d'une piscine à Saint-Paul.
44. Donation d'une parcelle de terrain [Information protégée] à la fondation des Orphelins d'apprentis d'Auteuil.
45. Traitement des ordures ménagères - Rectification de la délibération du 08 octobre 1970 - Affaire N°51.
46. Régularisations comptables - Exercices antérieurs.
47. Construction d'une piscine à Saint-Paul - Financement - Emprunt C.C.C.E.
48. Location d'immeuble à [Information protégée] école Sans souci - Bois de Nèfles.
48. Projet de construction du C.E.S. de la Saline -Procédure d'expropriation Compagnie Française des Sucreries.
49. Adduction au " Trou d'Eau " jusqu'a la Ravine Trois Bassins - Marché avec la SEGEFOM.
50. Marché S.M.P.R. approuvé le 12 février 1968 construction de 24 classes TYPE " Express".
51. Achat de mobilier et matériel - Budget primitif 1971.
52. Demande de prêt à court terme d'attente au Crédit Agricole.
53. Cantines scolaires - Adjudication 1er semestre 1971.
54. Acquisition machine comptable avec Blanche BIRGER.
55. Groupe Scolaire de Saint-Gilles les Bains - Financement.
56. Groupe scolaires de Saint Gilles les Bains - Emprunt C.C.C.E.
57. Subventions accordées - Exercice 1971.
57. Marché couvert à Saint-Paul - Financement.
58. Incendie école Saline les Hauts.
59. Achat de mobilier et matériel de bureau.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1970-12-29
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