8 octobre 1970
76
délibérations
38
Finances & Budget
13
Urbanisme & Travaux
13
Sport
Séance particulièrement dense du conseil municipal de Saint-Paul du 8 octobre 1970, avec plus de 74 points à l'ordre du jour traités sans mention de votes dissidents, reflétant une gestion municipale très active dans une commune en plein développement.
Finances
Nombreuses opérations budgétaires : virements de crédits, régularisations comptables, annulations de restes à réaliser sur l'électrification, l'adduction d'eau et l'équipement scolaire. Plusieurs emprunts contractés auprès de la C.C.C.E. et du Crédit Agricole pour financer les grands travaux d'infrastructure.
Urbanisme
Ambitieux programme de construction de classes scolaires à Petite France, Bellemène et au camp de Villèle (Saint-Gilles les Hauts, 5 classes + logement). Multiples opérations d'acquisition de terrains. Donation à la commune d'un terrain de 8 hectares par la société anonyme Saint-Gilles à Saint-Gilles les Bains.
Environnement / Équipements
Vaste programme d'électrification rurale : Fleurimont, chemin Babef, Hermitage-Saline, place de l'église (marché avec la S.E.T.B.). Réparation de la conduite d'adduction d'eau de la Source des orangers. Lancement du traitement des ordures ménagères dans les villages.
Transport
Acquisition d'un autocar pour le ramassage scolaire et d'une Jeep Hotchkiss. Travaux sur les chemins de Bel Air, Fleurimont et Hoareau. Règlement de transports assurés par SETCOR et M. Théo Michel.
Sport
Municipalisation des installations sportives du C.E.S. du Bois de Nèfles, financement d'équipements sportifs à Saline les Hauts, acquisition de matériel de sport, et dossier de la piscine municipale.
Social
Fourniture gratuite de livres scolaires aux élèves de 6e et 5e, dispensaire de PMI au Tan Rouge, et suppression du service d'ambulances communal.
Délibérations (76)
Construction classes économiques à Petite France – Emprunt C.C.C.E.
Construction classes économiques à Petite France – Financement
Locations d'immeubles
Augmentation de loyer d'une succession
Enseignement privé — Achat de livres scolaires
Subvention
Électrification — Programme sur fonds de la Caisse à l'Équipement des Collectivités Locales
Construction de 5 classes + logement au camp de Villèle (Saint-Gilles les Hauts) – Financement
Construction de 5 classes + logement au camp de Villèle (Saint-Gilles les Hauts) – Emprunt
Virement de crédits — Autorisation spéciale
Inscription de recettes — Complément du fonds d'action locale
Régularisation comptable
Règlement des travaux supplémentaires à l'école du Bernica par la S.M.P.R.
Acquisition d'immobilisations
Régularisation de situation comptable
Règlement de la location d'un Traxcavator
Chemin de Bel Air — Jonction RD Delisle / Ravine Laforge – Financement
Travaux en régie
Règlement fourniture de mobilier scolaire – UMAB (facture n°2279 du 13/10/1970)
Autorisation de passer un marché avec les établissements Tardif
Chemin Fleurimont (A.R.F.M.O.) — Demande de prêt moyen terme
Chemin Hoareau — Demande de prêt à long terme au Crédit Agricole
Source des orangers — Demande de prêt à court terme d'attente au Crédit Agricole
Source des orangers — Demande de prêt à court terme ordinaire au Crédit Agricole
Traitement des ordures ménagères — Emprunt C.R.C.A.
Installations sportives à Saline les Hauts – Emprunt
Annulation de crédits — Restes à réaliser – Source des orangers
Annulation de crédits — Restes à réaliser – Dispensaire de Saint-Gilles les Hauts
Paiement acquisition de mobilier et matériel de bureau
Annulation de crédits — Restes à réaliser – Adduction d'eau de la ville
Annulation de crédits — Restes à réaliser – Équipement scolaire
Annulation de crédits — Restes à réaliser – Électrification rurale
Annulation de crédits — Restes à réaliser – Électrification Saline les Bains (2e village)
Régularisation comptable
État des restes à payer de l'exercice 1969
Annulation sur le budget primitif 1970 — Électrification rurale
Régularisation comptable
Acquisition de matériel d'équipement
Électrification rurale
Indemnité pour implantation de route prévue au plan directeur
Cession au service vétérinaire d'une parcelle de terrain à Saint-Paul
Acquisition d'une JEEP HOTCHKISS
Acquisition d'un terrain
Construction de classes économiques à Bellemène
Acquisition d'un terrain
Électrification HT et BT de Fleurimont
Réparation de la conduite d'adduction d'eau – Source des orangers
Électrification de la place de l'église — Marché avec la S.E.T.B.
Électrification rurale 1970 — Chemin Babef, Hermitage-Saline
Donation à la commune d'un terrain de 8 ha par la SA Saint-Gilles à Saint-Gilles les Bains
Aménagement de la mairie de Saint — Paul – Équipement téléphonique
Bilan des sociétés sportives
Piscine municipale
Municipalisation des installations sportives au C.E.S. du Bois de Nèfles
Règlement du transport réalisé par M. Théo Michel
Règlement du transport des coopérateurs du Bois de Nèfles par SETCOR
Règlement du transport d'élèves par SETCOR
Chemin de Bel Air — Jonction RD Delisle / Ravine Laforge – Dossier
Acquisition d'un autocar pour le ramassage scolaire
Terrassements du chemin des Hauts de Bois de Nèfles
Installations sportives à Saline les Hauts – Financement
Acquisition d'un véhicule
Acquisition de matériel de sport
Subvention Conseil Général — Fonds routier 1969
Tribunal d'instance
Changement de nom — Mairie au Tan Rouge
Branchement de postes téléphoniques — Transfert d'un poste
Camp de Villèle à Saint — Gilles les Hauts
Fourniture de denrées aux militaires
Dispensaire de PMI au Tan Rouge
Fourniture gratuite de livres scolaires aux élèves de 6e et 5e
Suppression du service d'ambulances de la commune
Surveillance des plages
Incendie école Eperon
Indemnité au receveur municipal
Traitement des ordures ménagères dans les villages – Financement
Document intégral
4 685 car.
01. Surveillance des plages. 02. Construction de classes économiques à Petite France - Emprunt à la C.C.C.E. 03. Construction de classes économiques à Petite France - Financement. 04. Dispensaire de P.M.I. Tan Rouge. 05. Tribunal d'instance. 06. Locations d'immeubles. 07. Fourniture gratuite de certains livres scolaires aux élèves de 6ème et 5ème. 08. Augmentation loyer succession [Information protégée]. 09. Enseignement privé - Achat de livres scolaires. 10. Electrification rurale. 11. Bilan des sociétés sportives. 12. Indemnité à [Information protégée] pour implantation route prévue au plan Directeur. 13. Subvention. 14. Electrification - Programme à réaliser sur fonds de la caisse à l'Equipement des Collectivités Locales. 15. Cession au service vétérinaire d'une parcelle de terrain à Saint-Paul. 16. Indemnité au receveur municipal. 17. Construction de 5 classes traditionnelles plus un logement au camp de Villèle - Saint-Gilles les Hauts - Financement. 18. Construction de 5 classes traditionnelles plus un logement au camp de Villèle - Saint-Gilles les Hauts - Emprunt 19. Incendie école Eperon. 19. Virement de crédits - Autorisation spéciale. 20. Acquisition d'une JEEP HOTCHKISS. 20. Piscine Municipale. 21. Acquisition terrain de [Information protégée]. 22. Changement de nom - Mairie au Tan Rouge. 23. Inscription de recettes au titre du complément du fonds d'action locale. 24. Régularisation comptable. 25. Municipalisation des installations sportives au C.E.S. du Bois de Nèfles. 26. Règlement travaux supplémentaires effectués à l'école du Bernica par la S.M.P.R. 27. Règlement du transport réalisé par Monsieur Théo MICHEL. 28. Acquisition d'immobilisations. 29. Régularisation de situation comptable. 30. Branchement divers postes téléphoniques - Transfert d'un poste. 31. Pour règlement du transport des coopérateurs du Bois de Nèfles par SETCOR. 32. Pour règlement de transport d'élèves effectué par l'organisme SETCOR. 33. Règlement de la location d'un TRAXCAVATOR. 34. Chemin de Bel Air jonction R/Delisle/Ravine Laforge à Bel Air. 35. Chemin de Bel Air jonction R/ Delisle/ Ravine Laforge à Bel Air. 36. Construction classes économiques à Bellemène. 37. Travaux en régie. 38. Règlement fourniture de mobilier scolaire - UMAB - Facture N° 2 279 du 13.10.1970. 39. Suppression du service d'ambulances de la commune. 40. Acquisition du terrain de [Information protégée]. 41. Autorisation de passer un marché avec les établissements Tardif. 42. Chemin Fleurimont ( A.R.F.M.O.) - Demande de prêt moyen terme. 43. Electrification H.T. et B.T. de Fleurimont. 44. Acquisition autocar pour ramassage scolaire. 45. Chemin HOAREAU - Demande de prêt à long terme au Crédit Agricole. 46. Terrassements chemin des Hauts de Bois de Nèfles Saint-Paul. 47. Réparation de la conduite adduction - Source des orangers. 48. Réparation de la conduite adduction - Source des orangers - Demande de prêt à court terme d'attente au Crédit Agricole. 49. Réparation de la conduite adduction - Source des orangers - Demande de prêt à court terme ordinaire au Crédit Agricole. 50. Aménagement des villages - Traitements des ordures ménagères - Financement. 51. Aménagement des villages - Traitements des ordures ménagères - Emprunt C.R.C.A. 52. Electrification place de l'église marché avec la S.E.T.B. 53. Camp de Villèle à Saint Gilles les Hauts. 54. Electrification rurale 1970 chemin BABEF Hermitage - Saline. 55. Terrain de 8 Ha de la société anonyme Saint Gilles à Saint Gilles les Bains donation à la commune de Saint-Paul. 56. Installations sportives - Saline les Hauts - Financement. 57. Installations sportives - Saline les Hauts - Emprunt. 58. Annulation de crédits sur les restes à réaliser - Source des orangers. 59. Annulation de crédits sur les restes à réaliser - Financement construction du dispensaire de Saint Gilles les Hauts. 60. Aménagement mairie de Saint-Paul - Equipement téléphone. 61. Paiement acquisition mobilier et matériel de bureau. 62. Annulation de crédits sur les restes à réaliser - Adduction d'eau de la Ville. 63. Annulation de crédits sur les restes à réaliser - Equipement scolaire. 64. Annulation de crédits sur les restes à réaliser - Electrification rurale. 65. Annulation de crédits sur les restes à réaliser - Electrification Saline les Bains (2ème Village ). 66. Acquisition d'un véhicule. 67. Acquisition matériel de sport. 68. Fournitures de denrées aux militaires. 69. Régularisation comptable. 70. Etat des restes à payer de l'exercice 1969. 71. Subvention Conseil Général - Fonds routier 1969. 72. Annulation sur le budget primitif 1970 - Electrification rurale. 73. Régularisation comptable. 74. Acquisition matériel d'équipement.
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