CM

8 octobre 1970

Saint-Paul 76 délibérations
Document source

76

délibérations

38

Finances & Budget

13

Urbanisme & Travaux

13

Sport

⚡ Résumé

Séance particulièrement dense du conseil municipal de Saint-Paul du 8 octobre 1970, avec plus de 74 points à l'ordre du jour traités sans mention de votes dissidents, reflétant une gestion municipale très active dans une commune en plein développement.

Finances

Nombreuses opérations budgétaires : virements de crédits, régularisations comptables, annulations de restes à réaliser sur l'électrification, l'adduction d'eau et l'équipement scolaire. Plusieurs emprunts contractés auprès de la C.C.C.E. et du Crédit Agricole pour financer les grands travaux d'infrastructure.

Urbanisme

Ambitieux programme de construction de classes scolaires à Petite France, Bellemène et au camp de Villèle (Saint-Gilles les Hauts, 5 classes + logement). Multiples opérations d'acquisition de terrains. Donation à la commune d'un terrain de 8 hectares par la société anonyme Saint-Gilles à Saint-Gilles les Bains.

Environnement / Équipements

Vaste programme d'électrification rurale : Fleurimont, chemin Babef, Hermitage-Saline, place de l'église (marché avec la S.E.T.B.). Réparation de la conduite d'adduction d'eau de la Source des orangers. Lancement du traitement des ordures ménagères dans les villages.

Transport

Acquisition d'un autocar pour le ramassage scolaire et d'une Jeep Hotchkiss. Travaux sur les chemins de Bel Air, Fleurimont et Hoareau. Règlement de transports assurés par SETCOR et M. Théo Michel.

Sport

Municipalisation des installations sportives du C.E.S. du Bois de Nèfles, financement d'équipements sportifs à Saline les Hauts, acquisition de matériel de sport, et dossier de la piscine municipale.

Social

Fourniture gratuite de livres scolaires aux élèves de 6e et 5e, dispensaire de PMI au Tan Rouge, et suppression du service d'ambulances communal.

Délibérations (76)

Finances & Budget 38 délibérations
2

Construction classes économiques à Petite France – Emprunt C.C.C.E.

3

Construction classes économiques à Petite France – Financement

6

Locations d'immeubles

8

Augmentation de loyer d'une succession

9

Enseignement privé — Achat de livres scolaires

13

Subvention

14

Électrification — Programme sur fonds de la Caisse à l'Équipement des Collectivités Locales

17

Construction de 5 classes + logement au camp de Villèle (Saint-Gilles les Hauts) – Financement

18

Construction de 5 classes + logement au camp de Villèle (Saint-Gilles les Hauts) – Emprunt

19

Virement de crédits — Autorisation spéciale

23

Inscription de recettes — Complément du fonds d'action locale

24

Régularisation comptable

26

Règlement des travaux supplémentaires à l'école du Bernica par la S.M.P.R.

28

Acquisition d'immobilisations

29

Régularisation de situation comptable

33

Règlement de la location d'un Traxcavator

35

Chemin de Bel Air — Jonction RD Delisle / Ravine Laforge – Financement

37

Travaux en régie

38

Règlement fourniture de mobilier scolaire – UMAB (facture n°2279 du 13/10/1970)

41

Autorisation de passer un marché avec les établissements Tardif

42

Chemin Fleurimont (A.R.F.M.O.) — Demande de prêt moyen terme

45

Chemin Hoareau — Demande de prêt à long terme au Crédit Agricole

48

Source des orangers — Demande de prêt à court terme d'attente au Crédit Agricole

49

Source des orangers — Demande de prêt à court terme ordinaire au Crédit Agricole

51

Traitement des ordures ménagères — Emprunt C.R.C.A.

57

Installations sportives à Saline les Hauts – Emprunt

58

Annulation de crédits — Restes à réaliser – Source des orangers

59

Annulation de crédits — Restes à réaliser – Dispensaire de Saint-Gilles les Hauts

61

Paiement acquisition de mobilier et matériel de bureau

62

Annulation de crédits — Restes à réaliser – Adduction d'eau de la ville

63

Annulation de crédits — Restes à réaliser – Équipement scolaire

64

Annulation de crédits — Restes à réaliser – Électrification rurale

65

Annulation de crédits — Restes à réaliser – Électrification Saline les Bains (2e village)

69

Régularisation comptable

70

État des restes à payer de l'exercice 1969

72

Annulation sur le budget primitif 1970 — Électrification rurale

73

Régularisation comptable

74

Acquisition de matériel d'équipement

Urbanisme & Travaux 13 délibérations
10

Électrification rurale

12

Indemnité pour implantation de route prévue au plan directeur

15

Cession au service vétérinaire d'une parcelle de terrain à Saint-Paul

20

Acquisition d'une JEEP HOTCHKISS

21

Acquisition d'un terrain

36

Construction de classes économiques à Bellemène

40

Acquisition d'un terrain

43

Électrification HT et BT de Fleurimont

47

Réparation de la conduite d'adduction d'eau – Source des orangers

52

Électrification de la place de l'église — Marché avec la S.E.T.B.

54

Électrification rurale 1970 — Chemin Babef, Hermitage-Saline

55

Donation à la commune d'un terrain de 8 ha par la SA Saint-Gilles à Saint-Gilles les Bains

60

Aménagement de la mairie de Saint — Paul – Équipement téléphonique

Sport 13 délibérations
11

Bilan des sociétés sportives

20

Piscine municipale

25

Municipalisation des installations sportives au C.E.S. du Bois de Nèfles

27

Règlement du transport réalisé par M. Théo Michel

31

Règlement du transport des coopérateurs du Bois de Nèfles par SETCOR

32

Règlement du transport d'élèves par SETCOR

34

Chemin de Bel Air — Jonction RD Delisle / Ravine Laforge – Dossier

44

Acquisition d'un autocar pour le ramassage scolaire

46

Terrassements du chemin des Hauts de Bois de Nèfles

56

Installations sportives à Saline les Hauts – Financement

66

Acquisition d'un véhicule

67

Acquisition de matériel de sport

71

Subvention Conseil Général — Fonds routier 1969

Autres decisions 5 délibérations
5

Tribunal d'instance

22

Changement de nom — Mairie au Tan Rouge

30

Branchement de postes téléphoniques — Transfert d'un poste

53

Camp de Villèle à Saint — Gilles les Hauts

68

Fourniture de denrées aux militaires

Social & Santé 3 délibérations
4

Dispensaire de PMI au Tan Rouge

7

Fourniture gratuite de livres scolaires aux élèves de 6e et 5e

39

Suppression du service d'ambulances de la commune

Sécurité 2 délibérations
1

Surveillance des plages

19

Incendie école Eperon

Ressources humaines 1 délibération
16

Indemnité au receveur municipal

Environnement 1 délibération
50

Traitement des ordures ménagères dans les villages – Financement

Document intégral
4 685 car.
01. Surveillance des plages.
02. Construction de classes économiques à Petite France - Emprunt à la C.C.C.E.
03. Construction de classes économiques à Petite France - Financement.
04. Dispensaire de P.M.I. Tan Rouge.
05. Tribunal d'instance.
06. Locations d'immeubles.
07. Fourniture gratuite de certains livres scolaires aux élèves de 6ème et 5ème.
08. Augmentation loyer succession [Information protégée].
09. Enseignement privé - Achat de livres scolaires.
10. Electrification rurale.
11. Bilan des sociétés sportives.
12. Indemnité à [Information protégée] pour implantation route prévue au plan Directeur.
13. Subvention.
14. Electrification - Programme à réaliser sur fonds de la caisse à l'Equipement des Collectivités Locales.
15. Cession au service vétérinaire d'une parcelle de terrain à Saint-Paul.
16. Indemnité au receveur municipal.
17. Construction de 5 classes traditionnelles plus un logement au camp de Villèle - Saint-Gilles les Hauts - Financement.
18. Construction de 5 classes traditionnelles plus un logement au camp de Villèle - Saint-Gilles les Hauts - Emprunt
19. Incendie école Eperon.
19. Virement de crédits - Autorisation spéciale.
20. Acquisition d'une JEEP HOTCHKISS.
20. Piscine Municipale.
21. Acquisition terrain de [Information protégée].
22. Changement de nom - Mairie au Tan Rouge.
23. Inscription de recettes au titre du complément du fonds d'action locale.
24. Régularisation comptable.
25. Municipalisation des installations sportives au C.E.S. du Bois de Nèfles.
26. Règlement travaux supplémentaires effectués à l'école du Bernica par la S.M.P.R.
27. Règlement du transport réalisé par Monsieur Théo MICHEL.
28. Acquisition d'immobilisations.
29. Régularisation de situation comptable.
30. Branchement divers postes téléphoniques - Transfert d'un poste.
31. Pour règlement du transport des coopérateurs du Bois de Nèfles par SETCOR.
32. Pour règlement de transport d'élèves effectué par l'organisme SETCOR.
33. Règlement de la location d'un TRAXCAVATOR.
34. Chemin de Bel Air jonction R/Delisle/Ravine Laforge à Bel Air.
35. Chemin de Bel Air jonction R/ Delisle/ Ravine Laforge à Bel Air.
36. Construction classes économiques à Bellemène.
37. Travaux en régie.
38. Règlement fourniture de mobilier scolaire - UMAB - Facture N° 2 279 du 13.10.1970.
39. Suppression du service d'ambulances de la commune.
40. Acquisition du terrain de [Information protégée].
41. Autorisation de passer un marché avec les établissements Tardif.
42. Chemin Fleurimont ( A.R.F.M.O.) - Demande de prêt moyen terme.
43. Electrification H.T. et B.T. de Fleurimont.
44. Acquisition autocar pour ramassage scolaire.
45. Chemin HOAREAU - Demande de prêt à long terme au Crédit Agricole.
46. Terrassements chemin des Hauts de Bois de Nèfles Saint-Paul.
47. Réparation de la conduite adduction - Source des orangers.
48. Réparation de la conduite adduction - Source des orangers - Demande de prêt à court terme d'attente au Crédit Agricole.
49. Réparation de la conduite adduction - Source des orangers - Demande de prêt à court terme ordinaire au Crédit Agricole.
50. Aménagement des villages - Traitements des ordures ménagères - Financement.
51. Aménagement des villages - Traitements des ordures ménagères - Emprunt C.R.C.A.
52. Electrification place de l'église marché avec la S.E.T.B.
53. Camp de Villèle à Saint Gilles les Hauts.
54. Electrification rurale 1970 chemin BABEF Hermitage - Saline.
55. Terrain de 8 Ha de la société anonyme Saint Gilles à Saint Gilles les Bains donation à la commune de Saint-Paul.
56. Installations sportives - Saline les Hauts - Financement.
57. Installations sportives - Saline les Hauts - Emprunt.
58. Annulation de crédits sur les restes à réaliser - Source des orangers.
59. Annulation de crédits sur les restes à réaliser - Financement construction du dispensaire de Saint Gilles les Hauts.
60. Aménagement mairie de Saint-Paul - Equipement téléphone.
61. Paiement acquisition mobilier et matériel de bureau.
62. Annulation de crédits sur les restes à réaliser - Adduction d'eau de la Ville.
63. Annulation de crédits sur les restes à réaliser - Equipement scolaire.
64. Annulation de crédits sur les restes à réaliser - Electrification rurale.
65. Annulation de crédits sur les restes à réaliser - Electrification Saline les Bains (2ème Village ).
66. Acquisition d'un véhicule.
67. Acquisition matériel de sport.
68. Fournitures de denrées aux militaires.
69. Régularisation comptable.
70. Etat des restes à payer de l'exercice 1969.
71. Subvention Conseil Général - Fonds routier 1969.
72. Annulation sur le budget primitif 1970 - Electrification rurale.
73. Régularisation comptable.
74. Acquisition matériel d'équipement.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1970-10-08
Ouvrir →

📬 Suivre Saint-Paul

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.