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CM

1 avril 1971

Saint-Paul 35 délibérations
Document source

35

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

8

Finances & Budget

6

Culture & Patrimoine

⚡ Résumé

Séance dense du conseil municipal de Saint-Paul du 1er avril 1971, avec 35 délibérations couvrant un large spectre : acquisitions foncières, équipements scolaires, travaux religieux, transports et gestion administrative. Le ton général est celui d'une municipalité en développement actif, sans mention de votes dissidents.

Administration

Le conseil procède à l'élection des commissions et à la création d'une commission permanente d'enquête pour le port de Saint-Gilles-les-Bains (1971-1972). Deux agences spéciales sont créées (Plaine Bois de Nèfles, Bernica) et une troisième transférée de Savannah à l'Étang.

Urbanisme & Foncier

Plusieurs acquisitions de terrains sont validées, dont un terrain de 2 ha 04 a 76 ca appartenant à la société Saint-Gilles, un échange de 950 m² à Bois de Nèfles (CES), et l'extension du cimetière du Bout-de-l'Étang vers l'ouest.

Culture & Religion

Avancement des travaux d'aménagement des églises de Bois de Nèfles et du Guillaume (avenants n°1), participation à la construction de l'église de Fleurimont-Bernica, et désignation d'architectes pour constructions scolaires. Une école reçoit le nom « École Combavas ».

Finances

Transferts de crédits, régularisation des écritures 1970, réception de la subvention départementale 1971 et financement par emprunt de quatre classes à Hangar Bois de Nèfles.

Transport

Résiliation du marché DALLY avec pénalités de retard (fonds routier), fournitures pour les chemins Hoareau et Bel Air, subvention à la prévention routière.

Environnement

Achat d'un bateau faucardeur et d'une remorque pour l'entretien des cours d'eau.

Délibérations (35)

Urbanisme & Travaux 10 délibérations
2

Acquisition d'un terrain (information protégée)

3

Acquisition d'un second terrain (information protégée)

16

Extension vers l'ouest du cimetière du Bout-de-l'Étang

18

Désignation d'architectes pour constructions scolaires

24

Dénomination de la ruelle sans nom de la Caverne (sud-ouest terrain protégé)

25

Construction d'une maison d'habitation en zone rurale

29

Acquisition d'un terrain de 2 ha 04 a 76 ca – société Saint-Gilles

30

Échange d'une bande de terrain de 950 m² à Bois de Nèfles (CES)

33

Fourniture de main — d'œuvre pour construction d'une ligne téléphonique (1)

34

Fourniture de main — d'œuvre pour construction d'une ligne téléphonique (2)

Finances & Budget 8 délibérations
10

Transfert de crédit — prévision nécessaire à l'article 214

14

Tarif de l'eau à Saint — Gilles-les-Bains

15

Travaux en régie — exercice 1971

19

Subvention du département aux communes pour 1971

21

Régularisation des écritures de l'exercice 1970

26

Achat de carburants — Société Shell

31

Financement par emprunt — 4 classes à Hangar Bois de Nèfles

32

Financement — 4 classes ex-économiques à Hangar Bois de Nèfles

Culture & Patrimoine 6 délibérations
7

Subvention 1971 à l'Association d'action éducative

13

Dénomination de l'école de la Plaine Bois de Nèfles « École Combavas »

17

Participation à la construction de l'église de Fleurimont-Bernica

22

Travaux d'aménagement de l'église du Bois de Nèfles – avenant n°1

23

Travaux d'aménagement de l'église du Guillaume – avenant n°1

35

Transformation des écoles de garçons et de filles en école mixte

Sport 3 délibérations
4

Approbation du bilan du Football Club de l'Ouest

6

Marché de gré à gré pour fournitures — chemins Hoareau et Bel Air

20

Fonds routier — résiliation du marché Dally avec pénalités de retard

Autres decisions 3 délibérations
12

Institution de la commission permanente d'enquête – Port de Saint-Gilles-les-Bains (1971-1972)

27

Création d'agences spéciales à la Plaine Bois de Nèfles et au Bernica Saint-Gilles-les-Hauts

28

Transfert de l'agence spéciale de Savannah à l'Étang

Administration 1 délibération
1

Élection des différentes commissions

Social & Santé 1 délibération
5

Renouvellement de subvention à l'A.P.F.P.R.

Sécurité 1 délibération
8

Subvention 1971 à la prévention routière

Environnement 1 délibération
9

Achat d'un bateau faucardeur et d'une remorque

Ressources humaines 1 délibération
11

Création de deux postes d'adjoints supplémentaires

Document intégral
2 353 car. 
01. Elections des différentes commissions.
02. Acquisition du terrain [Information protégée].
03. Acquisition du terrain de [Information protégée].
04. Approbation du bilan - FootBall Club de l'Ouest.
05. Renouvellement de subvention l'A.P.F.P.R.
06. Marché de Gré à Gré pour fournitures concernant les chemins HOAREAU et Bel Air.
07. Subvention 1971 - Association d'action éducative.
08. Subvention 1971 - La prévention routière.
09. Achat d'un bateau FAUCARDEUR et d'une Remorque.
10. Transfert de crédit pour ouverture d'une prévention nécessaire à l'article 214.
11. Création de deux postes d'adjoints supplémentaires.
12. Institution de la commission permanente d'enquête - Port de Saint Gilles les Bains - Années 1971-1972.
13. Appellation d'une école de la Plaine Bois de Nèfles. (Ecole Combavas).
14. Tarif d'eau à Saint Gilles les Bains.
15. Travaux en régie - Exercice 1971.
16. Extension vers l'Ouest du cimetière du bout de l'Etang.
17. Participation à la construction de l'église de Fleurimont - Bernica.
18. Désignation d'architectes pour constructions scolaires.
19. Subvention du département aux communes pour 1971.
20. Fonds routier - Résiliation du marché DALLY - Pénalités de retard.
21. Régularisation d'écritures de l'exercice 1970.
22. Travaux d'aménagement de l'église du Bois de Nèfles - Avenant N°1.
23. Travaux d'aménagement de l'église du Guillaume - Avenant N° 1.
24. Ruelle sans nom de la Caverne située au Sud Ouest du terrain [Information protégée].
25. Construction de maison d'habitation en zone rurale.
26. Achat de carburants - Société SHELL.
27. Création d'une agence spéciale à la Plaine Bois de Nèfles et au Bernica Saint Gilles les Hauts.
28. Transfert de l'agence spéciale de Savannah à l'Etang.
29. Acquisition d'un terrain de 2ha 04a 76 ca appartenant à la société Saint Gilles.
30. Echange d'une bande de terrain de 950 m² avec [Information protégée] à Bois de Nèfles.(C.E.S.).
31. Construction de quatre classes Ex-Economiques au lieu dit Hangar Bois de Nèfles - Financement - Emprunt.
32. Construction de quatre classes Ex-Economiques au lieu dit Hangar Bois de Nèfles - Financement.
33. Fourniture de main-d'oeuvre pour la construction d'une ligne téléphonique.
34. Fourniture de main-d'oeuvre pour la construction d'une ligne téléphonique.
35. Transformation d'école de garçons et de filles en école Mixte.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1971-04-01
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