Précédent Tous les conseils Suivant
CM

27 mai 1971

Saint-Paul 43 délibérations
Document source

43

délibérations

12

Finances & Budget

9

Autres decisions

6

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 27 mai 1971 a examiné 43 délibérations, témoignant d'une séance particulièrement chargée couvrant l'ensemble des domaines de la vie communale, des comptes de l'exercice passé aux grands projets d'infrastructure.

Finances

La séance s'ouvre sur l'arrêté des comptes administratifs 1970 du maire et du receveur municipal, ainsi que celui des cantines scolaires. Plusieurs opérations de régularisation comptable (exercices 1970 et 1971) sont actées, de même que des indemnisations pour cultures endommagées sur les chemins Bel Air et Jardin Guillaume, et des bilans d'opérations liées au stade Saint-Paulois et à l'association Port Pédales. Deux baux renouvelables avec les Sucreries de Bourbon sont également examinés.

Urbanisme

Le conseil approuve la construction de classes économiques à la Petite France avec son financement, et la cession au Département d'une parcelle n°73 près de la Grotte des Premiers Français.

Transport

Trois dossiers routiers majeurs : le financement et l'exécution de la distribution route Hubert Delisle (Saline les Hauts – Tan Rouge), la location d'engins de travaux (Traxcavator et pelle mécanique), et le transport d'élèves par la SETCOR.

Environnement

Le captage de la source « Grand Mère » fait l'objet de deux délibérations (travaux et financement), et un relevé topographique de l'Étang de Saint-Paul est inscrit à l'ordre du jour.

Sécurité

L'installation d'un détachement de sapeurs-pompiers et la reconnaissance des Hauts de Saint-Paul comme zone sinistrée marquent les préoccupations de protection civile du conseil.

RH

Le conseil procède à l'élection de deux adjoints supplémentaires, au recrutement de quatre rédacteurs et à la majoration des indemnités du maire et des adjoints.

Social

Prise en charge d'une travailleuse familiale A.R.F.U.T.S. et ajustement de la composition de la commission d'aide sociale.

Délibérations (43)

Finances & Budget 12 délibérations
1

Compte administratif du maire et compte de gestion du receveur municipal — exercice 1970

2

Compte administratif des cantines scolaires — exercice 1970

17

Augmentation du loyer de l'école de Fleurimont

21

Régularisation comptable — exercice 1971

22

Désignation des membres de la commission des Impôts Directs

27

Dédommagement pour dégâts causés à une propriété

28

Régularisation du compte de gestion 1970

31

Fixation du montant des loyers pour bâtiment à usage de mairie

35

Bail renouvelable — Sucreries de Bourbon / Commune de Saint-Paul (1)

36

Bail renouvelable — Sucreries de Bourbon / Commune de Saint-Paul (2)

38

Indemnisation pour cultures endommagées — chemin Bel Air et Hoareau Bois de Nèfles

39

Indemnisation pour cultures endommagées — chemin Jardin Guillaume

Autres decisions 9 délibérations
6

Désignation de deux délégués au comité du syndicat des communes

13

Création d'un comité d'expansion de la Côte Ouest

14

Désignation de deux conseillers municipaux au syndicat Saint-Paul / Trois Bassins

15

Location d'un Traxcavator — LAW YAT

16

Location d'une pelle mécanique — MOTTAGAN Xavier

23

Correction de la délibération n°62 du 8 octobre 1970

25

Fourniture de pain et autres denrées

30

Réforme de véhicules de service

33

Désignation des membres de la commission des marchés

Sport 6 délibérations
3

Indemnité pour construction de route prévue au Plan Directeur

18

Opération comptable — bilan du stade Saint-Paulois

19

Opération comptable — bilan de l'association Port Pédales

26

Transport d'élèves par la SETCOR

40

Financement de la distribution route Hubert Delisle — Saline les Hauts – Tan Rouge

41

Distribution route Hubert Delisle — Saline les Hauts – Tan Rouge

Social & Santé 4 délibérations
4

Désignation de 2 membres à la commission administrative de l'Hôpital Gabriel Martin

10

Prise en charge d'une travailleuse familiale A.R.F.U.T.S.

20

Modification du nombre de membres de la commission d'aide sociale (délibération du 1er avril)

37

Désignation des membres de la caisse des écoles

Ressources humaines 3 délibérations
8

Élection de deux adjoints aux postes d'adjoints supplémentaires

11

Majoration des indemnités du maire et des adjoints réglementaires et supplémentaires

12

Recrutement de quatre rédacteurs

Sécurité 3 délibérations
24

Installation d'un détachement de sapeurs-pompiers

29

Fourniture de denrées suite à l'incendie du Maïdo

32

Reconnaissance des Hauts de Saint — Paul comme zone sinistrée

Environnement 3 délibérations
34

Relevé topographique de l'Étang de Saint-Paul (délibération du 29.12.1970, affaire n°37 bis)

42

Financement du captage de la source « Grand Mère »

43

Captage de la source « Grand Mère »

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
5

Cession au Département de la parcelle n°73 près de la Grotte des Premiers Français

7

Financement de la construction de classes économiques à la Petite France

Éducation 1 délibération
9

Location de l'école de la Saline les Bains

Document intégral
2 718 car. 
01. Compte administratif du maire et compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1970.
02. Compte administratif - Exercice 1970 cantines scolaires.
03. Indemnité à [Information protégée] pour la construction de route prévue au plan Directeur.
04. Désignation de 2 membres - Commission administrative de l'Hôpital Gabriel MARTIN.
05. Cession au département de la parcelle N° 73 près de la Grotte des Premiers Français.
06. Désignation de deux délégués - Comité du syndicat des communes.
07. Construction de classes économiques à la Petite France - Financement.
08. Election de deux adjoints aux postes d'adjoints supplémentaires.
09. Location de l'école de la Saline les Bains.
10. Prise en charge d'une travailleuse familiale A.R.F.U.T.S.
11. Majoration de l'indemnité du maire et des adjoints réglementaires et supplémentaires.
12. Recrutement de quatre rédacteurs.
13. Création d'un comité d'expansion de la Côte Ouest.
14. Désignation de deux conseillers municipaux syndicat de commune Saint-Paul / Trois Bassins.
15. Location d'un Traxcavator / LAW YAT.
16. Location pelle mécanique / MOTTAGAN Xavier.
17. Augmentation du loyer de l'école de Fleurimont.
18. Opération comptable - Bilan stade Saint-Paulois.
19. Opération comptable - Bilan Port Pédales Association.
20. Modification de la délibération en date du 1er avril concernant le nombres de la commission d'aide sociale.
21. Régularisation exercice 1971.
22. Désignation des membres de la commission des Impôts Directs.
23. Correction de la délibération - Affaire N° 62 du 08 octobre 1970.
24. Installation d'un détachement de sapeur pompiers.
25. Fourniture de pain et autres denrées.
26. Transport d'élèves par la SETCOR.
27. Dédommagement pour dégâts causés à propriété.
28. Régularisation compte de gestion 1970.
29. Fourniture de denrées - Incendie Maïdo.
30. Véhicules de service à réformer.
31. Fixation du montant des loyers pour bâtiment à usage de mairie.
32. Hauts de Saint-Paul zone sinistrée.
33. Désignation des membres de la commission des marchés.
34. Relevé topographique Etang de Saint-Paul délibération du 29.12.1970 - Affaire N° 37 bis.
35. Bail renouvelable - Sucreries de Bourbon / Commune de Saint-Paul.
36. Bail renouvelable Sucreries de Bourbon / Commune de Saint-Paul.
37. Désignation des membres caisse des écoles.
38. Indemnisation pour cultures endommagées chemin Bel Air et HOAREAU Bois de Nèfles.
39. Indemnisation pour cultures endommagées - Chemin Jardin Guillaume.
40. Distribution route Hubert Delisle - Saline les Hauts - Tan Rouge - Financement.
41. Distribution Route Hubert Delisle - Saline les Hauts - Tan Rouge.
42. Captage de la source " Grand Mère " Financement.
43. Captage de la source " Grand Mère ".
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1971-05-27
Ouvrir →
Précédent Suivant

📬 Suivre Saint-Paul

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.