25 juin 1971
27
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
7
Finances & Budget
6
Sport
Séance dense du conseil municipal de Saint-Paul du 25 juin 1971 avec 27 délibérations, dominée par un programme d'investissements massifs dans les infrastructures scolaires, l'adduction d'eau et les équipements sportifs, avec de nombreux recours à des emprunts auprès de la C.C.C.E.
Urbanisme
Extension de la Z.A.D. de Saint-Gilles-les-Bains et mise en révision du plan directeur de Saint-Paul. Révision du statut de certaines voies communales et départementales à Saint-Gilles. Construction de maisons d'habitations en zone rurale et aménagement de la mairie de Saint-Paul.
Administration / Culture
Affectation des locaux de Vue Belle (magasin à sucre) à un usage scolaire. Désignation d'architectes pour plusieurs chantiers scolaires à Petite France, Bois de Nèfles et Saline-les-Bains. Subvention à l'enseignement privé pour l'achat de livres scolaires.
Finances
Multiples financements et emprunts C.C.C.E. pour la construction de classes, la piscine municipale et l'adduction d'eau (2ème tranche). Report de crédits du fonds routier 1970.
Environnement
Lancement de la 2ème tranche d'adduction d'eau de Saint-Paul et marché de gré à gré avec la SODIHA pour l'alimentation en eau potable des Palmistes. Dégrèvement de consommation d'eau pour certains concessionnaires.
Sport
Lancement de la construction d'une piscine municipale à Saint-Paul (avec emprunt C.C.C.E.) et fourniture de matériel pour les plateaux d'éducation physique. Examen du bilan de l'union sportive du Guillaume pour 1970.
Transport
Reconduction du transport scolaire par la SETCOR et avenant au fonds routier 1970.
RH
Création d'un emploi de mécanographe et recrutement sous contrat d'un chef de chantier pour les travaux de terrassement du chemin Bel Air.
Délibérations (27)
Acquisition d'une partie du terrain à la Caverne
Désignation d'architectes pour constructions scolaires
Extension de la Z.A.D. de Saint — Gilles-les-Bains et mise en révision du plan directeur
Aménagement de la mairie de Saint-Paul
Construction de maisons d'habitations en zone rurale
Désignation d'architectes pour classes à Petite France, Bois de Nèfles et Saline-les-Bains
Désignation d'architectes pour classes à Petite France, Bois de Nèfles et Saline-les-Bains (suite)
Dégrèvement de consommation d'eau pour certains concessionnaires
Construction de deux classes à la Saline-les-Bains – financement
Construction de deux classes à la Saline-les-Bains – emprunt C.C.C.E.
Construction d'une piscine municipale à Saint-Paul – emprunt C.C.C.E.
Adduction d'eau de Saint — Paul – 2ème tranche, financement
Adduction d'eau de Saint — Paul – 2ème tranche, emprunt C.C.C.E.
Construction de 4 classes à la Plaine Bois de Nèfles – emprunt C.C.C.E.
Avenant au fonds routier 1970 — report des crédits
Révision du statut de voies communales et départementales à Saint-Gilles-les-Bains
Fourniture de matériel de sport pour les plateaux d'éducation physique
Bilan de l'union sportive du Guillaume – année 1970
Construction d'une piscine municipale à Saint-Paul
Transport d'élèves par la SETCOR
Fournitures pour l'entretien et l'extension du réseau d'eau de Saint-Paul
Alimentation en eau potable des Palmistes – marché de gré à gré avec la SODIHA
Subvention à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires
Cantines scolaires — appel d'offres 2ème semestre 1971
Création d'un emploi de mécanographe
Recrutement d'un chef de chantier pour terrassements du chemin Bel Air
Affectation des locaux de Vue Belle (magasin à sucre) à usage scolaire
Document intégral
2 158 car.
01. Acquisition d'une partie du terrain [Information protégée] situé à la Caverne. 02. Fournitures pour l'entretien, les réparations et l'extension du réseau d'eau de la commune de Saint-Paul. 03. Concessionnaires d'eau dont le montant de la consommation est à dégréver. 04. Locaux de Vue Belle ( Magasin à sucre) pour usage scolaire. 05. Désignation d'architectes pour constructions scolaires. 06. Avenant au fonds routier 1970 - Report des crédits. 07. Révision du statut de certaines voies communales et départementales à Saint Gilles les Bains. 08. Extension de la Z.A.D. de Saint Gilles les Bains - Mise en révision du plan Directeur de Saint-Paul. 09. Fourniture de matériel de sport plateaux d'éducation physique. 10. Construction de deux classes Ex-Economiques à la Saline les Bains - Financement. 11. Construction de deux classes Ex-Economiques à la Saline les Bains - Emprunt à la C.C.C.E. 12. Aménagement de la mairie de Saint-Paul. 13. Subvention accordée à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires. 14. Emploi de mécanographe. 15. Bilan de l'union sportive du Guillaume - Année 1970. 16. Construction d'une piscine municipale Saint-Paul. 17. Construction d'une piscine municipale à Saint-Paul - Emprunt C.C.C.E. 18. Transport d'élèves par la Setcor. 19. Recrutement sous contrat d'un Chef de chantier pour travaux de terrassements " Chemin Bel Air ". 20. Construction de maisons d'habitations en zone rurale. 21. Adduction d'eau de la Ville de Saint-Paul - 2 ème tranche - Financement. 22. Adduction d'eau de la Ville de Saint-Paul 2 ème tranche - Emprunt C.C.C.E. 23. Alimentation en eau potable - Distribution du lieu-dit " les Palmistes " Marché de Gré à Gré avec la SODIHA. 24. Désignation des architectes dans la construction de classes à Petite France, Hangar Bois de Nèfles, Plaine Bois de Nèfles et Saline les Bains. 25. Désignation des Architectes dans la construction de classes à Petite France, Hangar Bois de Nèfles, Plaine Bois de Nèfles et Saline les Bains. 26. Construction de 4 classes économiques à la Plaine Bois de Nèfles - Emprunt à la C.C.C.E. 27. Cantines scolaires - Appel d'offres 2 ème semestre 1971.
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