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CM

8 septembre 1971

Saint-Paul 46 délibérations
Document source

46

délibérations

15

Sport

11

Finances & Budget

9

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Séance dense du conseil municipal de Saint-Paul du 8 septembre 1971, avec 46 délibérations couvrant un large spectre de la vie communale, dominée par les investissements en infrastructures scolaires et routières, adoptées dans un cadre apparemment consensuel.

Finances

Le conseil approuve les budgets supplémentaires 1971 de la commune et des cantines scolaires, ainsi qu'un rattachement à l'État des restes à payer 1970. Plusieurs délibérations portent sur le financement et l'emprunt pour les chantiers (Chemin Bel Air, Villèle, fonds routier), complétées par des transferts de crédits et l'octroi de subventions.

Urbanisme

Acquisitions foncières multiples : terrain à Bois de Nèfles, échange de parcelles pour le C.E.S., achat pour l'élargissement du chemin Tour des Roches, et poursuite d'un lotissement (2ème tranche). Construction de clôtures et murs de soutènement également approuvée.

Transport

Important effort sur la voirie : Chemin Hoareau (2ème tranche), Chemin Bel Air (3ème tranche), plusieurs marchés de gré à gré pour fournitures de buses, ciment et matériaux. Le fonds routier 1971 est financé et emprunté. Transport des élèves par car pour examens voté.

Social

Construction de 4 classes à l'Étang et de 5 classes + 1 logement à Villèle Saint-Gilles-les-Hauts, classes provisoires au Barrage, et location de maisons scolaires à Trois-Bassins. Modification de la commission d'aide sociale et adjudication des cantines pour le 2ème semestre.

Sport

Aménagement du terrain de Saint-Gilles-les-Bains (Law-Yat), installations sportives du C.E.S. de Bois de Nèfles, construction d'un terrain de tennis à Saint-Paul, fourniture de matériel pour l'EPS, et subventions à l'association sportive automobile.

Environnement

Avenant pour l'alimentation en eau potable « Source des Orangers » et marché pour l'aménagement de la « Source la Fontaine ».

Délibérations (46)

Sport 15 délibérations
5

Transport d'élèves par car pour divers examens

7

Fourniture de matériel sportif pour l'EPS du Guillaume et Bois de Nèfles

11

Aménagement du terrain de sport de Saint-Gilles-les-Bains Law-Yat

12

Chemin Hoareau — 2ème tranche

15

Installations sportives du CES de Bois de Nèfles

19

Paiement des travaux de nivellement — chemin de camping de l'Hermitage

25

Demande de subvention de l'association sportive automobile

28

Fonds routier 1971 — Financement

29

Fonds routier 1971 – Emprunt

32

Construction d'un terrain de tennis à Saint-Paul

34

Convention avec la régie de Mécanoculture – chemin Bel Air

35

Marché de gré à gré pour buses en ciment armé – chemins Hoareau et Bel Air

39

Achat d'une portion de terrain pour l'élargissement du chemin Tour des Roches

40

Marché de gré à gré pour fourniture de matériaux – chemins Hoareau et Bel Air

45

Marché de gré à gré pour fourniture de ciment – chemins Hoareau et Bel Air

Finances & Budget 11 délibérations
1

Budget supplémentaire de la commune 1971

2

Budget supplémentaire 1971 des cantines scolaires

3

Rattachement à l'État des restes à payer de l'exercice 1970

8

Transfert de crédit

10

Marché avec les établissements Fleurie

13

Augmentation de loyer

21

Subvention du Conseil Général pour travaux d'investissements

41

Construction de 5 classes + 1 logement à Villèle Saint-Gilles-les-Hauts – Financement

42

Construction de 5 classes + 1 logement à Villèle Saint-Gilles-les-Hauts – Emprunt

43

Chemin Bel Air 3ème tranche — Financement

44

Chemin Bel Air 3ème tranche – Emprunt

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
4

Acquisition de terrain à Plaine Bois de Nèfles Saint-Paul (différé)

↩️ retiré
9

Acquisition de mobilier pour le tribunal de Saint-Paul

14

Échange d'une bande de terrain (~2000 m²) à Bois de Nèfles pour le CES

16

Acquisition d'un véhicule

17

Acquisition d'un véhicule auprès de SERCA – Saint-Denis

24

Proposition de vente d'un terrain avec maison au Guillaume

30

Acquisition de parcelles des pas géométriques et du CFR

36

Construction de clôtures et murs de soutènement

37

Lotissement — 2ème tranche

Social & Santé 7 délibérations
18

Demande de subvention — Bois de Nèfles Saint-Paul

23

Location de deux maisons à usage scolaire à Trois-Bassins

26

Demande de subvention de l'APEEP de Saint-Paul

27

Modification de la délibération du 27 mai 1971 sur la commission d'aide sociale

33

Construction de classes provisoires au Barrage

38

Construction de 4 classes en rez — de-chaussée à l'Étang Saint-Paul

46

Cantines scolaires — Adjudication 2ème semestre 1971

Environnement 2 délibérations
6

Marché de gré à gré pour l'aménagement de la Source la Fontaine

31

Alimentation en eau potable Source des Orangers – Avenant n°4

Culture & Patrimoine 1 délibération
20

Demande de subvention du CRAC

Transport & Mobilité 1 délibération
22

Acquisition de mobilier, matériel de bureau et 3 vélomoteurs

Document intégral
3 030 car. 
01. Vote du budget supplémentaire de la commune 1971.
02. Approbation du budget supplémentaire 1971 des cantines scolaires .
03. Rattachement à l'Etat des restes à payer de l'exercice 1970.
04. Acquisition du terrain [Information protégée] différé - Plaine Bois de Nèfles Saint-Paul.
05. Transport élèves par Car pour divers examens.
06. Marché de Gré à Gré pour l'aménagement de la " Source la Fontaine ".
07. Fourniture matériel sportif pour E.P.S. du Guillaume et Bois de Nèfles.
08. Transfert de crédit.
09. Mobilier pour le tribunal de Saint-Paul.
10. Marché avec les établissements Fleurie.
11. Aménagement terrain sport Saint Gilles les Bains LAW- YAT.
12. Chemin HOAREAU - 2ème tranche.
13. Augmentation de loyer de [Information protégée].
14. Echange d'une bande de terrain de 2000 m² environ avec [Information protégée] à Bois de Nèfles (C.E.S.).
15. Installations sportives du C.E.S. de Bois de Nèfles.
16. Acquisition d'un véhicule.
17. Acquisition d'un véhicule. SERCA - Saint-Denis.
18. Demande de subvention formulée par [Information protégée] Bois de Nèfles Saint-Paul.
19. Paiement travaux de nivellement Chemin de camping Hermitage.
20. C.R.A.C. demande de subvention.
21. Subvention du Conseil Général pour travaux d'investissements.
22. Acquisition mobilier et matériel pour bureaux.Ainsi que 3 vélomoteurs.
23. Location de deux maisons à usage scolaire auprès de [Information protégée] - Trois-Bassins.
24. Proposition de vente par [Information protégée] (terrain + maison au Guillaume).
25. Association sportive automobile demande de subvention.
26. A.P.E.E.P. de Saint-Paul demande de Subvention.
27. Modification de la délibération en date du 27 mai 1971 - Affaire N° 20 concernant le nombre des membres de la commission d'aide sociale.
28. Fonds routier 1971- Financement.
29. Fonds routier 1971 - Emprunt.
30. Acquisition de parcelles des pas géométriques et du C.F.R.
31. Alimentation en eau potable " Source des orangers " Avenant N° 4.
32. Construction d' un terrain de tennis à Saint-Paul.
33. Construction de classes provisoires au Barrage.
34. Convention avec la régie de Mécanoculture chemin Bel Air.
35. Marché de Gré à Gré pour fourniture de buses en ciment arme concernant les chemins HOAREAU et Bel Air.
36. Construction de clôtures et murs de soutènement.
37. Lotissement [Information protégée] - 2 ème tranche.
38. Construction de 4 classes à Rez de Chaussée à l'Etang Saint-Paul.
39. Achat d'une portion de terrain pour l'élargissement du chemin du " Tour des Roches ".
40. Marché de Gré à Gré pour fourniture de matériaux concernant les chemins HOAREAU et Bel Air.
41. Construction de 5 classes +1 logement à Villèle Saint Gilles les Hauts - Financement.
42. Construction de 5 classes +1 logement à Villèle Saint Gilles les Hauts - Emprunt.
43. Chemin Bel Air 3 ème tranche - Financement.
44. Chemin Bel Air 3 ème tranche - Emprunt.
45. Marché de Gré à Gré pour les fournitures de ciment concernant les chemins HOAREAU et Bel Air.
46. Cantines scolaires - Adjudication 2 ème semestre 1971.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1971-09-08
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