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CM

7 octobre 1971

Saint-Paul 13 délibérations
Document source

13

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 7 octobre 1971 et a examiné 13 délibérations, portant principalement sur l'aménagement du territoire, les équipements publics et la gestion administrative courante, dans un contexte de développement local caractéristique des années 1970 à La Réunion.

Urbanisme & Tourisme

Le conseil a abordé l'aménagement touristique de la Côte Ouest, projet structurant pour le développement de la commune, ainsi que plusieurs questions foncières dont un terrain à l'angle des rues Marius et Ary Leblond et la proposition de vente d'un bien à Sans Souci Bois de Nèfles.

Finances & Équipements

L'aménagement de la mairie de Saint-Paul a fait l'objet de deux délibérations distinctes, l'une portant sur l'emprunt et l'autre sur le financement, témoignant d'un investissement important dans les locaux municipaux.

Transport & Infrastructure

Trois marchés de gré à gré ont été conclus : avec la S.E.G.E.F.O.M. pour la réfection de chaussées, avec l'E.E.R. pour l'achat de compteurs, et avec la S.E.T.B. pour l'acquisition de 100 lampes d'éclairage public.

RH & Social

Le conseil a procédé à la régularisation des prestations familiales de 1968 versées aux agents des collectivités locales, ainsi qu'à la location d'une case TOMI à usage scolaire.

Administration

Plusieurs affaires administratives ont été traitées : un recours contre la commune, la rectification d'une délibération antérieure et la location d'un immeuble à la Saline.

Délibérations (13)

Finances & Budget 4 délibérations
4

Location d'un immeuble à la Saline

5

Proposition de vente d'un bien à Sans Souci Bois de Nèfles

8

Aménagement de la mairie de Saint — Paul – Emprunt

9

Aménagement de la mairie de Saint — Paul – Financement

Autres decisions 3 délibérations
2

Recours d'un administré contre la Commune

3

Rectification de la délibération du 27 mai 1971 (affaire n°31)

12

Marché de gré à gré avec l'E.E.R. pour achat de compteurs

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
1

Aménagement touristique de la Côte Ouest

10

Terrain à l'angle des rues Marius et Ary Leblond et rue des Sables

Sport 2 délibérations
11

Marché de gré à gré avec la S.E.G.E.F.O.M. pour réfection de chaussées

13

Marché de gré à gré avec la S.E.T.B. pour achat de 100 lampes d'éclairage

Ressources humaines 1 délibération
6

Régularisation 1968 des prestations familiales versées aux agents communaux

Culture & Patrimoine 1 délibération
7

Location d'une case TOMI à usage scolaire

Document intégral
888 car. 
01. Aménagement touristique de la Côte Ouest.
02. Recours de [Information protégée] c/ la Commune.
03. Rectification de la délibération du 27 mai 1971 - Affaire N° 31.
04. Location immeuble [Information protégée] à la Saline.
05. Proposition de vente de [Information protégée] - Sans Souci Bois de Nèfles.
06. Régularisation pour 1968 des prestations familiales versées par les collectivités locales à leurs agents.
07. Location d'une case TOMI à usage scolaire.
08. Aménagement de la mairie de Saint-Paul - Emprunt.
09. Aménagement de la mairie de Saint-Paul - Financement.
10. Terrain de [Information protégée] à l'angle des rues Marius et Ary Leblond et Rue des Sables.
11. Marché de gré à gré avec la S.E.G.E.F.O.M. - Réfection de chaussées.
12. Marché de Gré à Gré avec l' E.E.R. - Achat des compteurs.
13. Marché de Gré à Gré avec la S.E.T.B. pour l'achat de 100 lampes d'éclairage.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1971-10-07
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