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CM

16 décembre 1971

Saint-Paul 25 délibérations
Document source

25

délibérations

12

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

4

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 16 décembre 1971 examine 25 délibérations à caractère essentiellement administratif et financier, reflétant une commune en développement de ses équipements et services publics, sans mention de votes conflictuels.

Finances

Plusieurs opérations comptables jalonnent la séance : acquisitions de mobilier, matériel de bureau et deux véhicules, régularisation d'un achat de véhicule Fiat, transfert de crédits non utilisés de l'exercice 1971, état des sommes irrécouvrables et exonération de patente. La location d'un Traxcavator et d'un autre véhicule à M. Law Yat est également approuvée.

Urbanisme

Le conseil valide les études de détail du plan directeur d'urbanisme Saint-Paul / Saint-Gilles-les-Bains et la cession d'une portion de terrain communal à la Saline. La désaffection de l'école de la Plaine mon Repos est actée, ainsi que le suivi du réseau d'eau via le marché MACORE.

Sport

Facturation de l'installation du matériel sportif au gymnase de Saint-Paul, création d'un plateau d'EPS au CES de Bois de Nèfles et attribution de subventions aux sociétés sportives.

Transport

Adoption du règlement des transports d'élèves et transfert de cabines téléphoniques publiques.

Social

Attribution d'un logement F5 à la Baie à un ingénieur en chef, avenant au marché de fourniture de riz aux cantines scolaires et bail accordé à l'association des maisons familiales d'apprentissage rural du Tampon.

Délibérations (25)

Finances & Budget 12 délibérations
1

Acquisition de mobilier et matériel de bureau

2

Acquisition de deux véhicules

3

Augmentation du loyer de l'immeuble de Bois de Nèfles occupé par les PTT

4

Régularisation comptable liée à l'acquisition d'un véhicule Fiat

6

Location d'un immeuble à la Saline

7

Cession d'un mobilier vétuste

9

Dégrèvement de rôles et consommations pour une liste de concessionnaires

15

État des sommes irrécouvrables

18

Contrat d'entretien de l'appareil à photocopier Lumoprint

20

Location d'un Traxcavator et autre véhicule à M. Law Yat

21

Transfert pour investissement de crédits non utilisés — exercice 1971

22

Exonération de la patente

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
10

Fournitures pour l'entretien et l'extension du réseau d'eau — marché MACORE

11

Études de détail du plan directeur d'urbanisme Saint-Paul / Saint-Gilles-les-Bains

16

Désaffection de l'école de la Plaine mon Repos

23

Cession d'une portion de terrain communal à la Saline

Sport 4 délibérations
12

Facturation de l'installation du matériel sportif au gymnase de Saint-Paul

13

Adoption du règlement des transports d'élèves

14

Création d'un plateau d'EPS au CES de Bois de Nèfles

19

Attribution de subventions aux sociétés sportives

Social & Santé 3 délibérations
5

Attribution d'un logement F5 à la Baie à un ingénieur en chef

17

Bail sur terrain communal accordé à l'association des maisons familiales d'apprentissage rural du Tampon

25

Avenant au marché de fourniture de riz aux cantines scolaires

Autres decisions 2 délibérations
8

Transfert de cabines téléphoniques publiques

24

Motion adoptée par le conseil municipal

Document intégral
1 649 car. 
01. Acquisition de mobilier et matériel de bureau.
02. Acquisition de deux véhicules.
03. Augmentation du loyer de [Information protégée] - Immeuble de Bois de Nèfles occupé par les P.T.T.
04. Régularisation comptable ( Acquisition d'un véhicule Fiat ).
05. Logement F5 à la Baie attribué à  [Information protégée] ingénieur en chef.
06. Location immeuble à [Information protégée] à la Saline.
07. Cession d'un mobilier vetuste.
08. Transfert de cabines téléphoniques publiques.
09. Liste des concessionnaires dont le montant du rôle et des consommations est à dégréver.
10. Fournitures pour l'entretien, les réparations et l'extension du réseau d'eau de la commune de Saint-Paul - Marché MACORE.
11. Etudes de détails en application du plan directeur d'urbanisme de Saint-Paul - Saint Gilles les Bains.
12. Facturation installation du matériel sportif au gymnase de Saint-Paul.
13. Transports d'élèves - Règlement.
14. Plateau d ' E.P.S. au C.E.S. de Bois de Nèfles.
15. Etat des sommes irrécouvrables.
16. Désaffection de l'école de la Plaine mon Repos.
17. Bail à loyer d'un terrain communal à l'association des maisons Familiales d'apprentissage rural du Tampon.
18. Contrat d'entretien - Appareil à photocopier Lumoprint.
19. Subventions accordées aux sociétés sportives.
20. Location d'un Traxcavator et autre véhicule à Monsieur LAW YAT.
21. Transfert pour investissement de crédits non utilisés - Exercice 1971.
22. Exonération de la patente.
23. Cession d'une portion d'un terrain communal Saline.
24. Motion par le conseil municipal.
25. Avenant au marché N°71-3/AM du 11 février 1971 relatif à la fourniture de riz aux cantines scolaires.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1971-12-16
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