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30 décembre 1971

Saint-Paul 23 délibérations
Document source

23

délibérations

8

Finances & Budget

4

Social & Santé

4

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 30 décembre 1971 pour examiner 23 délibérations, essentiellement consacrées à la clôture budgétaire de l'exercice et à la planification 1972, dans un contexte marqué par un fort effort en matière de logement social et d'équipements scolaires.

Finances

Trois budgets primitifs pour 1972 sont adoptés : budget communal général, budget de la régie des eaux, et budget des cantines scolaires. Un emprunt au titre du fonds routier 1971 est voté, ainsi qu'un prêt à court terme au Crédit Agricole pour financer la construction de logements sociaux. Plusieurs marchés et tarifs (canalisations LUCOFLEX, société Commercia) sont également arrêtés.

Social

Point majeur de la séance : le lancement d'un programme de 40 maisons à caractère social, avec validation du financement et du prêt d'attente. La révision des mensualités d'une location-vente F5 à la Baie et une augmentation de loyer au Guillaume complètent le volet logement. L'appel d'offres pour les cantines scolaires du 1er semestre 1972 est lancé.

Urbanisme

Plusieurs opérations d'aménagement scolaire sont approuvées : préparation de terrains pour les classes de Hangar et de la Plaine Bois de Nèfles, aménagement d'une plateforme au CES de Saint-Gilles-les-Hauts, amélioration de l'accès à l'école de la Saline. Un terrain de 1 086 m² à l'Étang-Saint-Paul est acquis, et la clôture de la mairie de l'Étang est programmée.

Sécurité

Location de deux maisons au Guillaume pour loger des gendarmes.

Environnement

Attribution de la concession du captage de la ravine Saint-Gilles.

Culture

Répartition du versement représentatif de l'impôt sur les spectacles (théâtres et spectacles divers) et inscription de travaux de réparation de l'église de Tan-Rouge.

Délibérations (23)

Finances & Budget 8 délibérations
1

Vote du budget primitif communal 1972

2

Budget primitif de la régie des eaux 1972

3

Budget primitif des cantines scolaires 1972

4

Marché de gré à gré avec la maison CROCQ Antoine (Saint-Gilles-les-Bains)

12

Marché passé avec la société Commercia

20

Résiliation du marché DALLY

21

Tarif des poses de canalisations en tuyau LUCOFLEX

22

Prêt à court terme au Crédit Agricole pour le programme de 40 maisons sociales

Social & Santé 4 délibérations
5

Cantines scolaires — Appel d'offres 1er semestre 1972

9

Location — vente logement F5 à la Baie – Révision de la mensualité

10

Augmentation de loyer d'un logement communal au Guillaume

23

Programme de 40 maisons à caractère social – Financement

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
15

Préparation de terrain pour les classes de Hangar et de la Plaine Bois de Nèfles

16

Aménagement d'une plateforme sur le terrain du CES de Saint-Gilles-les-Hauts

18

Clôture de la mairie de l'Étang

19

Achat d'un terrain de 1 086 m² à l'Étang-Saint-Paul

Culture & Patrimoine 2 délibérations
6

Répartition du versement représentatif de l'impôt sur les spectacles

11

Réparation de l'église de Tan-Rouge

Sport 2 délibérations
13

Fonds routier 1971 – Emprunt

17

Amélioration de l'accès à l'école de la Saline

Autres decisions 1 délibération
7

Renouvellement du contrat d'entretien de l'appareil photocopieur

Sécurité 1 délibération
8

Location de deux maisons pour l'installation de gendarmes au Guillaume

Environnement 1 délibération
14

Concession du captage de la ravine Saint-Gilles

Document intégral
1 498 car. 
01. Vote du budget primitif 1972.
02. Budget primitif de la régie des eaux - Exercice 1972.
03. Budget primitif cantines scolaires 1972.
04. Marché de Gré à Gré avec maison CROCQ Antoine - Commerçant Saint Gilles les Bains.
05. Cantines scolaires - Appel d'offres 1er semestre scolaire 1972.
06. Répartition du versement représentatif de l'impôt sur les spectacles afférent aux théâtres et spectacles divers.
07. Renouvellement contrat d'entretien appareil photocopieur.
08. Location de deux maisons pour l'installation de deux gendarmes au Guillaume.
09. Location vente logement F5 à la Baie - Révision de la mensualité.
10. Augmentation de loyer de [Information protégée] - Guillaume.
11. Réparation de l'église de Tan-Rouge.
12. Marché passé avec la société Commercia.
13. Fonds routier 1971 - Emprunt.
14. Concession du captage de la ravine Saint Gilles.
15. Travaux de préparation de terrain pour les classes de Hangar et de la Plaine Bois de Nèfles.
16. Aménagement d'une plateforme sur le terrain du C.E.S. de Saint Gilles les Hauts.
17. Accès à l'école de la Saline.
18. Clôture de la mairie de l'Etang.
19. Achat d'un terrain de 1 086 m² situé à l'Etang Saint-Paul, appartenant à [Information protégée].
20. Résiliation marché DALLY.
21. Tarif des poses de canalisations de tuyau LUCOFLEX.
22. Prêt à court terme d'attente au crédit Agricole pour la réalisation d'un programme de 40 maisons à caractère social.
23. Réalisation d'un programme de 40 maisons à caractère social - Financement.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1971-12-30
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