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CM

15 décembre 1972

Saint-Paul 17 délibérations
Document source

17

délibérations

6

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 15 décembre 1972 pour examiner 17 délibérations, dans un ordre du jour largement dominé par les questions financières et comptables, complété par plusieurs projets d'urbanisme social et d'équipements collectifs.

Finances

Séance dense sur le plan budgétaire : préparation du budget primitif 1973 avec extension des cantines communales, multiples régularisations comptables pour les exercices 1971 et 1972, amortissement des frais d'études et de recherches, traitement des créances quadriennales et modification des tarifs d'eau.

Urbanisme

Deux projets de lotissement structurants : création d'un lotissement au lieu-dit "la Plaine", et achat de 4 hectares de terrain à la Société Anonyme de Saint-Gilles pour un lotissement social à Saint-Gilles-les-Bains. Un bail emphytéotique de 19 ans est conclu pour un terrain à l'Étang destiné à la construction d'une chapelle diocésaine.

Social

Avenant N°1 avec l'entreprise ACCOT pour la construction de 40 cases sociales, et subvention complémentaire aux cantines scolaires pour l'exercice 1972. Les retenues collinaires font l'objet d'une modification de leur financement.

Sport

Double soutien au mouvement sportif local : subventions accordées à l'association sportive et éducative communale et aux sociétés sportives de la commune.

RH

Régularisation des prestations familiales versées aux agents pour 1971 et fixation de l'indemnité spéciale de gestion du receveur municipal.

Délibérations (17)

Finances & Budget 6 délibérations
2

Préparation du budget primitif 1973 et augmentation du nombre de cantines communales

5

Apurement des créances atteintes par la déchéance quadriennale

6

Recettes au chapitre 944 article 737.08 — exercice 1972

7

Amortissement intégral des frais d'études et de recherches

10

Régularisations comptables — exercice 1972

13

Modification des tarifs d'eau

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
1

Bail de 19 ans d'un terrain à l'Étang (Diocèse de Saint-Denis) pour construction d'une chapelle

14

Création d'un lotissement au lieu — dit "la Plaine"

15

Achat de 4 ha de terrain à la SA de Saint-Gilles pour un lotissement social à Saint-Gilles-les-Bains

Social & Santé 2 délibérations
3

Avenant N°1 avec l'entreprise ACCOT pour construction de 40 cases sociales

9

Subvention complémentaire de fonctionnement aux cantines scolaires – exercice 1972

Sport 2 délibérations
4

Subvention à l'association sportive et éducative communale

8

Subventions accordées aux sociétés sportives

Ressources humaines 2 délibérations
11

Régularisation pour 1971 des prestations familiales versées aux agents des collectivités locales

16

Fixation de l'indemnité spéciale de gestion du receveur municipal

Environnement 1 délibération
12

Retenues collinaires — modification du financement

Éducation 1 délibération
17

Appel d'offres 2ème semestre scolaire 1972/1973

Document intégral
1 271 car. 
01. Location pour 19 ans d'un terrain sis à l'Etang appartenant au syndicat ecclésiastique du Diocèse de Saint Denis en vue d'y construire une Chapelle.
02. Préparation du budget primitif 1973- Augmentation du nombre des cantines communaux.
03. Avenant N°1 avec l'entreprise ACCOT pour construction de 40 cases sociales.
04. Subvention à l'association sportive et éducative communale.
05. Créances atteintes par la déchéance quadriennale.
06. Recettes au chapitre 944 article 737.08 exercice 1972.
07. Amortissement intégral des frais d'études et de recherches.
08. Subvention accordées aux sociétés sportives.
09. Subventions complémentaire de fonctionnement au budget des cantines scolaires - Exercice 1972.
10. Régularisations comptables - Exercice 1972.
11. Régularisation pour l'exercice 1971 des prestations familiales versées par les collectivités locales à leurs agents.
12. Retenue collinaires - Modification du financement.
13. Modification des tarifs d'eau.
14. Création d'un lotissement au lieu dit " la Plaine".
15. Achat de 4 HA de terrain à la société anonyme de Saint Gilles pour la construction d'un lotissement social à Saint Gilles les Bains.
16. Indemnité spéciale de gestion du receveur municipal.
17. Appel d'offres 2ème semestre scolaire 1972/1973.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1972-12-15
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