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CM

27 novembre 1972

Saint-Paul 22 délibérations
Document source

22

délibérations

10

Finances & Budget

8

Urbanisme & Travaux

2

Social & Santé

⚡ Résumé

Ce conseil municipal du 27 novembre 1972 à Saint-Paul a examiné 22 délibérations, dominées par des opérations d'urbanisme ambitieuses, de nombreuses régularisations budgétaires et des investissements structurants pour le développement communal.

Urbanisme

Plusieurs chantiers majeurs sont engagés : un avenant au marché TOMI (143 466 155 F CFA) pour le lotissement de gendarmerie, des marchés de gré à gré avec MACORE (branchements d'eau à Tan Rouge) et MOTTAGAN (modernisation de la rue Jacquot et accès aux lotissements), ainsi que l'électrification du lotissement par la SETB. La modification du plan périmétral de la ZAC de Saint-Gilles-les-Bains et une étude sur le Camp Villèle témoignent d'une planification active.

Administration

La commune approuve la construction de deux mairies annexes à la Saline et à Bois de Nèfles, ainsi qu'une cession de terrain au Département pour des locaux de l'action sanitaire et sociale.

Social

Construction de 40 logements sociaux à Saint-Paul, financée par un prêt à moyen terme à la CRCA. L'abattoir municipal fait l'objet d'une modification de son financement.

Finances

Multiples régularisations comptables et budgétaires pour l'exercice 1972, dont un emprunt de 20 000 000 F CFA pour la constitution d'une réserve foncière communale.

Transport

Prise en charge du transport d'élèves pour examens assuré par M. Théo Michel.

Délibérations (22)

Finances & Budget 10 délibérations
9

Lotissement rue Jacquot (gendarmerie) — prêt à moyen terme à la CRCA

11

Régularisation comptable

13

État des sommes irrécouvrables

15

Imputations budgétaires — chemin Bel Air

16

Imputation budgétaire — source Grand'Mère et renforcement Tan Rouge

17

Régularisation comptable de la section de fonctionnement – exercice 1972

18

Régularisation de programmes — classes Plaine Bois de Nèfles, hangar Bois de Nèfles, Petite France

19

Régularisation des imputations budgétaires au B.S. 1972 – emprunts au chapitre 902

20

Emprunt de 20 000 000 F CFA pour constitution d'une réserve foncière communale

22

Transfert de crédit au chapitre 901, article 210 – exercice 1972

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
2

Parcelles viabilisées du Camp Villèle — contrat d'étude avec l'agence d'urbanisme de la Réunion

3

Avenant N°1 au marché TOMI (143 466 155 F CFA) pour travaux du lotissement de gendarmerie

4

Marché de gré à gré avec MACORE pour fournitures de branchements d'eau à Tan Rouge

5

Construction de deux mairies annexes à la Saline et à Bois de Nèfles

6

Aménagement de l'abattoir municipal — modification du financement

7

Marché de gré à gré avec la SETB pour électrification du lotissement des gendarmes rue Jacquot

8

Marché de gré à gré avec MOTTAGAN pour modernisation de la rue Jacquot et voie d'accès aux lotissements

21

Modification du plan périmétral de la ZAC de Saint-Gilles-les-Bains

Social & Santé 2 délibérations
1

Cession d'un terrain au Département pour les locaux de l'action sanitaire et sociale

10

Construction de 40 logements sociaux à Saint-Paul – prêt à moyen terme à la CRCA

Sport 1 délibération
12

Transport d'élèves pour examens par M. Théo Michel

Culture & Patrimoine 1 délibération
23

Aménagement de la première tranche du camping de Saint-Gilles-les-Bains

Document intégral
1 864 car. 
01. Cession au Département d'un terrain en vue de la construction de locaux de l'action Sanitaire et Sociale.
02. Parcelles viabilisées du Camp Villèle - Contrat d'étude avec l'agence d'urbanisme de la Réunion.
03. Avenant N°1 au marché TOMI de 143 466 155F. CFA pour exécution des travaux du lotissement de gendarmerie.
04. Marché de Gré à Gré avec MACORE pour acquisition fournitures pour branchements d'eau à Tan Rouge.
05. Construction de deux mairies annexes à la Saline et à Bois de Nèfles.
06. Aménagement de l'abattoir municipal - Modification au financement.
07. Marché de Gré à Gré avec la S.E.T.B. pour travaux d'électrification du lotissement des gendarmes à la rue Jacquot.
08. Marché de Gré à Gré avec l'entreprise MOTTAGAN pour modernisation de la rue Jacquot et construction de la voie d'accès aux lotissements.
09. Lotissement rue Jacquot affecté / à la gendarmerie - Prêt à moyen terme à la C.R.C.A.
10. Construction de 40 logements sociaux à Saint-Paul - Prêt à moyen terme à la C.R.C.A.
11. Régularisation comptable.
12. Transport d'élèves pour examens - Par Monsieur Théo MICHEL.
13. Etat des sommes irrécouvrables.
15. Imputations budgétaires chemin Bel Air.
16. Imputation budgétaire - Source Grand ' Mère et renforcement Tan Rouge.
17. Régularisation comptable situation section de fonctionnement - Exercice 1972.
18. Régularisation programmes - Classes Plaine Bois de Nèfles - Hangar Bois de Nèfles - Petite France.
19. Régularisation imputations budgétaires au B.S. 1972 - Emprunts au chapitre 902.
20. Emprunt de 20 000 000 F CFA pour constitution d'une réserve foncière sur le territoire de la commune de Saint-Paul.
21. Modification du plan périmétral de la ZAC de Saint Gilles les Bains.
22. Transfert de crédit au chapitre 901- article 210 - Exercice 1972.
23. Aménagement de la première tranche du camping de Saint Gilles les Bains.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1972-11-27
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