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CM

7 février 1973

Saint-Paul 41 délibérations
Document source

41

délibérations

18

Finances & Budget

12

Urbanisme & Travaux

2

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 7 février 1973 pour examiner 41 délibérations, témoignant d'un programme d'investissements particulièrement ambitieux, adopté dans une atmosphère de consensus.

Urbanisme

La séance est dominée par un vaste programme scolaire : six désignations d'architectes pour la construction de nouvelles classes (Piton Defaud, Sarda Garriga, Plaine Bois de Nèfles, Roche Plate, Guillaume, Saint-Gilles les Hauts) et la mise en chantier effective du groupe scolaire de Villèle avec les phases de terrassement et d'emprunt. La commune construit également un réfectoire et des sanitaires à Plaine Bois de Nèfles en procédure d'urgence, et acte l'acquisition d'un terrain à la Saline les Hauts.

Finances

Vote du budget primitif 1973 de la commune et des cantines scolaires. Le conseil approuve une série d'emprunts pour financer les constructions scolaires, la gendarmerie, ainsi que cinq délibérations sur l'électrification rurale (catégories A et B pour 1972 et 1973), auxquelles s'ajoutent des régularisations comptables 1972 et le renouvellement des polices d'assurance.

Environnement

Financement et emprunt CRCA pour l'aménagement du local d'abattage et de la décharge publique des ordures ménagères.

Social

Renouvellement du secours aux veuves des agents municipaux et financement d'un dispensaire type 4 pièces à Saint-Gilles les Hauts.

Sport & Culture

Vote des subventions aux sociétés sportives 1973 et versement représentatif de l'impôt sur les spectacles pour 1972.

Délibérations (41)

Finances & Budget 18 délibérations
3

Récupération de TVA sur travaux d'électrification

4

Marché de régularisation avec les établissements Fleurie - Exercice 1972

5

Vote du budget primitif 1973 - Commune

6

Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1973

7

Tarif pour tirage par stencil (duplication)

18

Emprunt — Construction 6 classes + sanitaire à Sarda Garriga

19

Financement — Construction 6 classes + sanitaire à Sarda Garriga

20

Emprunt — Groupe scolaire de Villèle

21

Modification de subvention — Mairies annexes de la Saline et Bois de Nèfles

30

Renouvellement des polices d'assurance — Exercice 1973

31

Réajustement comptable — Terrain groupe scolaire 22 classes à Saint-Gilles les Bains

32

Subventions diverses — Exercice 1973

33

Régularisations comptables — Exercice 1972

35

Emprunt catégorie B — Électrification rurale 1973

36

Emprunt catégorie A — Électrification rurale 1973

37

Emprunt catégorie B — Électrification rurale 1972

38

Projet technique et financement — Électrification rurale 1972-1973

39

Emprunt catégorie A — Électrification rurale 1972

Urbanisme & Travaux 12 délibérations
1

Appel d'offres — Réfectoire et sanitaire à Plaine Bois de Nèfles (urgence)

9

Location d'un terrain à Saint — Gilles les Hauts

10

Désignation d'architecte — 4 classes + sanitaire à Piton Defaud (Mixte)

11

Désignation d'architecte — 6 classes + sanitaire à Sarda Garriga (Mixte)

12

Désignation d'architecte — 4 classes + sanitaire à Plaine Bois de Nèfles « Combavas »

13

Désignation d'architecte — 2 classes + sanitaire à Roche Plate

14

Désignation d'architecte — 4 classes garçons à Guillaume

15

Désignation d'architecte — 4 classes filles à Guillaume (transfert Palmistes)

17

Acquisition d'un terrain à la Saline les Hauts

24

Terrassement — Groupe scolaire de Villèle

25

Désignation d'architecte — 4 classes à Saint-Gilles les Hauts (Route Hubert Delisle)

29

Location — vente logement F5 à la Baie - Révision de la mensualité

Sport 2 délibérations
2

Adjudication fonds routier 1972 (procédure d'urgence)

28

Subventions aux sociétés sportives — Exercice 1973

Social & Santé 2 délibérations
16

Financement — Construction d'un dispensaire 4 pièces à Saint-Gilles les Hauts

27

Renouvellement du secours aux veuves des agents municipaux - Exercice 1973

Environnement 2 délibérations
22

Emprunt CRCA — Aménagement local d'abattage et décharge publique

23

Financement — Aménagement local d'abattage et décharge publique des ordures ménagères

Parcs & Espaces verts 1 délibération
8

Location de la maison du gardien du cimetière de l'Etang

Sécurité 1 délibération
26

Prêt à moyen terme — Constructions de logements pour peloton de gendarmerie

Culture & Patrimoine 1 délibération
34

Versement représentatif de l'impôt sur les spectacles - Année 1972

Autres decisions 1 délibération
40

Recours en Conseil d'État

Éducation 1 délibération
41

Marché de gré à gré — Fourniture de mandarines aux cantines scolaires

Document intégral
3 192 car. 
01. Appel d'offres concernant la construction d'un réfectoire et d'un sanitaire à la Plaine Bois de Nèfles - Procédure d'urgence.
02. Adjudication concernant le fonds routier 1972 - Procédure d'urgence.
03. Récupération de TVA sur travaux d'électrification.
04. Marché de régularisation avec les établissements Fleurie - Exercice 1972.
05. Nouvelle présentation au conseil municipal du budget primitif 1973 commune.
06. Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1973.
07. Tarif pour tirage par stencil duplication ECT...
08. Location de la maison du gardien du cimetière de l'Etang.
09. Location d'un terrain sis à Saint Gilles les Hauts.
10. Désignation d'architecte pour 4 classes + un bloc sanitaire à Piton DEFAUD (Mixte).
11. Désignation d'architecte pour 6 classes +1 bloc sanitaire à Sarda Garriga (Mixte).
12. Désignation d'architecte pour 4 classes +1 bloc sanitaire à Sans Souci transfert à la Plaine Bois de Nèfles "Combavas".
13. Désignation d'architecte pour 2 classes + un bloc sanitaire à Roche Plate.
14. Désignation d'architecte pour 4 classes garçons à Guillaume ( Transfert envisagé sur terrain [Information protégée]).
15. Désignation d'architecte pour 4 classes filles à Guillaume ( Transfert envisagé sur Palmistes).
16. Construction d'un dispensaire type 4 pièces à Saint Gilles les Hauts - Financement.
17. Acquisition terrain [Information protégée] à la Saline les Hauts.
18. Construction de 6 classes et un bloc sanitaire à Sarda Garriga - Emprunt.
19. Construction de 6 classes et un bloc sanitaire à Sarda Garriga - Financement.
20. Groupe scolaire de Villèle - Emprunt.
21. Construction de deux mairies annexes à la Saline et à Bois de Nèfles - Modification à la subvention.
22. Aménagement du local d'abattage et aménagement de la décharge publique des ordures ménagères - Emprunt C.R.C.A.
23. Aménagement du local d'abattage et de la décharge publique des ordures  ménagère - Financement.
24. Groupe scolaire de Villèle - Terrassement.
25. Désignation d'architecte pour 4 classes à Saint Gilles les Hauts Route Hubert Delisle.
26. Réalisation du prêt à moyen terme concernant les constructions de logements pour peloton de gendarmerie remboursement du prêt à court terme.
27. Renouvellement secours aux veuves des agents - Exercice 1973.
28. Subvention aux Sociétés Sportives - Exercice 1973.
29. Location vente  logement F.5 à la Baie révision dela  mensualité.
30. Renouvellement polices d'assurance -Exercice 1973.
31. Réajustement des opérations comptables " Acquisition d'un terrain pour implantation d'un groupe scolaire de 22 classes à Saint Gilles les Bains".
32. Subventions - Exercice  1973.
33. Régularisations comptables - Exercice 1972.
34. Versement représentatif de l'impôt sur les spectacles - Année 1972.
35. Electrification rurale 1973 - Emprunt catégorie B.
36. Electrification rurale 1973 - Emprunt catégorie A.
37. Electrification rurale 1972 - Emprunt catégorie B.
38. Electrification rurale 1972-1973 - Projet technique financement.
39. Electrification rurale 1972 - Emprunt catégorie A.
40. Recours en conseil d'Etat: Affaire [Information protégée].
41. Marché de Gré pour fourniture de mandarines aux cantines scolaires.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1973-02-07
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