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12 avril 1973

Saint-Paul 30 délibérations
Document source

30

délibérations

9

Finances & Budget

8

Urbanisme & Travaux

6

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 12 avril 1973 pour examiner 30 délibérations, dans un ordre du jour particulièrement chargé dominé par les chantiers scolaires, les marchés de travaux et la clôture de l'exercice budgétaire 1972.

Finances

L'assemblée a procédé au vote des comptes administratifs et de gestion 1972, tant pour les cantines scolaires que pour le budget général. Plusieurs emprunts auprès de la C.C.C.E. ont été actés pour financer la construction d'un réfectoire à la Plaine Bois de Nèfles et un groupe scolaire de 10 classes à l'Etang Saint-Paul, dont le financement a également été arrêté.

Urbanisme

Trois désignations d'architectes ont été votées pour des constructions scolaires (réfectoire à Bois de Nèfles « Combavas », blocs sanitaires à Guillaume Palmistes et Bellemène). La commune a engagé plusieurs marchés de gré à gré : camping de Saint-Gilles-les-Bains (2ème tranche, entreprise ECO-BAT), réseau d'eau (MACORE), alimentation du Club Méditerranée (SEGEFOM). Deux acquisitions foncières majeures ont été actées : les terrains des Sucreries de Bourbon pour un groupe scolaire de 22 classes, et une parcelle à Saint-Gilles pour un lotissement social (avec demande de déclaration d'utilité publique).

Transport

Le conseil a arrêté la liste des voies du Fonds Routier 1973 et validé un marché de gré à gré avec l'entreprise MOTTAGAN Xavier au titre du Fonds Routier 1972. Le ramassage scolaire a également été mis à l'ordre du jour.

Sport

Une location de terrain au Ski-Club de Saint-Paul a été approuvée, ainsi qu'un avenant pour le plateau d'EPS du CES de Bois de Nèfles (entreprise FLORIS Karl) et une délibération relative à la base de voile de Saint-Paul.

Culture

Une subvention à la M.J.C. de Saint-Paul a été votée.

RH

La séance a acté la création de postes municipaux et l'attribution d'un logement de fonction à Guillaume Saint-Paul.

Administration

La transformation du CEG de Saint-Paul en CES municipal marque une évolution institutionnelle notable, complétée par une subvention à l'inspection départementale de l'Éducation nationale.

Délibérations (30)

Finances & Budget 9 délibérations
1

Vote du compte administratif des cantines scolaires - Exercice 1972

2

Vote du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1972

9

Groupe scolaire de Villèle — Emprunt C.C.C.E.

10

Construction d'un réfectoire à la Plaine Bois de Nèfles - Emprunt

17

Construction d'un réfectoire à la Plaine Bois de Nèfles - Financement

21

Construction de 10 classes et 1 logement à l'Etang Saint-Paul - Financement

24

Construction de 10 classes et 1 logement à l'Etang Saint-Paul - Emprunt C.C.C.E.

25

Subvention à l'inspection départementale de l'Éducation nationale - Circonscription de Saint-Leu

26

Vote du compte administratif du maire et compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1972

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
3

Désignation d'architecte pour réfectoire et deux classes à Bois de Nèfles « Combavas »

4

Désignation d'architecte pour bloc sanitaire (4 WC) à Guillaume Palmistes

5

Désignation d'architecte pour bloc sanitaire (4 WC) à Bellemène

7

Camping de Saint — Gilles-les-Bains - 2ème tranche - Marché de gré à gré avec ECO-BAT

12

Marché de gré à gré avec MACORE pour matériel de réparation et extension du réseau d'eau

15

Alimentation en eau potable du Club Méditerranée - Marché de gré à gré avec SEGEFOM

28

Marché de gré à gré avec EER pour raccordement électrique de la station de pompage de la Grande Fontaine

29

Acquisition du terrain des Sucreries de Bourbon pour un groupe scolaire de 22 classes et installations sportives

Sport 6 délibérations
8

Location de terrain au Ski — Club de Saint-Paul

13

Liste des voies à effectuer sur le Fonds Routier 1973

16

Fonds Routier 1972 — Marché de gré à gré avec l'entreprise MOTTAGAN Xavier

18

Avenant N°1 avec FLORIS Karl pour le plateau d'EPS du CES de Bois de Nèfles

22

Ramassage scolaire

27

Base de voile de Saint-Paul

Ressources humaines 3 délibérations
14

Création de postes municipaux

19

Transformation du CEG de Saint — Paul en CES municipal

20

Attribution d'un logement de fonction au Guillaume Saint-Paul

Autres decisions 1 délibération
6

Affaire entreprise CANADAS François contre la commune de Saint-Paul

Sécurité 1 délibération
11

Avenant N°1 au marché d'électrification de la gendarmerie avec la SETB

Culture & Patrimoine 1 délibération
23

Subvention à la M.J.C. de Saint-Paul

Social & Santé 1 délibération
30

Acquisition d'une parcelle à Saint — Gilles pour lotissement social - Demande de déclaration d'utilité publique

Document intégral
2 614 car. 
01. Vote du compte administratif des cantines scolaires - Exercice 1972.
02. Vote du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1972.
03. Désignation d'architecte pour construction d'un réfectoire constitué par deux classes sous cloison séparative à Bois de Nèfles " Combavas".
04. Désignation d'architecte pour construction d'un bloc sanitaire de 4 W.C. à Guillaume Palmistes.
05. Désignation d'architecte pour construction d'un bloc sanitaire de 4 W.C. à Bellemène.
06. Affaire entreprise CANADAS François contre la commune de Saint-Paul.
07. Camping de Saint Gilles les Bains - 2ème tranche - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise ECO-BAT.
08. Location de terrain au Ski-Club de Saint-Paul.
09. Groupe scolaire de Villèle - Emprunt C.C.C.E.
10. Construction d'un réfectoire à la Plaine Bois de Nèfles - Emprunt.
11. Avenant N°1 marché d'électrification de la gendarmerie passé avec la SETB.
12. Marché de Gré à Gré avec la société MACORE pour fournitures de matériel pour réparation, entretien et extension du réseau d'eau de la commune de Saint-Paul.
13. Liste des voies à effectuer sur le Fonds Routier 1973.
14. Création de postes.
15. Alimentation en eau potable du Club Méditérrannée - Marché de Gré à Gré avec la SEGEFOM.
16. Fonds routier 1972 - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise MOTTAGAN Xavier.
17. Construction d'un réfectoire à la Plaine Bois de Nèfles - Financement.
18. Avenant N°1 avec l'entreprise de FLORIS Karl pour construction du plateau d'E.P.S. du C.E.S. de Bois de Nèfles.
19. Transformation du CEG de Saint-Paul en C.E.S. municipal.
20. Logement de fonction attribué à [Information protégée] au Guillaume Saint-Paul.
21. Construction de 10 classes +1 logement au lieu dit Etang Saint-Paul - Financement.
22. Ramassage scolaire.
23. Subvention à la M.J.C. de Saint-Paul.
24. Construction de 10 classes +1 logement au lieu dit Etang Saint-Paul - Emprunt C.C.C.E.
25. Subvention à l'inspection Départementale de l'Education Nationale - Circonscription de Saint-Leu.
26. Vote du compte Administratif du maire accompagné du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1972.
27. Base de voile de Saint-Paul.
28. Marché de Gré à Gré avec l'E.E.R. pour raccordement et équipement électrique de la station de pompage du puits de la Grande Fontaine.
29. Acquisition du terrain des Sucreries de Bourbon pour implantation d'un groupe scolaire de 22 classes et des installations sportives annexes.
30. Acquisition d'une parcelle de terrain à la société Saint Gilles pour construction d'un lotissement social à Saint Gilles les Bains - Demande de déclaration d'utilité publique.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1973-04-12
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