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CM

14 juin 1973

Saint-Paul 31 délibérations
Document source

31

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

6

Finances & Budget

6

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 14 juin 1973 pour examiner 30 délibérations couvrant un programme d'investissement ambitieux, dominé par la construction scolaire, l'urbanisme et les emprunts, dans un contexte d'expansion démographique.

Urbanisme & Construction scolaire

Le conseil a approuvé la construction de 6 classes à Sarda Garriga (marché avec la société EGEDI), ainsi que deux autres chantiers scolaires à Ravine Daniel et la Fontaine (6 classes + 1 logement chacun), avec désignation d'architectes. L'acquisition du terrain de l'Évêché à Saint-Paul Ville a également été actée, ouvrant la voie à un projet de 72 logements HLM portés par la S.H.L.M.R.

Finances & Emprunts

Plusieurs emprunts ont été votés, dont un emprunt de 17 000 000 Frs auprès de la Caisse d'Épargne pour l'acquisition du terrain de l'Évêché, et deux emprunts C.C.C.E. pour des terrains scolaires. Une régie de recettes a été instituée.

Social

Les cantines scolaires font l'objet d'un appel d'offres pour le 1er semestre 1973/1974. L'aménagement des camps de vacances à Saint-Paul et Saint-Gilles-les-Bains a été programmé. L'association SIVA VISHNOU KARLY bénéficie d'une consommation d'eau gratuite.

Culture & Sport

Subventions accordées à la M.J.C. de Saint-Paul, à l'association sportive et éducative communale, et à l'enseignement privé pour l'achat de livres scolaires. Les tarifs d'entrée à la piscine municipale ont été fixés.

Transport

Classement de chemins et de voies de lotissements dans la voirie communale, et travaux en régie sur les chemins communaux.

Sécurité

Achat d'extincteurs pour les établissements scolaires de la commune (marché de gré à gré).

Délibérations (31)

Urbanisme & Travaux 10 délibérations
8

Vente en licitation d'un terrain à Bellemène Saint-Paul

10

Construction de 72 logements HLM par la S.H.L.M.R. sur le terrain de l'Évêché

12

Acquisition d'un terrain au Guillaume Palmiste pour constructions scolaires

13

Acquisition du terrain de l'Évêché à Saint-Paul Ville pour logements HLM

14

Marché de gré à gré avec EGEDI pour 6 classes à Sarda Garriga

15

Construction d'un logement de gardien au camping de Saint-Gilles-les-Bains

18

Construction de 6 classes et 1 logement à Ravine Daniel – désignation d'architectes

19

Construction de 6 classes et 1 logement au lieu-dit la Fontaine

23

Classement de voies de lotissements dans la voirie communale

26

Travaux en régie dans les locaux de la mairie de Saint-Paul

Finances & Budget 6 délibérations
3

Subvention à l'enseignement privé pour livres scolaires 1973

6

Bail à loyer d'un terrain communal au Guillaume

11

Emprunt C.C.C.E. pour acquisition d'un terrain (confidentiel)

16

Emprunt C.C.C.E. pour acquisition d'un terrain destiné aux constructions scolaires

27

Emprunt de 17 000 000 Frs (Caisse d'Épargne) pour acquisition du terrain de l'Évêché

28

Institution d'une régie de recettes

Sport 6 délibérations
5

Fixation des tarifs d'entrée à la piscine municipale

7

Subvention à l'association sportive et éducative communale

22

Classement de chemins dans la voirie communale

23

Classement de voies de lotissements dans la voirie communale

24

Travaux en régie sur les chemins communaux

25

Travaux en régie sur les chemins communaux (suite)

Autres decisions 4 délibérations
1

Introduction de 19 recours devant le Tribunal Administratif

2

Affaire confidentielle

20

Marché de gré à gré pour achat de cocotiers

21

Autorisation d'exploitation d'un élevage de porcins mixte à Saint-Gilles-les-Hauts

Social & Santé 2 délibérations
17

Aménagement des camps de vacances à Saint-Paul et Saint-Gilles-les-Bains

29

Appel d'offres pour les cantines scolaires – 1er semestre 1973/1974

Culture & Patrimoine 1 délibération
4

Subvention à la M.J.C. de Saint-Paul

Environnement 1 délibération
9

Consommation d'eau gratuite accordée à l'association SIVA VISHNOU KARLY

Sécurité 1 délibération
30

Achat d'extincteurs pour les établissements scolaires (marché de gré à gré)

Document intégral
2 461 car. 
01. Introduction de 19 recours / Commune de Saint-Paul - Tribunal Administratif.
02. Affaire [Information protégée].
03. Subvention accordée à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires - Exercice 1973.
04. Subvention à la M.J.C. de Saint-Paul.
05. Tarif d'entrée à la piscine municipale de Saint-Paul.
06. Donation à bail à loyer d'un terrain communal - Guillaume.
07. Subvention à l'association sportive et éducative communale.
08. Terrain [Information protégée] - Bellemène Saint-Paul - Vente en licitation.
09. Association SIVA VISHNOU KARLY consommation gratuite de l'eau.
10. Projet de construction de 72 logements H.L.M. par la S.H.L.M.R. sur le terrain de l'Evêche à Saint-Paul Ville.
11. Emprunt C.C.C.E. pour acquisition du terrain [Information protégée].
12. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis au Guillaume Palmiste pour constructions scolaires.
13. Acquisition du terrain de l'Evêche sis à Saint-Paul Ville entre les rues Marius et Ary Leblond et Saint Louis.
14. Marché de Gré à Gré avec la société EGEDI pour construction de 6 classes à Sarda Garriga.
15. Construction d'un logement de gardien au camping de Saint Gilles les Bains.
16. Emprunt auprès de la caisse centrale de coopération économique pour acquisition du terrain [Information protégée] destiné aux constructions scolaires.
17. Aménagement camps de vacances à Saint-Paul et à Saint Gilles les Bains.
18. Construction de 6 classes traditionnelles et un logement à Ravine Daniel - Désignation d'architectes.
19. Construction de 6 classes et 1 logement au lieu dit la Fontaine.
20. Marché de Gré à Gré avec [Information protégée] pour achat de cocotiers.
21. Exploitation d'un élevage de porcins mixte à Saint Gilles les Hauts par [Information protégée].
22. Classement de chemins dans la voirie communale.
23. Classement de voies de lotissements dans la voirie communale.
23. Classement de voies de lotissements dans la voirie communale.
24. Travaux en régie à effectuer sur les chemins communaux.
25. Travaux en régie à effectuer sur les chemins communaux.
26. Travaux en régie - Locaux mairie de Saint-Paul.
27. Emprunt de 17 000 000 de Frs pour acquisition du terrain de l'Evêche sis à Saint-Paul Ville ( Emprunt Caisse d'Epargne).
28. Régie de recettes.
29. Cantines scolaires - Appel d'offres - 1er semestre scolaire 1973/1974.
30. Marché de Gré à Gré relatif à l'achat d'extincteurs pour les établissements scolaires de la commune de Saint-Paul.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1973-06-14
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