31 août 1973

01. vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1973.
01. Vote du budget supplémentaire 1973 des cantines scolaires.
02. Projet de construction et d'exploitation d'un établissement d'élevage de porcins à Saint Gilles les Hauts au lieu dit " Fleurimont " par[Information protégée] avis du conseil municipal.
03. Construction de 6 classes traditionnelles et 1 logement à la Grande Fontaine.
04. Construction d'un réfectoire à la Plaine Bois de Nèfles emprunt C.C.C.E. - Modification.
05. Construction de 6 classes économiques et 1 bloc sanitaire à Sarda Garriga - Emprunt C.C.C.E. - Modification.
07. Acquisition du terrain [Information protégée] sis derrière l'école du Bernica pour construction d'un terrain de sports et construction de classes provisoires.
08. Acquisition de divers terrains pour constructions scolaires - Prêt à la C.C.C.E.
09. Programme départemental 1973 des constructions scolaires - Transferts de classes.
10. Régie des eaux de Saint-Paul - Tarifs spéciaux de fourniture d'eau pour le lotissement des gendarmes rue Jacquot.
11. Etude retenue collinaire de Tan Rouge - Direction des études confiées à la D.D.A.
12. Construction de 11 classes provisoires TYPE TOMI pour la rentrée scolaire 1973 - Travaux en régie.
13. Construction de la piscine municipale de Saint-Paul - Prêt de 10 000 000 F CFA du Crédit Agricole.
14. Lotissement social rural [Information protégée] Saint Gilles les Bains - Emprunt C.R.C.A.
15. Etude retenue collinaire de Tan Rouge - Prêt Caisse des Dépôts et Consignations.
16. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Bras Canot pour constructions scolaires.
17. Acquisition du terrain [Information protégée] pour constructions scolaires.
18. Marché de Gré à Gré avec l'entreprise TOMI pour fourniture des matériaux nécessaires à la constructions de 11 classes provisoires.
19. Lotissement [Information protégée] à Saint Gilles les Hauts projet technique - Financement.
20. Construction de deux mairies annexes à la Saline et à Bois de Nèfles - Projet technique - Financement.
21. Construction d'un terrain de sport sur le terrain du gymnase - Avant projet.
22. Réfection d'enduits d'usure sur diverses voies communales et aménagement d'une place en bordure du Quai de Brest.
23. Carte scolaire 1973/1974.
24. Subvention au Moto Club " la BUSE " de Saint-Paul.
25. Location à usage scolaire d'une maison sis au Guillaume appartenant à [Information protégée].
26. Régie de recettes pour les photocopies tirages divers, duplicata, plastification.
27. Jumelage de la Ville de Saint-Paul avec la Ville de Quatre Bornes - Ile Maurice.
28. Subvention à l'association des Maires du Département.
29. Alimentation - Equipe du SMA à Saint Gilles les Bains.
30. Admission en non-valeur des redevances d'eau inférieures à 500 F CFA.
31. Affiliation de la collectivité locale mairie au régime de l'Ircantec.
32. Rattachement d'impayés des exercices antérieurs à l'Etat des restes à mandater au 31 décembre 1972.
33. Liste des délégués des bureaux de vote pour la commune de Saint-Paul.
34. Elections à la chambre de commerce et d'industrie.
35. Subvention au syndicat d'initiative de Saint-Paul.
36. Indemnisation pour dégâts causés lors de la modernisation du chemin Crescence à Tan Rouge et complément à la délibération du 04 mai 1972 N°19.
37. Information sur l'affiliation du Maire et des Adjoints au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques.
38. Constructions scolaires - Voeux du conseil municipal.
39. Aménagement du C.E.S. municipal de Saint-Paul - Financement - Travaux en régie.
40. Programme d'A.E.P. de la Ville - Creusement d'un puits à la Grande Fontaine - Réfection de chaussées après pose de canalisations et exécution  de branchements divers - Emprunt C.D.C.
41. A.E.P. de la Ville - Avenant N°2 avec la S.E.G.E.F.O.M. pour réfection définitive de chaussées après pose de canalisations d'eau.
42. Construction de 4 classes économiques à Saint Gilles les Hauts, Route Hubert Delisle [Information protégée]- Emprunt C.C.C.E.
43. Construction de 4 classes économiques à Saint Gilles les Hauts " Route Hubert Delisle [Information protégée] :Projet technique - Financement.
44. Construction de 6 classes économiques et un bloc sanitaire de 4 W.C. à Guillaume Palmistes : Projet technique - Financement.
45. Construction de 6 classes économiques et un bloc sanitaire de 4 WC à Guillaume Palmistes - Emprunt C.C.C.E.
46. Marché de Gré à Gré avec la société MACORE pour fournitures de pièces pour canalisation.
47. A.E.P. de la Ville - Station de pompage du puits de la Grande Fontaine - Avenant N°1 au marché E.T.I. approuvé le 11.10.1972.
48. Parcelles viabilisées de Saint Gilles les Bains - Projet technique - Financement.
49. Construction du lotissement dit " du Père GONTHIER" à Saint Gilles les Hauts prêt C.R.C.A.
50. A.E.P. de l'école de l'Etang - Marché de Gré à Gré avec la S.E.G.E.F.O.M.
51. Construction du lotissement dit " du Père GONTHIER " - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise SINDRAMA Joseph pour la première tranche de la voirie.
52. Subvention au bureau pour l'information et la promotion de la commune de Saint-Paul.