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7 novembre 1973

Saint-Paul 7 délibérations
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Conseil d'installation — Nouveau mandat

Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.

Document source

7

délibérations

3

Administration

1

Ressources humaines

1

Finances & Budget

⚡ Résumé

Séance constitutive du conseil municipal de Saint-Paul réunissant 7 délibérations, dominée par l'installation de la nouvelle équipe municipale et quelques actes de gestion courante, sans opposition signalée.

Administration

Séance d'installation de la nouvelle municipalité : élection du Maire, des adjoints réglementaires et spéciaux, ainsi que la création de 2 postes d'adjoints supplémentaires. Le conseil désigne également ses représentants au conseil régional et au conseil d'administration de l'Hôpital Gabriel MARTIN, ainsi qu'à la SEDRE (Société d'Équipement du Département de la Réunion).

Finances

Vote d'un transfert de crédit au chapitre 925, article 27, opération technique d'ajustement budgétaire.

Social

Accord de la commune pour garantir l'emprunt contracté par la SHLMR en vue de la construction de 72 logements HLM à Saint-Paul Ville, renforçant l'effort municipal en faveur du logement social.

Délibérations (7)

Administration 3 délibérations
1

Élection du Maire, des Adjoints réglementaires et des Adjoints spéciaux

3

Élection du représentant de la commune au Conseil Régional

4

Élection des représentants au conseil d'administration de l'Hôpital Gabriel MARTIN

Ressources humaines 1 délibération
2

Création de 2 postes d'Adjoints supplémentaires

Finances & Budget 1 délibération
5

Transfert de crédit au chapitre 925 - Article 27

Autres decisions 1 délibération
6

Représentation de la commune au CA et à l'Assemblée Générale de la SEDRE

Social & Santé 1 délibération
7

Construction de 72 logements HLM à Saint-Paul Ville – Garantie d'emprunt SHLMR

Document intégral
559 car.
01. Election du Maire, des Adjoints réglementaires et des Adjoints spéciaux.
02. Création de 2 postes d'Adjoints supplémentaires.
03. Election du représentant de la commune au conseil Régional.
04. Election des représentants de la commune au conseil d'administration de l'Hôpital Gabriel MARTIN.
05. Transfert de crédit au chapitre 925 - Article 27.
06. Représentation de la commune au conseil d'administration et à l'assemblée Générale de la SEDRE.
07. Construction de 72 logements H.L.M. à Saint-Paul Ville - Garantie de l'emprunt effectué par la S.H.L.M.R.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1973-11-07
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