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26 août 1974

Saint-Paul 35 délibérations
Document source

35

délibérations

13

Finances & Budget

7

Sport

7

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Ce conseil municipal de Saint-Paul du 26 août 1974 a examiné 35 délibérations, témoignant d'une séance particulièrement dense dominée par des enjeux fonciers, financiers et d'équipements publics, caractéristique de l'expansion rapide de la commune dans les années 1970.

Finances

Plusieurs emprunts structurants ont été votés : 30 000 000 F auprès de la C.R.C.A. pour l'électrification rurale, 18 000 000 F pour les mairies annexes de Bois de Nèfles et de la Saline les Hauts, 17 500 000 F pour l'acquisition d'un terrain destiné à une piscine et un lotissement, et un emprunt à la Caisse des Dépôts pour le Fonds routier 1974. Des subventions ont également été attribuées au bureau d'information communal et à l'enseignement privé pour les livres scolaires.

Urbanisme

La séance a été marquée par de nombreuses opérations foncières : échange de terrains avec l'O.N.F., acquisition de parcelles SAFER, demande de création d'une Z.A.C. au Plateau Cailloux, cession de terrains pour des constructions scolaires à la Saline les Hauts, et acquisition d'un vaste terrain de 150 000 m² à Bois de Nèfles.

Transport

Le Fonds routier 1974 a mobilisé deux délibérations (liste des voies et emprunt associé). Plusieurs classements de chemins dans la voirie communale et départementale ont également été actés.

Sport

Une subvention a été accordée à l'Entente sportive FCO – Saint-Pauloise, des travaux ont été décidés pour le stade municipal, et le terrain d'assiette de la base nautique de Saint-Paul a été examiné.

Social

Création de l'Office municipal de la Jeunesse avec désignation de 6 représentants du conseil, et lancement de travaux en régie pour le lotissement social de Saint-Gilles-les-Bains.

Administration

La nationalisation du C.E.S. municipal, la révision de tarifs municipaux, les contrats de fourniture de gaz avec SHELL et d'entretien téléphonique avec Jeumont ont complété un ordre du jour très chargé.

Délibérations (35)

Finances & Budget 13 délibérations
2

Subvention 1974 au bureau d'information et de promotion de la commune

7

Marché de gré à gré pour achat de gaz avec la société SHELL du Port

8

Convention de fourniture de gaz butane Butagaz avec la société SHELL de la Réunion

10

Augmentation du prix des loyers à usage scolaire

11

Prise en charge des frais d'hébergement de la section travaux du SMA opérant sur Saint-Paul

12

Ouverture de crédit — chapitre 945, article 657, exercice 1974

13

Subvention à l'enseignement privé pour acquisition de livres scolaires 1974

14

Révision des tarifs de tirage, duplication et plastification

17

Électrification rurale 1973 — emprunt de 30 000 000 F catégorie B à la CRCA

18

Mairies annexes de Bois de Nèfles et la Saline les Hauts – emprunt de 18 000 000 F à la CRCA

22

Emprunt de 17 500 000 F pour acquisition d'un terrain destiné à une piscine et un lotissement

33

Fonds routier 1974 — emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations

34

Acquisition de terrain — emprunt auprès de la CCCE

Sport 7 délibérations
3

Subvention à l'Entente sportive FCO — Saint-Pauloise

4

Travaux et achat de matériel pour le stade municipal

19

Régénération de l'eau de la piscine municipale – remise des pénalités à l'entreprise Blanche Birger

21

Fonds routier 1974 — liste des voies susceptibles d'être réalisées

25

Classement de chemins dans la voirie communale

28

Classement de la route entre le CD3 et l'église de la Petite France en voirie départementale

32

Base nautique de Saint — Paul – terrain d'assiette

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
16

Location de 600 m² de terrain à la limite nord du camping de l'Hermitage

20

Échange de terrain commune/ONF et acquisition des parcelles 23 et 24 du lotissement Cocatre (SAFER)

23

Acquisition d'un terrain de 150 000 m² à Bois de Nèfles

27

Cession gratuite à l'État d'un terrain à la Saline les Hauts pour 3 classes du CEG filles

29

Aménagement du Plateau Cailloux — demande de création d'une ZAC

30

Cession du terrain du Plateau Cailloux du Département à la commune de Saint-Paul

35

Acquisition de terrain à Saint — Gilles-les-Hauts pour constructions scolaires – modification du prix

Autres decisions 4 délibérations
1

Nationalisation du CES municipal de Saint-Paul

5

Achat de véhicules — annulation de la délibération n°5 du 31 mai 1974

↩️ retiré
15

Contrat d'entretien du téléphone avec Jeumont Réunion

31

Transfert des classes de Piton Defaud sur Savannah

Social & Santé 2 délibérations
9

Création de l'Office municipal de la Jeunesse et désignation de 6 représentants

24

Lotissement social de Saint — Gilles-les-Bains – travaux en régie

Éducation 1 délibération
6

Location d'une maison à usage scolaire au Barrage – Saline

Environnement 1 délibération
26

Tarifs du nouveau camping de Saint — Gilles-les-Bains – l'Hermitage

Document intégral
3 248 car. 
01. Nationalisation du C.E.S. municipal de Saint-Paul.
02. Subvention - Exercice 1974 - Au bureau pour l'information et la promotion de la commune de Saint-Paul.
03. Subvention à l'entente sportive FCO - Saint-Pauloise.
04. Travaux effectués au stade municipal de Saint-Paul et achat de matériel nécessaire à son bon fonctionnement.
05. Achat de véhicules - Annulation d la délibération N°5 du 31 mai 1974.
06. Location d'une maison à usage scolaire au Barrage - Saline.
07. Marché de Gré à Gré pour achat de gaz avec la société SHELL du Port.
08. Fourniture du gaz butane " Butagaz" - Convention avec la société SHELL de la Réunion - Route du Phare - 97420 - Port.
09. Création de l'office municipal de la Jeunesse de Saint-Paul - Désignation des 6 représentants du conseil municipal.
10. Augmentation du prix des loyers à usage scolaire.
11. Prise en charge des frais d'hébergement de la section travaux du S.M.A. stationnant sur la commune Saint Leu et opérant sur la commune de Saint-Paul.
12. Ouverture de crédit au chapitre 945 - Article 657 - Exercice 1974.
13. Subvention accordée à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires - Exercice 1974.
14. Révision des tarifs pour tirage, duplication, plastification ect...
15. Contrat d'entretien du téléphone avec JEUMONT Réunion.
16. Location de 600 m² de terrain à la limite nord du camping de l'Hermitage à [Information protégée].
17. Electrification rurale 1973 - Emprunt de 30 000 000 F catégorie B à la C.R.C.A.
18. Mairies annexes de Bois de Nèfles et de la Saline les Hauts - Emprunt catégorie B 1973 de 18 000 000 F auprès de la C.R.C.A.
19. Régénération de l'eau de la piscine municipale remise des pénalités à l'entreprise Blanche BIRGER.
20. Echange de terrain entre la commune et l'O.N.F. principe d'acquisition par la commune des parcelles 23 et 24 du lotissement Cocatre appartenant à la SAFER.
21. Fonds routier 1974 - Liste des voies susceptibles d'être réalisées.
22. Emprunt de 17 500 000 F destiné à l'acquisition du terrain appartenant à [Information protégée] aux fins d'implantation d'une piscine et d'un lotissement.
23. Principe d'acquisition du terrain de 150 000 m² sis à Bois de Nèfles et appartenant à [Information protégée].
24. Lotissement social de Saint Gilles les Bains - Travaux en régie.
25. Classement de chemins dans la voirie communale.
26. Tarifs du nouveau camping de Saint Gilles les Bains " Hermitage ".
27. Cession gratuite à l'Etat d'un terrain situé à la Saline les Hauts destiné à l'implantation de 3 classes économiques ( C.E.G. FILLES ).
28. Classement de la portion de route située entre le C.D.3 et l'église de la Petite France dans la voirie départementale.
29. Aménagement du Plateau Cailloux - Demande de création d'une Z.A.C.
30. Cession du terrain du Plateau Cailloux appartenant au Département à la commune de Saint-Paul.
31. Transfert de classes Piton DEFAUD  sur Savannah.
32. Base nautique de Saint-Paul - Terrain d'assiette.
33. Fonds routier 1974 - Emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations.
34. Acquisition terrain [Information protégée] - Emprunt auprès de la C.C.C.E.
35. Acquisition du terrain [Information protégée] à Saint Gilles les Hauts pour constructions scolaires - Modification du prix d'acquisition.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1974-08-26
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