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CM

31 mai 1974

Saint-Paul 34 délibérations
Document source

34

délibérations

8

Urbanisme & Travaux

8

Finances & Budget

7

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 31 mai 1974 pour examiner 34 délibérations, dans une session dense couvrant l'ensemble des domaines de la vie communale, de la gestion financière à l'aménagement du territoire.

Finances

Approbation des comptes administratifs 1973 du maire et des cantines scolaires. Plusieurs emprunts à la C.R.C.A. votés pour financer la modernisation des chemins ruraux et l'acquisition de véhicules. Autorisation de payer les factures liées aux consultations électorales 1973.

Urbanisme

Session marquée par une forte activité de construction scolaire : 3 classes et un bloc sanitaire à Bois de Nèfles, 6 classes, un logement et un réfectoire à la Grande Fontaine (modification de financement), un bloc sanitaire à Saint Gilles les Hauts. Avancement de la ZAC de Saint Gilles les Bains avec participation à une société civile immobilière pour un village vacances. Lancement des travaux de clôture de l'école de l'Étang.

Transport

Autorisation du ramassage scolaire via les cars Adam Moussa de Transtax et Théo Michel. Acquisition de véhicules communaux via marché avec la S.E.R.C.A. et emprunt C.R.C.A. Modernisation de plusieurs chemins ruraux : Summer (2ème tranche), Hoareau, Villentroy, Lallemand et Lamarque.

Culture

Subvention au comité des Fêtes et subvention de fonctionnement à la M.J.C. de Saint-Paul pour l'exercice 1974.

Sport

Subvention exceptionnelle à la société sportive Saint-Pauloise. Lancement des opérations piscines économiques.

RH & Administration

Augmentation des indemnités du Vème adjoint au maire. Désignation de représentants au Plan d'Aménagement Rural (P.A.R.). Annulation d'une convention de logement de fonction et d'une ancienne délibération de 1963.

Délibérations (34)

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
3

Désignation de 4 représentants de la commune au Plan d'Aménagement Rural (PAR)

13

Participation de la commune à une société civile immobilière pour un village vacances dans la ZAC de Saint Gilles les Bains

14

Construction de 3 classes et un bloc sanitaire à Bois de Nèfles « Combavas » – désignation d'architecte

16

Clôture de l'école de l'Étang — travaux en régie communale

19

Construction d'un bloc sanitaire à Saint Gilles les Hauts (Route Hubert Delisle) – désignation d'architecte

20

Élection de 4 représentants de la commune à la commission du Plan d'Aménagement Rural

22

Réalisation de la ZAC à Saint Gilles les Bains

30

Construction de 6 classes, 1 logement et 1 réfectoire à la Grande Fontaine – modification de financement

Finances & Budget 8 délibérations
6

Autorisation de payer les factures de la Société Réunionnaise des Eaux Gazeuses pour les élections 1973

10

Vote du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal – exercice 1973

11

Vote du compte administratif des cantines scolaires et du compte de gestion – exercice 1973

21

Demandes de dégrèvement d'eau

24

Modernisation des chemins Lallemand, Villentroy, Lamarque – emprunt C.R.C.A.

29

Acquisition de divers véhicules — emprunt à la C.R.C.A.

33

Cantines scolaires — appel d'offres pour le 1er semestre scolaire 1974-1975

34

Cantines scolaires — marchés de gré à gré avec SICAMA et COOPAOUEST (mars à décembre 1974)

Sport 7 délibérations
5

Modification du choix des véhicules (révision de la délibération N°28 du 21.12.1973)

8

Ramassage scolaire : autorisation d'utiliser les cars d'Adam Moussa (Transtax) et Théo Michel

17

Modernisation des chemins Summer (2ème tranche) et Hoareau – emprunt C.R.C.A.

23

Projet de modernisation des chemins ruraux : Villentroy, Lallemand, Hoareau et Lamarque

25

Subvention exceptionnelle à la société sportive Saint-Pauloise

27

Opérations piscines économiques

28

Acquisition de divers véhicules — marché avec la S.E.R.C.A.

Autres decisions 3 délibérations
12

Transfert de classes de Roche Plate sur Éperon

15

Annulation de la délibération N°11 du 6 mars 1963

26

CES municipal de Saint — Paul – traité constitutif

Social & Santé 2 délibérations
1

Remboursement aux MNS du matériel perdu lors du sauvetage à l'Hermitage Centre

18

Demande de tarifs spéciaux collectivité de l'ARFRMO pour leur village vacances de la Saline les Bains

Ressources humaines 2 délibérations
2

Annulation de la convention de logement de fonction avec une institutrice au CEG du Guillaume

4

Augmentation des indemnités du Vème adjoint au maire

Culture & Patrimoine 2 délibérations
7

Subvention au comité des Fêtes

31

Subvention de fonctionnement à la MJC de Saint-Paul – exercice 1974

Environnement 2 délibérations
9

Autorisation permanente d'achat de boissons et aliments pour les membres des bureaux de vote

32

Liste des bureaux de vote de la commune de Saint-Paul pour l'année 1975

Document intégral
3 124 car. 
01. Remboursement aux M.N.S. du matériel perdu au cours du sauvetage à l'Hermitage centre.
02. Annulation de la convention du 20.08.1973 logement de fonction - Passée avec [Information protégée] - Institutrice au C.E.G. du Guillaume.
03. Désignation de 4 représentants de la commune de Saint-Paul au sein du plan d'aménagement rural ( P.A.R.).
04. Augmentation des indemnités servies au Vème Adjoint au maire.
05. Modification du choix des véhicules - Délibérations N°28 du 21.12.1973.
06. Autorisation à payer les factures de la société Réunionnaise des eaux gazeuses établies à l'occasion des consultations électorales 1973.
07. Subvention au comité des Fêtes.
08. Ramassage scolaire: autorisation d'utiliser les cars d'ADAM MOUSSA de transtax et de THEO MICHEL.
09. Autorisation permanente à acquérir des boissons et des aliments pour les membres des bureaux de vote, lors les consultations électorales.
10. Vote du compte administratif du maire accompagné du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1973.
11. Vote du compte administratif des cantines scolaires - Exercice 1973 - Et du compte de gestion 1973 du receveur municipal.
12. Transfert de classes: Roche Plate sur Eperon.
13. Participation de la commune à la société civile immobilière destinée à la construction d'un village vacances familiales dans la ZAC de Saint Gilles les Bains.
14. Construction de 3 classes et un bloc sanitaire à Bois de Nèfles " Combavas " - Programme Départementale 1974 - Désignation d'architecte.
15. Annulation de la délibération N°11 du 06 mars 1963.
16. Clôture de l'école de l'Etang - Travaux en régie communale.
17. Modernisation des chemins Summer ( 2ème tranche) et HOAREAU - Emprunt C.R.C.A.
18. Comité central d'entreprises de l'A.R.F.R.M.O. - Demande de tarifs spéciaux collectivité pour leur village vacances de la Saline les Bains.
19. Construction d'un bloc sanitaire à Saint Gilles les Hauts " Route Hubert Delisle " [Information protégée] - Désignation d'architecte.
20. Election de 4 représentants de la commune à la commission du plan d'aménagement rural.
21. Demandes de dégrèvement d'eau : [Information protégée].
22. Réalisation de la ZAC à Saint Gilles les Bains.
23. Projet de modernisation de chemins ruraux : Villentroy, Lallemand, Hoareau et Lamarque.
24. Modernisation des chemins Lallemand, Villentroy, Lamarque - Emprunt C.R.C.A.
25. Subvention exceptionnelle à la société sportive Saint-Pauloise.
26. C.E.S. municipal de Saint-Paul - Traité constitutif.
27. Opérations piscines économiques.
28. Acquisition de divers véhicules - Marché avec la S.E.R.C.A.
29. Acquisition de divers véhicules - Emprunt à la C.R.C.A.
30. Construction de 6 classes traditionnelles +1 logement +1 réfectoire à la Grande Fontaine - Modification de financement.
31. Subvention de fonctionnement pour la M.J.C. de Saint-Paul - Exercice 1974.
32. Liste des Bureaux de Vote de la Commune de Saint-Paul pour l'Année 1975
33. Cantines scolaires - Appel d'offres 1er semestre scolaire 1974-1975.
34. Cantines Scolaires - période du 01/03/1974 au 24/12/1974 marchés de gré à gré à passer avec SICAMA et la COOPAOUEST.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1974-05-31
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