20 septembre 1974
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
Ce conseil municipal de Saint-Paul du 20 septembre 1974 a examiné 7 délibérations, dominées par le développement des infrastructures scolaires et la gestion administrative courante, dans un contexte de croissance de la commune réunionnaise.
Administration
- La commune entérine la nationalisation du C.E.S. municipal de Saint-Paul, actant un transfert de compétences vers l'État.
- La dénomination des voies à Bois de Nèfles est officialisée, structurant l'adressage d'un secteur en développement.
- La location de la maison du gardien du cimetière de la Baie Saint-Paul est réglée, avec application des arrêtés préfectoraux encadrant la revalorisation des loyers d'habitation.
Urbanisme
- L'aménagement de la rue du lycée est facilité par la cession d'un terrain à la commune par la société S.A.T.
- Un avenant prolonge le délai d'exécution du groupe scolaire de Saint Gilles les Bains.
Finances
- Le financement de la construction de 6 classes à Guillaume et 4 classes à Saint Gilles les Hauts est modifié via un avenant avec la S.M.P.R.
- Un emprunt de 8 000 000 F CFA est contracté auprès de la Caisse d'Épargne pour financer ces constructions scolaires.
Délibérations (7)
Dénomination des voies à Bois de Nèfles
Aménagement de la rue du lycée — Cession de terrain par la société S.A.T.
Avenant au délai d'exécution du groupe scolaire de Saint Gilles les Bains
Construction de classes à Guillaume et Saint Gilles les Hauts – Modification de financement (avenant S.M.P.R.)
Emprunt de 8 000 000 F CFA à la Caisse d'Épargne pour construction de classes
Nationalisation du C.E.S. municipal de Saint-Paul
Location de la maison du gardien du cimetière de la Baie Saint-Paul et revalorisation des loyers
Document intégral
735 car.
01. Nationalisation du C.E.S. municipal de Saint-Paul. 02. Dénomination des voies à Bois de Nèfles. 03. Aménagement de la rue du lycée - Cession du terrain à la commune par la société S.A.T. 04. Location de la maison du gardien du cimetière de la Baie Saint-Paul et application des arrêtés préfectoraux réglementant l'augmentation des loyers à usage d'habitation. 05. Avenant au delai d'exécution du groupe scolaire de Saint Gilles les Bains. 06. Construction de 6 classes +4 W.C à Guillaume et 4 classes à Saint Gilles les Hauts - Modification de financement - Avenant avec la S.M.P.R. 07. Construction de 6 classes et 4 W.C à Guillaume et 4 classes +4 W.C à Saint Gilles les Hauts - Emprunt de 8 000 000 F CFA à la Caisse d'Epargne.
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