16 octobre 1974
20
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
3
Sport
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 16 octobre 1974 pour examiner 20 délibérations, dominées par les grandes opérations d'aménagement urbain et les arbitrages budgétaires de fin d'exercice.
Urbanisme
La séance est marquée par un fort accent sur la ZAC de Saint Gilles les Bains, avec l'examen du plan d'occupation des sols, sa réalisation, et l'aménagement d'un terrain de camping n°2 à l'Hermitage (financement, emprunt et convention d'études avec la SEDRE). La construction de deux mairies annexes à Bois de Nèfles et la Saline les Hauts (avenant n°2 avec la société ECO-BAT) et le projet du marché couvert de Saint-Paul figurent également à l'ordre du jour. La construction de 7 classes, 2 blocs sanitaires, un réfectoire et un logement à la Plaine Bois de Nèfles clôt ce volet.
Finances
Deux budgets supplémentaires 1974 sont examinés, dont celui des cantines scolaires. Un emprunt de 45 150 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est prévu pour la ZAC de Saint Gilles. Un marché de gré à gré pour l'achat de carburants avec la société SHELL est également validé.
Transport
Le programme 1974 de réfection de chaussées et enduits d'usure sur les voies communales est présenté, ainsi que l'entretien de chemins et la construction de passerelles via le fonds routier.
Sport
La réfection du plateau d'éducation physique du Bois de Nèfles est inscrite en travaux en régie, avec son projet technique et son financement.
Environnement
Le conseil donne son avis sur un projet d'élevage de porcins à Savannah Saint-Paul.
Délibérations (20)
Clôture de l'école de l'Etang — travaux en régie
Plan d'occupation des sols de Saint — Gilles les Bains
Réalisation de la ZAC de Saint — Gilles les Bains
Construction des mairies annexes de Bois de Nèfles et la Saline les Hauts — avenant n°2 avec ECO-BAT
Aménagement du terrain de camping n°2 à l'Hermitage (ZAC Saint-Gilles) — financement
Convention d'études avec la SEDRE pour le camping n°2 à l'Hermitage
Marché couvert de Saint — Paul — projet technique et financement
Construction de 7 classes, 2 blocs sanitaires, 1 réfectoire et 1 logement à la Plaine Bois de Nèfles (Combavas)
Budget supplémentaire 1974 des cantines scolaires
Réexamen du budget supplémentaire de la commune — exercice 1974
Emprunt de 45 150 000 F auprès de la Caisse des Dépôts pour la ZAC de Saint-Gilles les Bains
Marché de gré à gré pour l'achat de carburants avec la société SHELL — exercice 1974
Emprunt à la Caisse des Dépôts pour le camping n°2 à l'Hermitage
Augmentation du loyer de l'immeuble utilisé à usage scolaire à Saint-Gilles les Hauts
Réfection de chaussées et enduits d'usure sur diverses voies communales — programme 1974
Réfection du plateau d'éducation physique du Bois de Nèfles — travaux en régie, projet et financement
Fonds routier 1974 — entretien de chemins et construction de passerelles en régie
Désignation de deux délégués au conseil municipal (élections à la chambre de la réunion)
Avis sur le projet d'élevage de porcins à Savannah Saint-Paul
Carte scolaire — mesures complémentaires
Document intégral
1 985 car.
01. Elections à la chambre de la réunion, désignation de deux délégués pour le conseil municipal. 02. Vote du budget supplémentaire - Exercice 1974 - Des cantines scolaires. 03. Réexamen du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1974. 04. Clôture de l'école de l'Etang - Travaux en régie. 05. Plan d'occupation des sols de Saint Gilles les Bains. 06. Réalisation de la ZAC de Saint Gilles les Bains. 07. Projet d'exploitation d'un établissement d'élevage de porcins à Savannah Saint-Paul par [Information protégée] - Avis du conseil municipal. 08. Réalisation de la ZAC de Saint Gilles les Bains - Emprunt de 45 150 00 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. 09. Carte scolaire - Mesures complémentaires. 10. Réfection de chaussés, enduits d'usure sur diverses voies communales ( Programme 1974). 11. Marché de Gré à Gré pour l'achat de carburants avec la société SHELL - Exercice 1974. 12. Réfection du plateau d'éducation physique du Bois de Nèfles - Travaux en régie - Projet technique - Financement. 13. Construction de deux mairies annexes à Bois de Nèfles et la Saline les Hauts - Avenant N°2 au marché passé avec la société ECO-BAT. 14. Aménagement d'un terrain de camping N°2 dans la ZAC de Saint Gilles les Bains ( Hermitage ) - Financement 15. Aménagement d'un terrain de camping N°2 dans la ZAC de Saint Gilles les Bains " Hermitage " - Emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations. 16. Aménagement d'un terrain de camping N°2 dans la Zac de Saint Gilles les Bains " Hermitage " - Convention d'études avec la SEDRE. 17. Fonds routier 1974 - Entretien de divers chemins construction de passerelles - Travaux en régie. 18. Marché couvert de Saint-Paul - Projet technique Financement. 19. Augmentation du prix de loyer immeuble de [Information protégée] utilisé à usage scolaire à Saint Gilles les Hauts. 20. Construction de 7 classes économiques , 2 blocs sanitaires, 1 réfectoire et 1 logement à la Plaine Bois de Nèfles " Combavas " - Projet technique.
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