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CM

20 novembre 1974

Saint-Paul 25 délibérations
Document source

25

délibérations

11

Urbanisme & Travaux

6

Finances & Budget

3

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 20 novembre 1974 a examiné 25 délibérations, dans une séance dominée par un vaste programme de construction scolaire et une réorganisation administrative des sous-sections communales. Le ton général est technique et gestionnaire, sans débats notables rapportés.

Administration

Le conseil redéfinit les limites géographiques des sous-sections de la route Hubert-de-Lisle, Bois Rouge et Fleurimont, et révise celles du Bernica–Saint-Gilles-les-Hauts. Des locaux sont loués pour assurer des permanences d'état civil et d'aide sociale dans ces nouvelles sous-sections.

Urbanisme & Équipements scolaires

Thème central de la séance : la commune lance ou fait avancer six chantiers scolaires simultanés — à Ruisseau Bois de Nèfles, Fleurimont, Hermitage-les-Hauts, Bois Rouge et Ravine Daniel — avec désignation d'architectes et projets techniques. L'acquisition de 2 278 m² à la Curatelle pour une école à la Grande Fontaine est également votée, de même que la cession gratuite de terrain à l'État pour le CES de Saint-Paul et le Guillaume.

Finances

Le financement de la construction de 6 classes à la Grande Fontaine est révisé via un emprunt C.C.C.E. La commune acquiert la Société d'Imprimerie et Édition de l'Ouest, et vote des subventions au bureau de promotion communale et au moto club « La Buse ».

Social

Un voyage retour Réunion–Métropole est pris en charge gratuitement pour un administré, et un appel d'offres est lancé pour les cantines scolaires du 2ᵉ semestre 1974-1975.

Transport & Réseaux

Un avenant au fonds routier 1973 est passé avec M. Mottagan Xavier pour des travaux supplémentaires. L'électrification du lotissement Front de Mer (avenant avec la SETB) et l'acquisition de fournitures pour le réseau d'eau de Villèle complètent le volet infrastructures.

Délibérations (25)

Urbanisme & Travaux 11 délibérations
10

Cession gratuite de terrain à l'État pour construction de classes au CES et au Guillaume

12

Projet d'acquisition d'un terrain au Guillaume « Bac Rouge »

13

Rectification du POS de Saint — Paul après enquête publique

14

Construction de 10 classes + réfectoire + logement à Ruisseau Bois de Nèfles – désignation d'architecte

16

Construction de 10 classes + réfectoire + logement à Fleurimont – désignation d'architecte

17

Construction de 5 classes + réfectoire + logement à Hermitage-les-Hauts – désignation d'architecte

18

Construction de 6 classes + réfectoire + logement à Bois Rouge – désignation d'architecte

19

Acquisition de 2 278 m² à la Curatelle pour une école à la Grande Fontaine

21

Projet technique pour 6 classes + sanitaire + réfectoire + logement à Ravine Daniel

23

Électrification du lotissement Front de Mer – avenant au marché SETB

24

Acquisition de fournitures pour le réseau d'eau du lotissement de Villèle

Finances & Budget 6 délibérations
4

Acquisition de la Société d'Imprimerie et Édition de l'Ouest par la commune

7

Subvention 1974 au bureau d'information et de promotion de Saint-Paul

9

Modification du financement (emprunt CCCE) pour 6 classes à la Grande Fontaine

11

Vente d'un terrain communal au Guillaume

20

Cantines scolaires — appel d'offres pour le 2ème semestre 1974-1975

22

Bail de location d'un terrain scolaire à Fleurimont

Sport 3 délibérations
6

Règles d'occupation de la salle des fêtes et du gymnase pour réunions et manifestations

8

Subvention 1974 au moto club « La Buse » de Saint-Paul

25

Fonds routier 1973 — avenant avec M. Mottagan Xavier pour travaux supplémentaires

Autres decisions 2 délibérations
1

Limites géographiques des sous — sections route Hubert-de-Lisle, Bois Rouge, Fleurimont

3

Révision des limites géographiques de la section Bernica – Saint-Gilles-les-Hauts

Social & Santé 2 délibérations
2

Location de locaux pour permanences d'état civil et d'aide sociale dans les sous-sections

5

Prise en charge gratuite du voyage retour Réunion–Métropole

Culture & Patrimoine 1 délibération
15

Décoration de l'école de l'Étang

Document intégral
2 616 car. 
01. Limites géographiques des sous-sections de la route Hubert de Lisle (Saline ) - De Bois Rouge ( Bellemène ) - Fleurimont ( Saint Gilles les Hauts ).
02. Location des maisons dans lesquelles s'effectueront les permanences d'état civil et d'aide sociale dans les sous-sections de la route Hubert de Lisle, Bois Rouge, Fleurimont.
03. Révision des limites géographiques définissant la section du Bernica - Saint Gilles les Hauts.
04. Acquisition d'une imprimerie ( Société d'Imprimerie et Edition de l'Ouest ) par la commune.
05. Gratuite du voyage retour ( Réunion-Métropole ) de [Information protégée].
06. Occupation de la salle des fêtes et du gymnase pour des réunion et autres manifestations.
07. Subvention - Exercice 1974 - Au bureau pour l'information et la promotion de la commune de Saint-Paul.
08. Subvention - Exercice 1974 - Au moto club " La Buse " de Saint-Paul.
09. Construction de 6 classes traditionnelles et un logement à la Grande Fontaine - Modification au financement - Emprunt C.C.C.E.
10. Cession gratuite à l'Etat d'une portion de terrain au C.E.S. de Saint-Paul et au Guillaume pour construction de classes économiques.
11. Vente par la commune d'un terrain sis au Guillaume à [Information protégée].
12. Projet d'acquisition d'un terrain appartenant à [Information protégée] sis au Guillaume " Bac Rouge ".
13. Rectification apporter au P.O.S. de Saint-Paul après enquête publique.
14. Construction de 10 classes +1 réfectoire +1 logement à Ruisseau Bois de Nèfles - Désignation d'architecte.
15. Décoration de l'école de l'Etang.
16. Construction de 10 classes +1 réfectoire +1 logement à Fleurimont - Désignation d'architecte.
17. Construction de 5 classes +1 réfectoire +1 logement à l'Hermitage les Hauts- Désignation d'architecte.
18. Construction de 6 classes +1 réfectoire +1 logement à Bois Rouge - Désignation d'architecte.
19. Acquisition de 2 278 m² de terrain à la Curatelle pour construction d'une école au lieu dit "Grande Fontaine ".
20. Cantines scolaires - Appel d'offres du 2ème semestre scolaire 1974-1975.
21. Construction de 6 classes traditionnelles +1 sanitaire +1 logement +1 réfectoire au lieu dit " Ravine Daniel " - Projet technique.
22. Bail de location à usage scolaire d'un terrain sis à Fleurimont appartenant à [Information protégée].
23. Electrification des lotissements Front de Mer groupes d'habitations rue Jacquot - Etang - Avenant N°1 marché passé avec la S.E.T.B.
24. Acquisition de fournitures pour réseau de distribution d'eau du lotissement de Villèle.
25. Fonds routier 1973 - Avenant avec Monsieur MOTTAGAN Xavier pour travaux supplémentaires.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1974-11-20
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