27 décembre 1974

01. Vote du budget primitif - Exercice 1975 - Commune.
02. Vote du budget primitif - Des cantines scolaires - Exercice 1975.
03. Projet de classement des chemins ZITTE,VALFROY,POLPOST à Bois de Nèfles, de la rue du lycée à Saint-Paul, dans la voirie communale.
04. Renouvellement des polices d'assurance pour 1975.
05. Création du poste de Directeur Général des services techniques.
06. Relèvement du montant des taxes appliquées à l'abattoir et au marché de Saint-Paul.
07. Création d'une régie de recettes.
08. Création d'une régie d'avances.
09. Marché de Gré à Gré pour achat de carburants avec la société SHELL- Exercice 1975.
10. Motion de l'association des parents d'élèves de Saint Gilles les Hauts pour la création d'une école maternelle.
11. Renouvellement du secours accordé aux veuves des agents communaux - Exercice 1975.
12. Entrées à la piscine municipale de Saint-Paul.
13. Remplacement de deux délégués du conseil municipal pour la révision 1974 des listes électorales.
14. Concession du services des pompes funèbres dans la commune de Saint-Paul - Révision du contrat N°1974-18bis du 24.04.1974.
15. Travaux effectués au stade municipal de Saint-Paul et achat de matériel nécessaire à son bon fonctionnement - Modification budgétaires de la délibération N°4 du 26.08.1974
16. Achat d'un duplicateur électrique auprès de la société Blanche BIRGER.
17. Augmentation de l'effectif des journaliers autorisés.
18. Achat d'extincteurs pour les établissements scolaires - Exercice 1975.
19. Projet d'incorporation dans la voirie rurale du chemin MACE à Bois de Nèfles.
20. Principe d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Bois de Nèfles - Modification du prix de vente.
21. Aménagement du Plateau Cailloux - Demande de création d'une ZAC.
21. Aménagement du Plateau Cailloux - Convention avec la SEDRE.
22. Viabilisation du lotissement social de Saint Gilles les Bains - Dossier technique - Appel d'offres.
23. Création d'un bureau municipal d'hygiène et d'un bureau municipal de désinfection.
24. Renforcement de l'alimentation en eau potable de la zone de Saint Gilles.
25. Alimentation en eau potable de la zone de Saint Gilles - Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts.
26. Renforcement de l'alimentation en eau potable de Bois de Nèfles " - Emprunt C.R.C.A. de 12 000 000 F CFA.
27. Renforcement de l'alimentation en eau du Bois de Nèfles " la Plaine ".
28. Renforcement de l'alimentation en eau du Bois de Nèfles " la Plaine " - Emprunt C.R.C.A. de 15 000 000 F.
29. Construction de bureaux devant abriter les services d'aide sociale communaux - Désignation d'architecte.
30. Tarif cultures maraîchères - Conditions à remplir pour bénéficier du tarif préférentiel.
31. Marché de régularisation avec les établissements fleurie - Exercice 1974.
32. Régularisations comptables - Exercice 1974.
33. Construction de 6 classes +1 bloc sanitaire à Guillaume " Palmistes " et 4 classes +1 bloc sanitaire à Tan Rouge " Route Hubert de Lisle " - Avenant au marché S.M.P.R.
34. Versement représentatif de l'impôt sur les spectacles - Année 1974.
35. Régularisations comptables - Sections d'investissement et de fonctionnement - Exercice 1974.
36. Fournitures de livres aux élèves de 6ème et 5ème - Rupture de l'engagement.
37. Aménagement d'un parking et voie d'accès au groupe scolaire de Saint Gilles les Bains - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise MOTTAGAN Xavier.
38. Cantines scolaires - Période de la rentrée scolaire mars 1975 à la date des vacances scolaires de décembre 1975.
39. Acquisition d'une machine comptable  NCR 299 modele 100/126 auprès de la société blanche birger - Saint-Denis.
40. Subvention - Exercice 1975- Au bureau pour l'information et la promotion de la commune de Saint-Paul.
41. Régularisations comptables - Exercice 1974.
42. Régularisations comptables - Exercice 1974 - Section de fonctionnement.