CM

12 mars 1975

Saint-Paul 34 délibérations
Document source

34

délibérations

16

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

4

Social & Santé

⚡ Résumé

Ce conseil municipal de Saint-Paul du 12 mars 1975 réunit 34 délibérations dans une session particulièrement dense, dominée par une politique foncière et scolaire ambitieuse, sans indication de vote divergent dans les comptes rendus disponibles.

Urbanisme

Le conseil adopte une série d'acquisitions foncières majeures : terrains à Saint-Gilles les Hauts, à la Grande Fontaine, à Bellemène (109 675 m²), à Bois de Nèfles (via la SAFER) et pour l'ouverture de la rue de Paris. La cession des parcelles du lotissement Front de Mer et la convention topographique pour le Camp de Villèle avancent. La construction de la mairie de la Saline est marquée par une remise de pénalités de retard à l'entreprise ECO-BAT.

Finances

Deux emprunts sont contractés : 903 000 F auprès de la Caisse des Dépôts pour la ZAC de Saint-Gilles les Bains, et 90 340 F auprès de la CAECL pour une machine comptable. La commune récupère la TVA sur l'électrification rurale et verse une indemnité à la SETB pour la tranche 1972-1973.

Urbanisme scolaire

Quatre maîtres d'œuvre sont désignés pour des constructions : réfectoire au Guillaume, deux classes à Hangar Bois de Nèfles, cinq classes à l'Hermitage les Hauts. La défaillance de l'entreprise ECEDI sur le groupe scolaire de la Grande Fontaine est actée. La carte scolaire 1975/1976 est adoptée.

Social

Une convention est passée avec l'ARESS pour une garderie d'enfants à l'Étang, avec désignation de deux conseillers au comité de gestion. La commune garantit l'emprunt pour la construction de 72 logements HLM à Saint-Paul Ville par la SHLMR.

RH

La rémunération du personnel des écoles (balayeuses, gérantes de cabines) est réglementée. Un poste d'ingénieur subdivisionnaire est créé pour un mois.

Délibérations (34)

Urbanisme & Travaux 16 délibérations
6

Construction mairie de la Saline — remise des pénalités de retard à ECO-BAT

7

Lotissement Camp de Villèle — convention pour travaux topographiques

10

Acquisition d'un terrain à Saint — Gilles les Hauts

11

Cession des parcelles du futur lotissement Front de Mer

12

Acquisition d'un terrain à la Grande Fontaine auprès de la Curatelle

13

Principe d'acquisition d'un terrain de 109 675 m² à Bellemène

15

Acquisition d'un terrain à la Plaine Bois de Nèfles auprès de la SAFER

17

Acquisition de terrains pour l'ouverture de la rue de Paris

18

Construction d'une clôture au Guillaume « Palmistes » – désignation du maître d'œuvre

19

Station OMEGA — location d'un bâtiment aux services des travaux maritimes

22

Cession par le département à la commune du terrain dit « la Renaissance »

26

Construction d'un réfectoire au Guillaume « Palmistes » – désignation du maître d'œuvre

27

Construction de deux classes à Hangar Bois de Nèfles – désignation du maître d'œuvre

28

Construction de 5 classes à l'Hermitage les Hauts – désignation du maître d'œuvre

31

Location d'une maison scolaire à Tan — Rouge – transfert de propriété

34

Groupe scolaire Grande Fontaine — défaillance de l'entreprise ECEDI

Finances & Budget 5 délibérations
8

Récupération de la TVA sur travaux d'électrification rurale – additif convention BT

9

Électrification rurale 1972 — 1973 (1ère tranche) – indemnité à la SETB

16

ZAC de Saint — Gilles les Bains – emprunt de 903 000 F à la Caisse des Dépôts

30

Acquisition d'une imprimerie communale — règlement des frais d'expertise

32

Acquisition d'une machine comptable — emprunt de 90 340 F auprès de la CAECL

Social & Santé 4 délibérations
2

Fonctionnement de la cantine de l'école mixte Bras de Sainte-Suzanne

4

Convention avec l'ARESS pour l'implantation d'une garderie d'enfants à l'Étang

23

Dégrèvement des frais de consommation d'eau accordé à un particulier

25

Construction de 72 logements HLM à Saint-Paul Ville – garantie de l'emprunt SHLMR

Autres decisions 3 délibérations
5

Contrat avec ETI pour l'entretien des stations de pompage communales

14

Gratuité de pose de canalisation accordée à un particulier

29

Station radio Plaine Chabrier — location d'un bâtiment communal à la société J. Paris

Ressources humaines 2 délibérations
1

Rémunération du personnel communal des écoles (balayeuses, gérantes de cabines)

20

Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire pour un mois

Enfance & Jeunesse 1 délibération
3

Désignation de 2 conseillers au comité de gestion de la garderie d'enfants de l'Étang

Sport 1 délibération
21

Modernisation du chemin Hoarau — marché de gré à gré avec l'entreprise APAYA Cyr

Éducation 1 délibération
24

Carte scolaire 1975/1976

Environnement 1 délibération
33

Marché avec Macoré pour fourniture de matériels d'adduction d'eau

Document intégral
3 225 car.
01. Rémunération du personnel communal des écoles balayeuses de classes et gérantes de cabines téléphoniques.
02. Fonctionnement de la cantine de l'école mixte Bras de Sainte-Suzanne.
03. Désignation de 2 conseillers municipaux pour faire partie du comité de gestion de la garderie d'enfants de l'Etang.
04. Autorisation de passer une convention avec l'ARESS pour l'implantation d'une garderie d'enfants à l'Etang.
05. Contrat avec la société E.T.I. pour entretien des stations de pompage de la commune.
06. Construction de la mairie de la Saline - Remise des pénalités de retard à l'entreprise ECO-BAT.
07. Lotissement Camp de Villèle - Convention avec [Information protégée] pour travaux Topographiques.
08. Récupération de la T.V.A. sur les travaux d'électrification rurale - Additif à la convention BT.
09. Electrification rurale 1972-1973 (1ère tranche ) Octroi d'une indemnité à la S.E.T.B.
10. Acquisition d'un terrain sis à Saint Gilles les Hauts appartenant à [Information protégée].
11. Cession des parcelles du futur lotissement Front de Mer.
12. Acquisition d'un terrain sis à la Grande Fontaine / Auprès de la Curatelle.
13. Principe d'acquisition du terrain de 109 675 m² sis à  Bellemène et appartenant à [Information protégée].
14. Gratuite de pose de canalisation accordée à [Information protégée].
15. Acquisition d'un terrain situé à la Plaine Bois de Nèfles appartenant à la SAFER.
16. ZAC de Saint Gilles les Bains - Emprunt de 903 000,00 F auprès de la caisse des dépôts et consignations.
17. Acquisition de terrains destinés à l'ouverture de la rue de Paris.
18. Construction d'une clôture au Guillaume " Palmistes " - Désignation du maître d'oeuvre.
19. Station de radio navigation OMEGA - Location d'un bâtiment à titre de bureau aux services des travaux maritimes.
20. Création d'un poste d'ingénieur subdivisionnaire pour un mois - Contrat d'un mois avec [Information protégée].
21. Modernisation du chemin HOARAU - Marché de Gré à Gré avec l'entreprise APAYA Cyr.
22. Cession par le département à la commune de Saint-Paul d'un terrain dit " la Renaissance ".
23. Dégrèvement des frais de consommation d'eau accordée à [Information protégée].
24. Carte scolaire 1975/1976.
25. Construction de 72 logements H.L.M à Saint-Paul Ville - Garantie de l'emprunt contracté par la S.H.L.M.R.
26. Construction d'un réfectoire au Guillaume " Palmistes " - Désignation du maître d'oeuvre.
27. Construction de deux classes économiques à Hangar Bois de Nèfles - Désignation du maître d'oeuvre.
28. Construction de 5 classes à l'Hermitage les Hauts - Désignation du maître d'oeuvre.
29. Station de radio navigation à la Plaine Chabrier location d'un bâtiment communal à titre de bureau à la société J.PARIS.
30. Acquisition d'une imprimerie par la commune - Règlement des frais d'expertise.
31. Location d'une maison à usage scolaire à Tan-Rouge - Transfert de propriété.
32. Acquisition d'une machine comptable - Emprunt de 90 340,00 F auprès de la C.A.E.C.L.
33. Marché de Gré à Gré avec la société Macoré pour fourniture de matériels d'adduction d'eau pour entretien et extension du réseau d'eau de la commune.
34. Construction du groupe scolaire de la Grande Fontaine - Défaillance de l'entreprise E.C.E.D.I.-
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1975-03-12
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