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28 décembre 1978

Saint-Paul 28 délibérations
Document source

28

délibérations

9

Finances & Budget

9

Urbanisme & Travaux

4

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul du 28 décembre 1978 réunit une vingtaine de délibérations, majoritairement consacrées à la clôture de l'exercice budgétaire 1978 et à un ambitieux programme de constructions scolaires, dans un contexte de forte croissance démographique communale.

Urbanisme & Équipements scolaires

  • Construction de 4 classes maternelles et 1 logement à Saint-Gilles-les-Hauts, marché négocié avec G. Benoît
  • Construction de 10 classes, 1 réfectoire, 1 logement et sanitaires à Combavas, lancée en appel d'offres
  • Construction d'un réfectoire et sanitaires à l'Étang (maternelle) avec désignation d'un concepteur
  • P.O.S. de Cambaie examiné ; acquisitions foncières rue Jacquot et à Bois de Nèfles

Finances & Budget

  • Plusieurs régularisations comptables (sections investissement et fonctionnement, exercice 1978)
  • Rattachement d'une subvention supplémentaire du FASO aux cantines scolaires
  • Taxe sur les spectacles 1978, indemnité de gestion du receveur municipal, appel d'offres pour la fourniture de carburant 1979

Sport

  • Voies d'accès au Stade Olympique — marché négocié avec la S.I.R.
  • Acquisition du terrain d'implantation du Stade Olympique (parcelles EX n°74 et 129)

Social

  • Renouvellement du secours aux veuves d'agents communaux pour 1979
  • Fourniture de repas aux 30 stagiaires du Casino de Saint-Gilles-les-Bains

Administration

  • Installation des bureaux C.R.C.A.M.R. ; vente d'une parcelle aux P.T.T.
  • Adoption des nouveaux cahiers des clauses administratives générales pour les marchés publics

Délibérations (28)

Finances & Budget 9 délibérations
2

Vente d'une parcelle de terrain aux P.T.T.

9

Régularisations comptables — sections investissement et fonctionnement, exercice 1978

10

Indemnité de gestion du receveur municipal — exercice 1978

11

Taxe sur les spectacles — année 1978

12

Rattachement au budget des cantines scolaires d'une subvention supplémentaire du FASO

20

Subvention 1978 au S.M.S.L.C. — transfert au compte du B.I.P.

22

Régularisations comptables — section de fonctionnement, exercice 1978

24

Régularisations comptables — exercice 1978

27

Appel d'offres pour la fourniture de carburant — année 1979

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
4

Construction de 4 classes à Saint — Gilles-les-Hauts — transfert sur l'Hermitage-les-Hauts

5

Construction de 4 classes maternelles et 1 logement à Saint-Gilles-les-Hauts — marché avec G. Benoît

7

Construction de 10 classes, 1 réfectoire, 1 logement et sanitaires à Combavas — appel d'offres

8

Plan d'occupation des sols (P.O.S.) de Cambaie

16

Construction d'un réfectoire et sanitaires à l'Étang (maternelle) — désignation d'un concepteur

17

A.E.P. Saint — Gilles-les-Hauts / Fleurimont — avenants aux CCAP des marchés de travaux

18

Acquisition d'un terrain rue Jacquot à Saint-Paul (1er projet)

19

Acquisition d'un terrain rue Jacquot à Saint-Paul (2e projet)

26

Acquisition du terrain cadastré AV 147 à Bois de Nèfles

Sport 4 délibérations
3

Participation au financement des trottoirs à Savannah

15

Voies d'accès au Stade Olympique — marché négocié avec la S.I.R.

25

Prise en charge de la voirie et de l'éclairage public du lotissement Champagne

28

Acquisition du terrain d'implantation du Stade Olympique (parcelles EX n°74 et 129)

Environnement 2 délibérations
1

Installation des bureaux C.R.C.A.M.R. dans la commune

14

Application des nouveaux cahiers des clauses administratives générales aux marchés publics

Social & Santé 2 délibérations
23

Renouvellement du secours accordé aux veuves des agents communaux — exercice 1979

29

Fourniture de repas aux 30 stagiaires du Casino de Saint-Gilles-les-Bains

Ressources humaines 1 délibération
13

Contrat d'un an entre la commune et un prestataire

Autres decisions 1 délibération
21

Report à une séance ultérieure de plusieurs affaires

↩️ retiré
Document intégral
2 376 car. 
01. Installation des bureaux C.R.C.A.M.R. dans la commune de Saint-Paul.
02. Vente d'une parcelle de terrain sise à Saint-Paul aux P.T.T.
03. Participation de la commune de Saint-Paul au financement des travaux de réalisation de trottoirs à Savannah.
04. Construction de 4 classes à Saint Gilles les Hauts - Transfert sur l'Hermitage les Hauts.
05. Construction de 4 classes maternelles et 1 logement à Saint Gilles les Hauts - Marché négocié avec G. BENOIT.
07. Construction de 10 classes, 1 réfectoire, 1 logement et sanitaires à Combavas - Financement - Appel d'offres.
08. P.O.S. de Cambaie.
09. Régularisations comptables section d'investissement et de fonctionnement - Exercice 1978.
10. Indemnisé de gestion du receveur municipal - Exercice 1978.
11. Taxe sur les spectacles année 1978.
12. Rattachement au budget des cantines scolaires d'une subvention supplémentaire du FASO - Exercice 1978.
13. Contrat d'une année entre la commune de Saint-Paul et [Information protégée].
14. Application des nouveaux cahiers des clauses administratives générales  - Applicables aux marchés publics.
15. Voies d'accès au Stade Olympique - Marché négocié avec la S.I.R.
16. Construction d'un réfectoire + sanitaires à l'Etang ( maternelle ) -Désignation d'un concepteur.
17. A.E.P. Saint Gilles les Hauts - Fleurimont - Avenants aux C.C.A.P. des marchés de travaux.
18. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la rue Jacquot / Saint-Paul.
19. Projet d'acquisition du terrain de [Information protégée] sis à la rue Jacquot / Saint-Paul.
20. Subvention 1978 au S.M.S.L.C. transfert au compte du B.I.P.
21. Report à une séance ultérieure des affaires suivantes.
22. Régularisations comptables - Section de fonctionnement - Exercice 1978.
23. Renouvellement du secours accordé aux veuves des agents communaux - Exercice 1979.
24. Régularisations comptables - Exercice 1978.
25. Demande de prise en charge de la voirie et de l'éclairage public du lotissement Champagne.
26. Projet d'acquisition du terrain cadastré AV 147 sis à Bois de Nèfles appartenant à [Information protégée].
27. Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburant pour l'année 1979.
28. Acquisition du terrain d'implantation du Stade Olympique cadastré EX N°74 et 129.
29. Fourniture des repas de midi aux trente stagiaires du Casino de Saint Gilles les Bains par la commune de Saint-Paul.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1978-12-28
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