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22 février 1979

Saint-Paul 17 délibérations
Document source

17

délibérations

7

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

2

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 22 février 1979 pour examiner 17 délibérations, principalement consacrées aux budgets annuels et à un vaste programme d'équipements publics, dans un contexte de forte croissance démographique de la commune.

Finances

Trois budgets primitifs pour l'exercice 1979 ont été votés : celui de la commune, des cantines scolaires, et du service des eaux et de l'assainissement. Des régularisations comptables sur l'exercice 1978 et un complément de taxe sur les spectacles ont également été adoptés, ainsi que le renouvellement des polices d'assurances et les amortissements de la régie des eaux.

Urbanisme

Le conseil a approuvé la construction de 63 logements P.L.R. à Plateau Caillou via une convention avec la S.H.L.M.R., ainsi que la construction de 10 classes, un réfectoire et un logement à Plateau Caillou (marché avec la S.E.B.O.). L'acquisition de 5 hectares à la SEDRE dans la ZAC de la Renaissance N°1 pour une école nationale de perfectionnement et la viabilisation du lotissement de la rue Jacquot (programme 78) ont aussi été actées.

Environnement

Deux délibérations majeures concernent l'assainissement : le programme de collecteurs avec transfert de crédits, et surtout la création de la régie d'assainissement, nouvelle structure de gestion pour la commune.

Transport

Le conseil a désigné la Direction Départementale de l'Agriculture comme conducteur d'opération pour la route des Hauts de l'Ouest, et validé le programme d'électrification rurale 1978 (renforcement du réseau).

Administration

Construction d'une mairie annexe à Saint-Gilles-les-Bains (marché avec M. Guy Benoît) pour rapprocher les services publics des habitants du littoral.

Délibérations (17)

Finances & Budget 7 délibérations
1

Vote du budget primitif de la commune — Exercice 1979

2

Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1979

3

Vote du budget du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1979

7

Renouvellement des polices d'assurances pour l'exercice 1979

8

Régularisations comptables — Section de fonctionnement - Exercice 1978

11

Complément de la taxe sur les spectacles - Année 1978

15

Budget de la régie des eaux — Amortissement des immobilisations

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
5

Construction de 63 logements PLR à Plateau Caillou - Convention avec la SHLMR

9

Construction d'une mairie annexe à Saint-Gilles-les-Bains - Marché avec Guy Benoît

12

Acquisition de 5 ha à la SEDRE (ZAC Renaissance N°1) pour école nationale de perfectionnement

13

Construction de 10 classes, réfectoire, logement à Plateau Caillou - Marché avec SEBO

16

Viabilisation du lotissement rue Jacquot (programme 78) - Marché avec MOTTAGAN

Sport 2 délibérations
10

Electrification rurale — Programme ER 1978 coup par coup - Renforcement

14

Route des Hauts de l'Ouest — Désignation de la DDA comme conducteur d'opération

Environnement 1 délibération
4

Assainissement de Saint — Paul : collecteurs et transfert de crédits

Social & Santé 1 délibération
6

Cantines scolaires — Marché négocié avec la Sicama (février à décembre 1979)

Autres decisions 1 délibération
17

Création de la régie d'assainissement

Document intégral
1 535 car. 
01. Vote du budget primitif de la commune - Exercice 1979.
02. Vote du budget primitif des cantines scolaires - Exercice 1979.
03. Vote du budget du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1979.
04. Assainissement de Saint-Paul et collecteurs et transfert de crédits.
05. Construction de 63 logements P.L.R. à Plateau Caillou - Convention avec la S.H.L.M.R.
06. Cantines scolaires - Marché négocié avec la Sicama de la rentrée scolaire de février 1979 à la date des vacances scolaires de décembre 1979.
07. Renouvellement des polices d'assurances pour l'exercice 1979.
08. Régularisations comptables - Section de fonctionnement - Exercice 1978.
09. Construction d'une mairie annexe à Saint Gilles les Bains - Marché négocié avec Monsieur Guy BENOIT.
10. Electrification rurale - Programme E.R. 1978 coup par coup - Renforcement.
11. Complément de la taxe sur les spectacles année 1978.
12. Acquisition à la SEDRE de 5 HA de terrain dans la zac de la Renaissance N°1 pour construction d'une école nationale de perfectionnement ( cadastré EY 1p,12p, et CW 95 p.
13. Construction de 10 classes,1 réfectoire, 1 logement et annexes à Plateau Caillou - Marché Négocié avec la S.E.B.O.
14. Route des Hauts de l'Ouest - Désignation de la Direction Départementale de l'Agriculture comme conducteur d'opération.
15. Budget de la régie des eaux - Amortissement des immobilisations.
16. Viabilisation du lotissement de la rue Jacquot ( programme 78 ) Marché négocié avec l'entreprise MOTTAGAN.
17. Création de la régie d'assainissement.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1979-02-22
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