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CM

7 mars 1979

Saint-Paul 34 délibérations
Document source

34

délibérations

dont 33 adoptées

9

Urbanisme & Travaux

9

Finances & Budget

7

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 7 mars 1979 pour examiner 34 délibérations couvrant un large spectre de compétences communales, avec une forte dominante urbanistique et financière, dans un contexte de développement intense de la commune. Les votes semblent avoir été majoritairement acquis sans opposition notable, à l'exception d'un point renvoyé à une séance ultérieure.

Urbanisme

L'ordre du jour est dominé par les ZAC de la Renaissance N°1 et de Saint-Gilles-les-Bains, avec approbation des bilans, modification du plan de trésorerie et adoption des cahiers des charges de cession de terrains. La commune acquiert le terrain du camping municipal de l'Hermitage (SEDRE) et un terrain aux Sucreries de Bourbon à Saint-Gilles-les-Hauts pour un futur bureau de poste. Un terrain à la Saline est cédé à l'État pour la construction de 20 classes.

Finances

Plusieurs emprunts sont contractés auprès de la C.R.C.A. (station hydrométrique au Cap Noir, 3 postes MNS) et de la C.E.C.A. (électrification rurale 1979). Les droits de place au marché et les tarifs de l'atelier municipal sont revus à la hausse. La taxe de séjour de Saint-Gilles est également modifiée. Des régularisations comptables 1978 sont approuvées.

Sport & Culture

La répartition des subventions aux sociétés sportives, éducatives et culturelles pour 1979 est votée, ainsi qu'une subvention à l'USEP départementale. Les travaux du Stade Olympique de Saint-Paul se poursuivent avec les avenants N°5 et N°6 au marché SGTE. Une exonération de taxe sur les spectacles est accordée pour les Premiers Jeux des Îles de l'Océan Indien.

Transport & Environnement

Une convention avec Réunion Air Service est approuvée pour le transport par hélicoptère de matériel et denrées aux écoles isolées de Roches Plate et Marla. La Ravine Saint-Gilles est proposée à l'inventaire des sites. Des espaces verts sont aménagés en régie directe.

Délibérations (34)

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
1

ZAC de la Renaissance N°1 — Modification des bilans et plan de trésorerie

✅ unanimité
2

ZAC de Saint — Gilles-les-Bains — Approbation du bilan au 31/12/1978

✅ unanimité
4

Extension du cimetière de Saint — Gilles-les-Bains

✅ unanimité
6

Acquisition du terrain SEDRE — Camping municipal de l'Hermitage-les-Bains

✅ unanimité
23

Aménagement des abords de la mairie de la Saline

✅ unanimité
26

Cession à l'État d'un terrain à la Saline (ER 261) pour construction de 20 classes

✅ unanimité
27

ZAC de la Renaissance N°1 — Approbation du cahier des charges de cession de terrains (CCCT)

✅ unanimité
28

ZAC de Saint — Gilles-les-Bains — Approbation du cahier des charges de cession de terrains (CCCT)

✅ unanimité
31

Acquisition aux Sucreries de Bourbon d'un terrain à Saint-Gilles-les-Hauts (CT 76p, 2 330 m²) pour bureau de poste

✅ unanimité
Finances & Budget 9 délibérations
5

Vente de 1 000 m² d'un terrain communal Route Nationale à Saint-Paul (BN 139)

✅ unanimité
7

Construction d'une station hydrométrique au Cap Noir — Emprunt C.R.C.A.

✅ unanimité
9

Acquisition du terrain CM 183 au Guillaume

✅ unanimité
10

Révision des tarifs des travaux de l'atelier municipal

✅ unanimité
13

Saint — Gilles-les-Bains — Modification du décret du 02/11/1978 sur la taxe de séjour

✅ unanimité
14

Augmentation des taxes sur les droits de place au marché

✅ unanimité
24

Électrification rurale 1979 — Emprunt auprès de la C.E.C.A.

✅ unanimité
30

Régularisations comptables — Exercice 1978

✅ unanimité
34

Participation communale 1979 au fonctionnement des collèges nationalisés

↩️ retiré
Sport 7 délibérations
8

Fonds routier 1978 — Intervention de la Direction Départementale de l'Équipement

✅ unanimité
12

Fourniture de repas de midi aux nageurs de l'A.S.E.C. à la piscine de Saint-Paul

✅ unanimité
15

Premiers Jeux des Îles de l'Océan Indien — Exonération de la taxe sur les spectacles

✅ unanimité
19

Port pédales association — Demande de subvention 1979

✅ unanimité
21

Convention avec Réunion Air Service — Transport hélicoptère vers les écoles de Roches Plate et Marla

✅ unanimité
32

Stade Olympique de Saint — Paul — Avenant N°5 SGTE, lot N°10 (société MMM)

✅ unanimité
33

Stade Olympique de Saint — Paul — Avenant N°6 au marché SGTE

✅ unanimité
Environnement 2 délibérations
3

Ravine Saint — Gilles — Proposition d'inscription à l'inventaire des sites

✅ unanimité
25

Aménagement de divers espaces verts — Travaux en régie

✅ unanimité
Culture & Patrimoine 2 délibérations
11

Répartition des subventions aux sociétés sportives, éducatives et culturelles — 1979

✅ unanimité
17

Subvention 1979 à l'U.S.E.P. Départementale pour les écoles de Saint-Paul

✅ unanimité
Sécurité 2 délibérations
22

Construction de 3 postes MNS à Boucan Canot, Roches Noires et Hermitage — Emprunt C.R.C.A.

✅ unanimité
29

Création d'un bureau municipal de désinfection pour Saint-Paul

✅ unanimité
Ressources humaines 1 délibération
16

Création d'un compte de prévision pour création d'emplois

✅ unanimité
Autres decisions 1 délibération
18

Approbation du cahier des charges du casino de Saint-Gilles-les-Bains

✅ unanimité
Social & Santé 1 délibération
20

Subvention à l'enseignement privé pour livres scolaires et matériel mathématiques 1979-1980

✅ unanimité
Document intégral
3 319 car. 
01. Zac de la Renaissance N°1 - Modification des bilans et plan de trésorerie - Approbation du conseil municipal.
02. Zac de Saint Gilles les Bains - Approbation du bilan au 31/12/1978.
03. Ravine Saint Gilles - Proposition d'inscription à l'inventaire des sites.
04. Projet d'extension du cimetière de Saint Gilles les Bains.
05. Vente du partie de 1000 m² d'un terrain communal sis à la Route Nationale à Saint-Paul cadastré BN 139 à [Information protégée].
06. Acquisition par la commune du terrain de la SEDRE - Camping municipal de l'Hermitage les Bains.
07. Construction d'une station hydrométrique au " Cap Noir " - Emprunt auprès de la C.R.C.A.
08. Fonds routier 1978 - Intervention de la Direction Départementale de l'Equipement.
09. Acquisition du terrain cadastré CM 183 sis au Guillaume appartenant à [Information protégée]
10. Révision des tarifs des travaux de l'atelier municipal.
11. Repartition des subventions aux sociétés sportives, éducatives et culturelles de Saint-Paul - Année 1979.
12. Fourniture des repas de midi à un nageurs de l'A.S.E.C. à la piscine de Saint-Paul.
13. Station balnéaire de Saint Gilles les Bains - Modification du décret du 02/11/1978 concernant la perception de la taxe de séjour.
14. Augmentation des taxes sur les droits de place au marché.
15. Premiers jeux des Iles de l'Océan Indien - Exonération de la taxe sur les spectacles.
16. Création d'un compte de prévision pour création d'emplois.
17. Subvention - Exercice 1979 - Accordée à l'U.S.E.P. Départementale pour le compte des écoles de la commune de Saint-Paul.
18. Approbation du cahier des charges du casino de Saint Gilles les Bains.
19. Port pédales association - Demande de subvention au titre de l'année 1979.
20. Subvention accordée à l'enseignement privé pour l'acquisition de livres scolaires classiques et de petits matériels pour l'enseignement des mathématiques modernes ( scolarité 1979-1980).
21. Convention à passer avec la compagnie Réunion Air Service en vue du transport de matériel et des denrées alimentaires par hélicoptère aux écoles de Roches Plate et de Marla.
22. Construction de 3 postes M.N.S. à Boucan Canot, Roches Noires et Hermitage - Emprunt auprès de la C.R.C.A.
23. Aménagement des abords de la mairie de la Saline.
24. Electrification rurale 1979 - Emprunt auprès de la C.E.C.A.
25. Aménagement de divers espaces verts - Travaux en régie.
26. Cession à l'Etat d'un terrain cadastré ER 261 sis à la Saline pour constructions scolaires ( 20 classes ).
27. Zac de la Renaissance N°1 - Approbation du cahier des charges de cession de terrains ( C.C.C.T. ).
28. Zac de Saint Gilles les Bains - Approbation du cahier des charges de cession de terrains ( C.C.C.T.).
29. Création de bureau municipal et de désinfection pour la commune de Saint-Paul.
30. Régularisations comptables - Exercice 1978.
31. Acquisition aux Sucreries de Bourbon d'un terrain sis à Saint Gilles les Hauts cadastré CT 76p. de 2 330 m² destiné à la construction d'un bureau de poste.
32. Stade Olympique de Saint-Paul - Avenant N°5 avec la S.G.T.E. au titre du lot N°10 exécuté par la société M.M.M.
33. Stade Olympique de Saint-Paul - Avenant N°6 au marché S.G.T.E.
34. Participation communale - Exercice 1979 au fonctionnement des collèges nationalisés de la commune - Affaire reportée à une séance ultérieure.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1979-03-07
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