2 avril 1981
14
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Sport
3
Finances & Budget
Séance du 2 avril 1981 : 14 délibérations examinées, à dominante foncière et technique, traduisant une dynamique d'investissement communal dans l'habitat social, la voirie et les équipements publics. Le conseil valide notamment plusieurs acquisitions de terrains et d'immobilier, en lien avec la politique de réserves foncières de Saint-Paul.
Urbanisme & Foncier
Le conseil approuve la construction de 45 logements très sociaux (LTS) à Fleurimont (avenant de substitution vers la société SET/OI), ainsi que l'étude d'assainissement de la zone balnéaire. Plusieurs acquisitions foncières sont actées : un terrain à La Plaine (parcelles AX 108, 111, 75) destiné aux réserves foncières pour l'habitat très social via la SEDRE, une bande de terre à Guillaume, et un don de terrain consenti à la commune. La dénomination de certaines rues à Saint-Paul est également arrêtée.
Finances & Patrimoine
La commune acquiert un ensemble immobilier ex-CFR (magasin « Tôle » et cave à Mon Repos, cadastré BP 85). La vente des parcelles du lotissement social de Villèle à Saint-Gilles les Hauts est approuvée. Une régie de recettes est créée pour la salle de conférence du Front de Mer, dont les tarifs de location sont fixés.
Transport & Voirie
Trois délibérations concernent la voirie : attribution d'un concours de la DDE pour les enduits d'usure du fonds routier 1980, prise en charge des dégâts du cyclone Hyacinthe sur la voirie communale, et classement de routes nationales désaffectées dans le réseau communal.
RH
Attribution d'indemnités à certaines catégories de personnel communal.
Administration
Adoption des modifications du cahier des clauses administratives générales (CCAG) issues des décrets du 3 février 1981.
Délibérations (14)
Construction de 45 LTS à Fleurimont — substitution SET (OI) à la Scet-International (avenant N°2)
Dénomination de certaines rues à Saint-Paul
Acquisition de terrains à La Plaine (AX 108, 111, 75) pour réserves foncières habitat très social – mission SEDRE
Acquisition d'une bande de terre à Saint-Paul « Guillaume »
Fonds routier 1980 — réalisation d'enduits d'usure – demande de concours DDE
Dégâts du cyclone Hyacinthe sur la voirie communale – concours de la DDE
Classement de routes nationales désaffectées dans la voirie communale
Acceptation du don d'un terrain à la commune de Saint-Paul
Acquisition de l'ensemble immobilier ex — CFR (magasin « Tôle » et cave, Mon Repos) – cadastre BP 85
Vente des parcelles du lotissement social de Villèle à Saint-Gilles les Hauts
Assainissement de la zone balnéaire — substitution SET (OI) à la Scet-International (avenant N°1)
Adoption des modifications du CCAG issues des décrets du 03/02/1981
Salle de conférence du Front de Mer — tarifs de location, règlement intérieur et création d'une régie de recettes
Attribution d'indemnités à certaines catégories de personnel communal
Document intégral
1 557 car.
01. Construction de 45L.T.S. à Fleurimont - Avenant N°2 substituant la société SET ( O.I ) à la Scet-International. 02. Etude de l'assainissement de la zone balnéaire - Avenant N°1 substituant la société SET ( O.I. ) à la Scet-International. 03. Fonds routier 1980 - Réalisation d'enduits d'usure - Demande de concours de la D.D.E. 04. Cahier des clauses administratives générales - Adoption des modifications prises par décrets du 03.02.1981. 05. Dégâts Hyacinthe à la voirie communale - Concours de la Direction Départementale de l'Equipement. 06. Classement de routes nationales désaffectées dans la voirie communale. 07. Salle de conférence du Front de Mer de Saint-Paul - Fixation des prix de location de la salle et application du règlement intérieur - Création d'une régie de recettes. 08. Dénomination de certaines rues à Saint-Paul. 09. Don d'un terrain fait par [Information protégée] à la commune de Saint-Paul. 10. Acquisition d'un ensemble immobilier ( Magasin " Tôle" mon Repos " et " Cave " ) de l'EX-CFR situé à Saint-Paul - Cadastré BP 85. 11. Acquisition du terrain cadastré AX 108,111, 75 sis à Saint-Paul - la Plaine appartenant à [Information protégée] pour constitution de réserves foncières communales pour l'habitat très social ( Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE ). 12. Acquisition d'une bande de terre sur les propriétés [Information protégée] à Saint-Paul " Guillaume ". 13. Attribution d'indemnités à certaines catégories de personnel. 14. Vente des parcelles du lotissement social de Villèle à Saint Gilles les Hauts.
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