5 mars 1981
54
délibérations
24
Urbanisme & Travaux
7
Sport
5
Finances & Budget
Ce conseil municipal de Saint-Paul, tenu le 5 mars 1981, rassemble plus de 53 délibérations, témoignant d'une activité municipale exceptionnellement dense, dominée par les acquisitions foncières et le développement social, adoptées en grande majorité à l'unanimité.
Urbanisme
La séance est largement dominée par les acquisitions foncières : une quinzaine de parcelles achetées pour réserves communales, constructions scolaires et aménagements de voirie, avec la SEDRE désignée bureau foncier. Le plan de référence Saint-Paul – Saint-Gilles est conventionné avec l'Agence d'Urbanisme de La Réunion.
Transport
Poursuite de la modernisation du chemin de Sans Souci (2ème tranche) avec la DDA, et lancement des études pour la route des Hauts de l'Ouest et la route de désenclavement des Hauts du Bois de Nèfles via l'ONF.
Social
Construction de 30 logements très sociaux "SATEC" à Saint-Gilles-les-Bains (avenant N°2 SORECT) et lancement de 16 LTS à la Plaine Bois de Nèfles. Mise en place d'une structure administrative de l'habitat très social.
Environnement
40 petites retenues d'eau dans les Hauts, clôture de la décharge de Cambaie, aménagement d'espaces verts et acquisition de terrains pour une plateforme de forages et réservoir d'eau potable.
Sécurité
Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles et de quatre postes MNS (Roches Noires, Boucan Canot, Hermitage, Saline-les-Bains) pour la surveillance des plages.
RH
Création de postes, classement des journaliers communaux et du personnel des cantines scolaires, désignation du comité d'Hygiène et de Sécurité.
Finances
Approbation du compte de gestion 1979, renouvellement des assurances, exonération de taxe sur les spectacles et marché de carburant pour 1981.
Délibérations (54)
Consultation de concepteurs pour la construction d'ateliers municipaux
Dégâts Hyacinthe — Radier de la ravine la Plaine au niveau de l'échangeur du Stade Olympique - Concours DDE
Demande de location d'une parcelle des pas géométriques à l'Hermitage VVF
Acquisition du terrain AX 76, 109 et 110 à la Plaine Bois de Nèfles pour réserves foncières communales
Plans d'alignement de différentes voies communales
Acquisition du terrain BP 350 à Saint — Paul Ville pour le prolongement de la rue d'Angoulême
Plan de référence Saint — Paul – Saint-Gilles - Convention avec l'Agence d'Urbanisme de La Réunion
Acquisition du terrain DP 154p. et 171p. à Saint-Paul Corbeil pour constructions scolaires
Vente d'une parcelle à Saint — Gilles les Hauts à la Direction des Postes et Télécommunications
Acquisition du terrain CM 396 à Guillaume pour desserte du Stade du Guillaume
Construction de 4 classes maternelles à la Saline les Hauts - Avenant N°1 avec l'entreprise GAN
Aménagement de diverses cours d'écoles — Appel d'offres
Aménagement de la cour de l'école de Combavas à la Plaine Bois de Nèfles
Acquisition du terrain DP 71 — 94 à Bras Canot pour constructions scolaires
Acquisition du terrain BN 515 appartenant à la Société Anonyme de Saint-Gilles
Acquisition des parcelles CZ 151 et CZ 348 à Saint-Gilles les Bains pour réserves foncières
Acquisition des parcelles CZ 347 et CZ 357 à Saint-Gilles les Bains pour réserves foncières
Projet d'Acquisition du terrain cadastrée AX 55 P. sis à Saint-Paul " La Plaine " appartenant aux Consorts [Information protégée]
Dégâts Hyacinthe — Radier de la ravine la Plaine au niveau de l'échangeur du Stade Olympique - Avant-projet sommaire
Prise à bail d'une parcelle des pas géométriques à l'Hermitage - Camping Père Lafrite
Acquisition des terrains BO 55, 179 et 180 à Saint-Paul Ville pour réserves foncières - Mission SEDRE
Acquisition du terrain EV 64p. à Saline les Bains pour réserves foncières communales
Acquisition des terrains AB 50, 51 et 52 à Cambaie - Mission bureau foncier confiée à la SEDRE
Acquisition du terrain AZ 16p. à Bois de Nèfles pour constructions scolaires
Subvention aux sociétés sportives
Modernisation du chemin de Sans Souci — 2ème tranche - Concours de la DDA
Construction d'un poste MNS à Roches Noires - Approbation de l'avant-projet détaillé
Construction d'un poste MNS à Boucan Canot - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres
Route des Hauts de l'Ouest
Route de désenclavement des Hauts du Bois de Nèfles - Convention d'études avec l'ONF
Construction de deux postes MNS à l'Hermitage Camping et à la Saline les Bains - Approbation des dossiers techniques
Approbation du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1979
Indemnité de conseil du receveur municipal
Renouvellement des polices d'assurances pour l'exercice 1981
Exonération de la taxe sur les spectacles
Fourniture de carburant pour l'année 1981
Création de postes
Désignation des membres du comité d'Hygiène et de Sécurité
Affaire commune de Saint — Paul contre [Information protégée]
Classement des journaliers communaux - Salaires
Classement du personnel non titulaire des cantines scolaires et établissements publics - Salaires
Construction de 30 logements très sociaux SATEC à Saint-Gilles les Bains - Avenant N°2 avec la SORECT
Construction de 16 logements très sociaux à la Plaine Bois de Nèfles - Désignation d'architecte
Mise en place de la structure administrative de l'habitat très social de la commune
Lotissement social de Saint — Gilles les Bains - Vente des parcelles
Travaux en régie pour la clôture de la décharge de Cambaie
Travaux en régie — Aménagement de divers espaces verts
Réalisation de 40 petites retenues d'eau dans les Hauts
Acquisition des terrains AX 74p. et 73p. à Déboulé pour plateforme de forages et réservoir d'eau potable
Création de la sous — section de la Saline les Bains et délimitation géographique des sous-sections
Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
Don d'un photocopieur GEVAFAX X 12 à la caisse des écoles
Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles
Office municipal de la jeunesse
Document intégral
5 556 car.
01. Approbation du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1979. 02. Indemnité de conseil du receveur municipal. 03. Renouvellement des polices d'assurances pour l'exercice 1981. 04. Don d'un photocopieur " GEVAFAX X 12 " à la caisse des écoles. 05. Création de la sous section de la Saline les Bains et limitation géographique des sous-sections de la Saline les Bains et l'Hermitage les Bains. 06. Exonération de la taxe sur les spectacles. 07. Subvention aux sociétés sportives. 08. Modernisation du chemin de Sans Souci - 2ème tranche - Concours de la Direction Départementale de l'Agriculture. 09. Consultation de concepteurs pour la construction d'ateliers municipaux. 10. Dégâts Hyacinthe - Radier de la ravine la Plaine au niveau de l'échangeur du Stade Olympique - Concours de la Direction Départementale de l'Equipement. 11. Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime. 12. Demande de location d'une parcelle des pas géométriques à l'Hermitage V.V.F. 13. Construction de 30 logements très sociaux " SATEC " à Saint Gilles les Bains - Avenant N°2 avec la S.O.R.E.C.T. 14. Acquisition du terrain cadastré AX 76, 109 et 110 sis à la Plaine Bois de Nèfles appartenant à [Information protégée] pour constitution de réserves foncières communales. 15. Plans d'alignement de différentes voies communales. 16. Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles. 17. Acquisition du terrain cadastré BP 350 sis à Saint-Paul Ville, Appartenant à la Curatelle aux successions et biens vacants pour le prolongement de la rue d'Angoulême. 18. Plan de référence de Saint-Paul - Saint Gilles - Convention avec l'agence d'urbanisme de la réunion. 19. Acquisition du terrain cadastré DP 154p. et 171p. sis à Saint-Paul "CORBEIL " appartenant aux Sucreries de Bourbon pour constructions scolaires. 20. Travaux en régie pour réalisation de la clôture de la décharge de Cambaie. 21. Construction d'un poste M.N.S à Roches Noires - Approbation de l'avant projet détaillé. 22. Construction d'un poste M.N.S. à Boucan Canot - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres. 23. Travaux en régie - Aménagement de divers espaces verts. 24. Vente d'une parcelle de terrain sis à Saint-Paul - Saint Gilles les Hauts à la Direction des Postes et Télécommunications ( Services des Postes ). 25. Acquisition du terrain cadastré CM 396 sis à Saint-Paul - Guillaume, appartenant à [Information protégée] pour aménagement de la voie de désserte du Stade du Guillaume. 26. Construction de 4 classes maternelles à la Saline les Hauts - Avenant N°1 pour travaux supplémentaires avec l'entreprise G.A.N. 27. Route des Hauts de l'Ouest. 28. Réalisation de 40 petites retenues d'eau dans les Hauts. 29. Aménagement de diverses cours d'écoles financement - Appel d'offres. 30. Aménagement de la cour de l'école de Combavas à la Plaine Bois de Nèfles. 31. Acquisition du terrain cadastré DP 71-94 sis à Saint-Paul " Bras Canot " Appartenant à [Information protégée], pour constructions scolaires. 32. Acquisition du terrain de la société anonyme de Saint Gilles, cadastré BN 515 sis à Saint-Paul. 33. Route de désenclavement des Hauts du Bois de Nèfles - Convention d'études avec l'O.N.F. 34. Acquisition de deux parcelles appartenant au Département, cadastrées CZ 151 et CZ 348 sis à Saint Gilles les Bains pour réserves foncières. 35. Acquisition de deux parcelles appartenant au Département , cadastrées CZ 347 et CZ 357 sis à Saint Gilles les Bains pour réserves foncières. 36. Projet d'Acquisition du terrain cadastrée AX 55 P. sis à Saint-Paul " La Plaine " appartenant aux Consorts [Information protégée]. 36. Dégâts Hyacinthe - Radier de la ravine la Plaine au niveau d l'échangeur du Stade Olympique - Avant projet sommaire. 37. Prise à bail d'une parcelle des pas géométriques sis à l'Hermitage " Camping Père LAFRITE " Appartenant à l'Etat. 38. Acquisition des terrains cadastrés BO 55, 179 et 180 à Saint-Paul Ville appartenant à divers propriétaires , pour constitution de réserves foncières communales - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE. 39. Acquisition du terrain cadastré EV 64p. sis à Saint-Paul - Saline les Bains appartenant à la Société Anonyme de Saint Gilles, pour réserves foncières communales. 40. Acquisition de deux terrains cadastrés AX 74p. 14p. et 73p. sis à Saint-Paul lieu dit " Déboulé " , appartenant aux sucreries de Bourbon pour construction d'une plateforme de forages et d'un réservoir d'eau potable. 41. Acquisition des terrains cadastrés AB 50,51 et 52 sis à Saint-Paul " Cambaie " appartenant à divers propriétaires - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE. 42. Construction de 16 L.T.S. à la Plaine Bois de Nèfles - Désignation d'Architecte. 43. Acquisition du terrain cadastré AZ 16p. sis à Saint-Paul - Bois de Nèfles, appartenant à [Information protégée] pour constructions scolaires. 44. Création de postes. 45. Désignation des membres du comité d'Hygiène et de Sécurité. 46. Mise en place de la structure administrative de l'habitat très social de la commune de Saint-Paul. 47. Affaire commune de Saint-Paul contre [Information protégée]. 48. Classement des journaliers communaux - Salaires. 49. Classement du personnel non titulaires des cantines scolaires et établissements publics - Salaires. 50. Construction de deux postes M.N.S. à l'Hermitage " Camping " et à la Saline les Bains - Approbation des dossiers techniques. 51. Fourniture de carburant pour l'année 1981. 52. Lotissement social de Saint Gilles les Bains - Vente des parcelles. 53. Office municipal de la jeunesse.
📬 Suivre Saint-Paul
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.