CM

5 mars 1981

Saint-Paul 54 délibérations
Document source

54

délibérations

24

Urbanisme & Travaux

7

Sport

5

Finances & Budget

⚡ Résumé

Ce conseil municipal de Saint-Paul, tenu le 5 mars 1981, rassemble plus de 53 délibérations, témoignant d'une activité municipale exceptionnellement dense, dominée par les acquisitions foncières et le développement social, adoptées en grande majorité à l'unanimité.

Urbanisme

La séance est largement dominée par les acquisitions foncières : une quinzaine de parcelles achetées pour réserves communales, constructions scolaires et aménagements de voirie, avec la SEDRE désignée bureau foncier. Le plan de référence Saint-Paul – Saint-Gilles est conventionné avec l'Agence d'Urbanisme de La Réunion.

Transport

Poursuite de la modernisation du chemin de Sans Souci (2ème tranche) avec la DDA, et lancement des études pour la route des Hauts de l'Ouest et la route de désenclavement des Hauts du Bois de Nèfles via l'ONF.

Social

Construction de 30 logements très sociaux "SATEC" à Saint-Gilles-les-Bains (avenant N°2 SORECT) et lancement de 16 LTS à la Plaine Bois de Nèfles. Mise en place d'une structure administrative de l'habitat très social.

Environnement

40 petites retenues d'eau dans les Hauts, clôture de la décharge de Cambaie, aménagement d'espaces verts et acquisition de terrains pour une plateforme de forages et réservoir d'eau potable.

Sécurité

Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles et de quatre postes MNS (Roches Noires, Boucan Canot, Hermitage, Saline-les-Bains) pour la surveillance des plages.

RH

Création de postes, classement des journaliers communaux et du personnel des cantines scolaires, désignation du comité d'Hygiène et de Sécurité.

Finances

Approbation du compte de gestion 1979, renouvellement des assurances, exonération de taxe sur les spectacles et marché de carburant pour 1981.

Délibérations (54)

Urbanisme & Travaux 24 délibérations
9

Consultation de concepteurs pour la construction d'ateliers municipaux

10

Dégâts Hyacinthe — Radier de la ravine la Plaine au niveau de l'échangeur du Stade Olympique - Concours DDE

12

Demande de location d'une parcelle des pas géométriques à l'Hermitage VVF

14

Acquisition du terrain AX 76, 109 et 110 à la Plaine Bois de Nèfles pour réserves foncières communales

15

Plans d'alignement de différentes voies communales

17

Acquisition du terrain BP 350 à Saint — Paul Ville pour le prolongement de la rue d'Angoulême

18

Plan de référence Saint — Paul – Saint-Gilles - Convention avec l'Agence d'Urbanisme de La Réunion

19

Acquisition du terrain DP 154p. et 171p. à Saint-Paul Corbeil pour constructions scolaires

24

Vente d'une parcelle à Saint — Gilles les Hauts à la Direction des Postes et Télécommunications

25

Acquisition du terrain CM 396 à Guillaume pour desserte du Stade du Guillaume

26

Construction de 4 classes maternelles à la Saline les Hauts - Avenant N°1 avec l'entreprise GAN

29

Aménagement de diverses cours d'écoles — Appel d'offres

30

Aménagement de la cour de l'école de Combavas à la Plaine Bois de Nèfles

31

Acquisition du terrain DP 71 — 94 à Bras Canot pour constructions scolaires

32

Acquisition du terrain BN 515 appartenant à la Société Anonyme de Saint-Gilles

34

Acquisition des parcelles CZ 151 et CZ 348 à Saint-Gilles les Bains pour réserves foncières

35

Acquisition des parcelles CZ 347 et CZ 357 à Saint-Gilles les Bains pour réserves foncières

36

Projet d'Acquisition du terrain cadastrée AX 55 P. sis à Saint-Paul " La Plaine " appartenant aux Consorts [Information protégée]

36

Dégâts Hyacinthe — Radier de la ravine la Plaine au niveau de l'échangeur du Stade Olympique - Avant-projet sommaire

37

Prise à bail d'une parcelle des pas géométriques à l'Hermitage - Camping Père Lafrite

38

Acquisition des terrains BO 55, 179 et 180 à Saint-Paul Ville pour réserves foncières - Mission SEDRE

39

Acquisition du terrain EV 64p. à Saline les Bains pour réserves foncières communales

41

Acquisition des terrains AB 50, 51 et 52 à Cambaie - Mission bureau foncier confiée à la SEDRE

43

Acquisition du terrain AZ 16p. à Bois de Nèfles pour constructions scolaires

Sport 7 délibérations
7

Subvention aux sociétés sportives

8

Modernisation du chemin de Sans Souci — 2ème tranche - Concours de la DDA

21

Construction d'un poste MNS à Roches Noires - Approbation de l'avant-projet détaillé

22

Construction d'un poste MNS à Boucan Canot - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres

27

Route des Hauts de l'Ouest

33

Route de désenclavement des Hauts du Bois de Nèfles - Convention d'études avec l'ONF

50

Construction de deux postes MNS à l'Hermitage Camping et à la Saline les Bains - Approbation des dossiers techniques

Finances & Budget 5 délibérations
1

Approbation du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1979

2

Indemnité de conseil du receveur municipal

3

Renouvellement des polices d'assurances pour l'exercice 1981

6

Exonération de la taxe sur les spectacles

51

Fourniture de carburant pour l'année 1981

Ressources humaines 5 délibérations
44

Création de postes

45

Désignation des membres du comité d'Hygiène et de Sécurité

47

Affaire commune de Saint — Paul contre [Information protégée]

48

Classement des journaliers communaux - Salaires

49

Classement du personnel non titulaire des cantines scolaires et établissements publics - Salaires

Social & Santé 4 délibérations
13

Construction de 30 logements très sociaux SATEC à Saint-Gilles les Bains - Avenant N°2 avec la SORECT

42

Construction de 16 logements très sociaux à la Plaine Bois de Nèfles - Désignation d'architecte

46

Mise en place de la structure administrative de l'habitat très social de la commune

52

Lotissement social de Saint — Gilles les Bains - Vente des parcelles

Environnement 4 délibérations
20

Travaux en régie pour la clôture de la décharge de Cambaie

23

Travaux en régie — Aménagement de divers espaces verts

28

Réalisation de 40 petites retenues d'eau dans les Hauts

40

Acquisition des terrains AX 74p. et 73p. à Déboulé pour plateforme de forages et réservoir d'eau potable

Autres decisions 2 délibérations
5

Création de la sous — section de la Saline les Bains et délimitation géographique des sous-sections

11

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime

Éducation 1 délibération
4

Don d'un photocopieur GEVAFAX X 12 à la caisse des écoles

Sécurité 1 délibération
16

Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles

Culture & Patrimoine 1 délibération
53

Office municipal de la jeunesse

Document intégral
5 556 car.
01. Approbation du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1979.
02. Indemnité de conseil du receveur municipal.
03. Renouvellement des polices d'assurances pour l'exercice 1981.
04. Don d'un photocopieur " GEVAFAX X 12 " à la caisse des écoles.
05. Création de la sous section de la Saline les Bains et limitation géographique des sous-sections de la Saline les Bains et l'Hermitage les Bains.
06. Exonération de la taxe sur les spectacles.
07. Subvention aux sociétés sportives.
08. Modernisation du chemin de Sans Souci - 2ème tranche - Concours de la Direction Départementale de l'Agriculture.
09. Consultation de concepteurs pour la construction d'ateliers municipaux.
10. Dégâts Hyacinthe - Radier de la ravine la Plaine au niveau de l'échangeur du Stade Olympique - Concours de la Direction Départementale de l'Equipement.
11. Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime.
12. Demande de location d'une parcelle des pas géométriques à l'Hermitage V.V.F.
13. Construction de 30 logements très sociaux " SATEC " à Saint Gilles les Bains - Avenant N°2 avec la S.O.R.E.C.T.
14. Acquisition du terrain cadastré AX 76, 109 et 110 sis à la Plaine Bois de Nèfles appartenant à [Information protégée] pour constitution de réserves foncières communales.
15. Plans d'alignement de différentes voies communales.
16. Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles.
17. Acquisition du terrain cadastré BP 350 sis à Saint-Paul Ville, Appartenant à la Curatelle aux successions et biens vacants pour le prolongement de la rue d'Angoulême.
18. Plan de référence de Saint-Paul - Saint Gilles - Convention avec l'agence d'urbanisme de la réunion.
19. Acquisition du terrain cadastré DP 154p. et 171p. sis à Saint-Paul "CORBEIL " appartenant aux Sucreries de Bourbon pour constructions scolaires.
20. Travaux en régie pour réalisation de la clôture de la décharge de Cambaie.
21. Construction d'un poste M.N.S à Roches Noires - Approbation de l'avant projet détaillé.
22. Construction d'un poste M.N.S. à Boucan Canot - Approbation des dossiers techniques - Appel d'offres.
23. Travaux en régie - Aménagement de divers espaces verts.
24. Vente d'une parcelle de terrain sis à Saint-Paul - Saint Gilles les Hauts à la Direction des Postes et Télécommunications ( Services des Postes ).
25. Acquisition du terrain cadastré CM 396 sis à Saint-Paul - Guillaume, appartenant à [Information protégée] pour aménagement de la voie de désserte du Stade du Guillaume.
26. Construction de 4 classes maternelles à la Saline les Hauts - Avenant N°1 pour travaux supplémentaires avec l'entreprise G.A.N.
27. Route des Hauts de l'Ouest.
28. Réalisation de 40 petites retenues d'eau dans les Hauts.
29. Aménagement de diverses cours d'écoles financement - Appel d'offres.
30. Aménagement de la cour de l'école de Combavas à la Plaine Bois de Nèfles.
31. Acquisition du terrain cadastré DP 71-94 sis à Saint-Paul " Bras Canot " Appartenant à [Information protégée], pour constructions scolaires.
32. Acquisition du terrain de la société anonyme de Saint Gilles, cadastré BN 515 sis à Saint-Paul.
33. Route de désenclavement des Hauts du Bois de Nèfles - Convention d'études avec l'O.N.F.
34. Acquisition de deux parcelles appartenant au Département, cadastrées CZ 151 et CZ 348 sis à Saint Gilles les Bains pour réserves foncières.
35. Acquisition de deux parcelles appartenant au  Département , cadastrées CZ 347 et CZ 357 sis à Saint Gilles les Bains pour réserves foncières.
36. Projet d'Acquisition du terrain cadastrée AX 55 P. sis à Saint-Paul " La Plaine " appartenant aux Consorts [Information protégée].
36. Dégâts Hyacinthe - Radier de la ravine la Plaine au niveau d l'échangeur du Stade Olympique - Avant projet sommaire.
37. Prise à bail d'une parcelle des pas géométriques sis à l'Hermitage " Camping Père LAFRITE " Appartenant à l'Etat.
38. Acquisition des terrains cadastrés BO 55, 179 et 180 à Saint-Paul Ville appartenant à divers propriétaires , pour constitution de réserves foncières communales - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE.
39. Acquisition du terrain cadastré EV 64p. sis à Saint-Paul - Saline les Bains appartenant à la Société Anonyme de Saint Gilles, pour réserves foncières communales.
40. Acquisition de deux terrains  cadastrés AX 74p. 14p. et 73p. sis à Saint-Paul lieu dit " Déboulé " , appartenant aux sucreries de Bourbon pour construction d'une plateforme de forages et d'un réservoir d'eau potable.
41. Acquisition des terrains cadastrés AB 50,51 et 52 sis à Saint-Paul " Cambaie " appartenant à divers propriétaires - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE.
42. Construction de 16 L.T.S. à la Plaine Bois de Nèfles - Désignation d'Architecte.
43. Acquisition du terrain cadastré AZ 16p. sis à Saint-Paul - Bois de Nèfles, appartenant à [Information protégée] pour constructions scolaires.
44. Création de postes.
45. Désignation des membres du comité d'Hygiène et de Sécurité.
46. Mise en place de la structure administrative de l'habitat très social de la commune de Saint-Paul.
47. Affaire commune de Saint-Paul contre [Information protégée].
48. Classement des journaliers communaux - Salaires.
49. Classement du personnel non titulaires des cantines scolaires et établissements publics - Salaires.
50. Construction de deux postes M.N.S. à l'Hermitage " Camping " et à la Saline les Bains - Approbation des dossiers techniques.
51. Fourniture de carburant pour l'année 1981.
52. Lotissement social de Saint Gilles les Bains - Vente des parcelles.
53. Office municipal de la jeunesse.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1981-03-05
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