1 juillet 1981

01. Vote du compte administratif commune, cantines, régie des eaux et assainissement, habitat social et du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1980.
02. Location d'une machine comptable logabax 2500 avec la société Blanche Birger.
03. Cantines scolaires - Marché négocié avec Monsieur LEVENEUR Bertrand - Possession, pour la fourniture de poulets frais du pays, de la date de notification du marché à la date des vacances scolaires de décembre 1981.
04. Cantines scolaires - Appel d'offres ouvert - 1er semestre scolaire 1981-1982 relatif aux fournitures de denrées alimentaires.
05. Agression et voie de fait contre Monsieur VERGOZ - Adjoint spécial de la Saline.
06. Exonération de la taxe sur les spectacles.
07. Acquisition de divers terrains appartenant à [Information protégée] sis à la Saline destinés aux lotissements très sociaux.
08. Modernisation du chemin de Sans Souci - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entreprises ( 1° et 2° tranche ).
09. Modernisation du chemin de Sans Souci - 3° tranche - Demande de subvention auprès du F.I.D.O.M.
10. Construction de 16 logements très sociaux à la Plaine Bois de Nèfles - Marché négocié avec Bourbon Bois.
11. Prêt globalisé 1981 auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
12. Construction de l'hôtel des impôts - Avenant N°1 au marché PREBAT.
13. Construction d'une aire sportive couverte au Guillaume - Désignation d'architecte.
14. Acquisition des terrains cadastrés BN 14,15,16,17,18,22,23 et 24 sis à Saint-Paul Ville, appartenant à divers propriétaires pour constitution de réserves foncières communales - Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE.
15. Construction d'un poste MNS à l'Hermitage les Bains - Avenant N°1 au marché conclu avec Monsieur SORRES.
16. Prêt global de 1 163 000 ff auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financement d'investissements communaux.
17. Prêt global de 874 000 ff auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financement d'investissement communaux.
18. Construction de l'hôtel des impôts - Avenant N°1 au marché Bertin LEBEIGLE.
19. V.R.D. du lotissement très social de l'Eperon - Désignation d'un bureau d'études.
20. Construction de vestiaires à Saint Gilles les Hauts - Désignation d'architecte.
21. Prêt global de 600 000,00 f auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour financement d'investissements communaux.
22. Construction de 15 logements très sociaux à la rue des Sables - Approbation de l'avant projet sommaire.
23. Construction de 38 logements très sociaux à la Plaine Bois de Nèfles - Résiliation du marché passé avec la S.T.E.C.
24. Consultation de concepteurs pour la construction d'une brigade de gendarmerie à Bois de Nèfles.
25. Réparations des dégâts " Hyacinthe " à la voirie communale - 3ème tranche - Concours de la Direction Départementale de l'Equipement.
26. Construction de 16 L.T.S. à la Plaine Bois de Nèfles / Approbation de l'avant projet sommaire.
27. Mise en location de 175 logements très sociaux à Saint Gilles les Bains au lieu dit " Moulin Kader".
28. Acquisition pour le franc symbolique d'un terrain cadastré EW 4p. et 135 à la Saline les Bains appartenant à [Information protégée].
29. Renforcement de l'A.E.P. de Saint Gilles les Bains / Hermitage - Financement.
30. Réparation dégâts Hyacinthe à la voirie communale / 3° tranche / Approbation de l'avant projet sommaire.
31. Construction de 20 logements très sociaux à l'Eperon - Approbation de l'avant projet sommaire.
32. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Saint-Paul pour 1982.
33. Echange de terrain entre la commune de Saint-Paul et l'O.N.F. pour le prolongement de la rue de Paris.
34. Cession gratuite à la commune de Saint-Paul d'une partie du terrain cadastré BN 13 sis à Saint-Paul / Ville appartenant à l'Etat.
35. Construction de 50 H.L.M. à Plateau Caillou - Modification de l'emprunt H.L.M.
36. Cantines scolaires - Marché négocié avec la Coopaouest de Saint-Paul pour la fourniture d'oeufs, de la rentrée scolaire de février 1981 à la date des vacances scolaires de décembre 1981.
37. Cour d'appel de Saint Denis - Affaire [Information protégée] contre la commune de Saint-Paul.
38. Sections de commune - Détermination.