23 juillet 1981
47
délibérations
12
Urbanisme & Travaux
9
Sport
8
Social & Santé
Ce conseil municipal du 23 juillet 1981 à Saint-Paul examine 48 délibérations (numérotées 1 à 48, sans le n°36) dans un climat globalement constructif, avec un ordre du jour exceptionnellement chargé dominé par le logement social, les équipements publics et une question stratégique : l'implantation d'un casino.
Culture & Tourisme
Quatre délibérations encadrent le dossier du casino de Saint Gilles les Bains : création, approbation du cahier des charges, avenant et autorisation de jeux — marquant un tournant pour le développement touristique de la côte ouest. Des subventions sont accordées aux associations Francs et Franches camarades et sportive et culturelle de l'Éperon.
Social
Le logement très social domine le conseil : 38 logements à Bois de Nèfles (résiliation du marché STEC), 20 logements à l'Éperon (marché Bourbon Bois), 15 logements rue des Sables (Société Réunionnaise de Montage), 45 logements rue Jacquot, et mise en location de 8 logements SMA à Saint Gilles les Bains. Les modalités d'attribution de plusieurs lotissements sociaux sont fixées.
Urbanisme & Équipements scolaires
Désignations d'architectes pour des écoles à Villèle (4 classes maternelles + 3 classes mixtes) et approbation des APD pour 13 classes à Barrage et 2 classes à Ruisseau. Extension du cimetière de Bois de Nèfles et acquisition foncière associée. Plusieurs acquisitions de terrains pour réserves foncières.
Environnement & Réseaux
Trois délibérations sur le renforcement de l'adduction d'eau de la Saline les Hauts (concours DDA, APD, DCE). Prise en charge du réseau d'eau du lotissement les Cormorans. Deux tranches d'électrification rurale lancées.
Sport
Éclairage du terrain de handball de Saint Gilles les Hauts (marché Spie-Batignolles), annexe au stade Achille Prémont (Bourbon Bois), club house à Saint-Paul et gradins métalliques au complexe sportif de Saint Gilles les Hauts.
Transport
Route de désenclavement des Hauts de Bois de Nèfles (convention ONF), parking à Boucan Canot (concours DDE), modernisation du chemin de Sans Souci, fonds routiers 1979 et 1980.
Sécurité
Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles inscrite au programme.
Délibérations (47)
Électrification rurale ER/NS 1981/1 — Financement et appel d'offres
Éclairage public du Front de Mer
4 classes maternelles, 1 réfectoire et 1 logement à Villèle — Désignation d'architecte
3 classes mixtes, réfectoire et bloc sanitaire à Villèle — Désignation d'architecte
13 classes + annexes à Barrage — Approbation APD et DCE
2 classes, réfectoire et sanitaires à Ruisseau — Approbation APD/DCE et modification du financement
Électrification rurale ER/NS 1981 2e tranche — Dossier de consultation des entrepreneurs
Acquisition du terrain des sucreries de Bourbon (parcelles BN 446 et 471p) pour habitat social
Location par bail emphytéotique d'un terrain à Bernica Saint-Paul
Mise à disposition d'un terrain (BD 468p) à Saint-Paul pour future recette-perception
Acquisition de la parcelle ER N°2 (lotissement SIDR de la Baie) — Mission confiée à la SEDRE
13 classes à Barrage — Avenant n°1 au marché d'ingénierie
Route de désenclavement des Hauts de Bois de Nèfles — Convention d'études ONF
Fonds routier 1979 — Concours de la Direction Départementale de l'Équipement
Aménagement d'un parking à Boucan Canot — Concours DDE
Fonds routier 1980 — Approbation de l'avant-projet sommaire
Éclairage du terrain de handball de Saint Gilles les Hauts — Marché Spie-Batignolles
Annexe au stade Achille Prémont — Marché négocié avec Bourbon Bois
Construction d'un club house à Saint — Paul — Travaux en régie
Réalisation de gradins métalliques au complexe sportif de Saint Gilles les Hauts
Voirie rurale — Modernisation du chemin de Sans Souci (1re et 2e tranches)
Cantines scolaires — Marché négocié avec la Sicama (fév. à déc. 1981)
38 logements très sociaux à Bois de Nèfles — Résiliation du marché STEC
15 logements très sociaux rue des Sables — Marché avec Société Réunionnaise de Montage
Viabilisation du lotissement très social rue des Sables — DCE et financement
Lotissement très social de Saint Gilles les Bains — Modalités d'attribution des logements
20 logements très sociaux à l'Éperon — Marché négocié avec Bourbon Bois
Mise en location de 8 logements sociaux SMA à Saint Gilles les Bains (Moulin Kader)
45 logements très sociaux rue Jacquot à Saint-Paul — Modalités d'attribution
Casino de Saint Gilles les Bains — Avenant au cahier des charges
Autorisation de pratiquer des jeux de casino dans la commune de Saint-Paul
Création d'un casino à Saint Gilles les Bains
Approbation du cahier des charges du casino de Saint Gilles les Bains
Motion du Conseil Municipal
Renforcement adduction d'eau Saline les Hauts — Demande de concours DDA
Renforcement adduction d'eau Saline les Hauts — Concours DDA
Prise en charge du réseau de distribution d'eau du lotissement les Cormorans
Renforcement adduction d'eau Saline les Hauts — Approbation APD et DCE
Subvention à l'association Francs et Franches camarades
Subvention à l'association sportive et culturelle de l'Éperon
Centres de loisirs
Tarifs des campings de Saint Gilles les Bains
Indemnisation pour dédommagement de récoltes de canne à sucre sur terrain acquis par la commune
Déclassement et vente de divers véhicules communaux
Projet d'extension du cimetière de Bois de Nèfles / Saint-Paul
Acquisition de terrains à Bois de Nèfles pour agrandissement du cimetière (chemin de la Giroday)
Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles
Document intégral
4 517 car.
01. Casino de Saint Gilles les Bains - Avenant au cahier des charges. 02. Autorisation de pratiquer des jeux de casino dans la commune de Saint-Paul. 03. Création d'un casino à Saint Gilles les Bains. 04. Approbation du cahier des charges du casino de Saint Gilles les Bains. 05. Subvention à l'association Francs et Franches camarades. 06. Subvention à l'association sportive et culturelle de l'eperon. 07. Cantines scolaires - Marché négocié avec la Sicama de la rentrée scolaire de février 1981 à la date des vacances scolaires de décembre 1981. 08. Renforcement de l'adduction d'eau de la Saline les Hauts / Demande de concours de la Direction Départementale de l'Agriculture. 09. Renforcement de l'adduction de la Saline les Hauts / Concours de la Direction Départementale de l'Agriculture. 10. Tarifs des campings de Saint Gilles les Bains. 11. Centres de loisirs. 12. Prise en charge du réseau de distribution d'eau du lotissement les Cormorans. 13. Construction de 38 logements très sociaux à la Plaine Bois de Nèfles - Résiliation du marché passé avec la S.T.E.C. 14. Route de désenclavement des Hauts de Bois de Nèfles - Convention d'études avec l'O.N.F. 15. Construction de 15 logements très sociaux à la rue des Sables / Marché négocié avec la Société Réunionnaise de Montage. 16. Fonds routier 1979 - Concours de la Direction Départementale de l'Equipement. 17. Electrification rurale - E.R/N.S/ 1981/1 - Financement - Appel d'offres. 18. Eclairage public du Front de Mer. 19. Construction de 4 classes maternelles 1 réfectoire, 1 logement à Villèle / Désignation d'Architecte. 20. Construction de 3 classes mixtes, 1 réfectoire, 1 bloc sanitaire à Villèle, désignation d'Architecte. 21. Renforcement de l'adduction de la Saline les Hauts - Approbation de l'avant projet détaillé et du dossier de consultation des entrepreneurs. 22. Construction de 13 classes + annexes à Barrage - Approbation des dossier d'avant projet détaillé et de consultation des entrepreneurs. 23. Travaux d'aménagement d'un parking à Boucan Canot - Concours de la D.D.E. 24. Construction de 2 classes + 1 réfectoire et sanitaires à Ruisseau - Approbation de l'A.P.D. et du D.C.E. Modification du financement. 25. Projet d'extension du cimetière de Bois de Nèfles / Saint-Paul. 26. Construction d'une gendarmerie à Bois de Nèfles. 27. Fonds routier 1980 - Approbation de l'avant projet sommaire. 28. Eclairage du terrain de Hand Ball / de Saint Gilles les Hauts - Marché avec la Spie-Batignolles. 29. Electrification rurale - E.R / N.S. 1981/2° tranche - Dossier de consultation des entrepreneurs. 30. Viabilisation du lotissement très social de la rue des Sables - Dossier de consultation des entrepreneurs - Financement. 31. Lotissement très social de Saint Gilles les Bains / Modalités d'attribution des logements. 32. Construction d'une annexe au Stade Achille PREMONT - Marché négocié avec Bourbon Bois. 33. Construction d'un club House à Saint-Paul / Travaux en régie. 34. Construction de 20 logements très sociaux à l'Eperon / Marché négocié avec la société Bourbon Bois. 35. Mise en location de 8 logements sociaux construits par le S.M.A. à Saint Gilles les Bains au lieu dit " Moulin Kader ". 37. Acquisition du terrain des sucreries de Bourbon cadastré BN 446, et 471p. sis à Saint-Paul pour réserves foncières pour l'habitat social. 38. Acquisition de divers terrains à Bois de Nèfles destinés à l'agrandissement du cimetière du chemin de la Giroday. 39. Projet de location par bail emphytéotique à [Information protégée] d'un terrain sis à Bernica Saint-Paul. 40. Principe de mise à disposition d'un terrain cadastré BD 468 partie sis à Saint-Paul pour construction d'un immeuble destiné à une future recette perception. 41. Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée ER N°2 sise à Saint-Paul appartenant aux CO-Propriétaires du lotissement S.I.D.R. de la Baie ( Mission de bureau foncier confiée à la SEDRE). 42. Indemnisation de [Information protégée] pour dédommagement des récoltes de canne à sucre sur le terrain de [Information protégée] acquis par la commune. 43. Construction de 13 classes,1 réfectoire, 1 F4 à Barrage - Avenant N°1 au marché d'ingénierie. 44. Réalisation de gradins métalliques au complexe sportif de Saint Gilles les Hauts. 45. Voirie rurale - Modernisation du chemin de Sans Souci - 1° ET 2° tranches. 46. Déclassement et vente de divers véhicules. 47. 45 logements très sociaux à Saint-Paul - Rue Jacquot - Modalités d'attributions des logements. 48. Motion du Conseil Municipal.
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