15 octobre 1981
23
délibérations
10
Urbanisme & Travaux
5
Sport
3
Finances & Budget
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 15 octobre 1981 pour examiner 23 délibérations, dominées par un programme ambitieux de logements très sociaux (LTS) et l'aménagement de la ZAC N°1 de la Renaissance, dans un contexte de fort développement urbain communal.
Urbanisme
L'urbanisme social occupe la majeure partie de la séance : viabilisation et construction de 50 logements très sociaux à Plateau Caillou (marché négocié avec Bourbon-Bois), avenant pour les 45 LTS à Fleurimont, et lancement d'un lotissement de 62 parcelles dans la ZAC Renaissance (appel d'offres + marché d'ingénierie avec la SET-OI). Le plan d'aménagement de la ZAC est également modifié. La viabilisation du lotissement très social de l'Éperon est approuvée.
Sport
Construction de 2 postes MNS à Saint-Gilles-les-Bains (marché avec M. Sorres Samery), avant-projet sommaire pour des vestiaires à Saint-Gilles-les-Hauts, et acquisition d'un terrain rue Jacquot pour la voie d'accès du Stade Olympique.
Finances
Fixation de l'indemnité de gestion du receveur municipal pour 1981, modification du décret de 1978 sur la taxe de séjour à Saint-Gilles-les-Bains, et location d'une machine comptable NCR 299 à la mairie de Saint-Leu.
Transport
Location de transports communaux et avenant pour la réparation des dégâts du cyclone Hyacinthe sur la voirie (avec la SIR).
Social
Marchés pour la fourniture de repas aux demi-pensionnaires des collèges et CFPP pour l'année 1981-1982.
Administration
La séance se clôt par une motion sur l'Assemblée Unique, reflétant l'engagement du conseil dans le débat institutionnel réunionnais.
Délibérations (23)
Viabilisation du lotissement de 50 LTS à Plateau Caillou – Dossier de consultation des entrepreneurs
Construction de 50 logements très sociaux à Plateau Caillou – Marché négocié avec Bourbon-Bois
Acquisition de terrains à Bellemène et Bois de Nèfles pour constructions scolaires et équipements sportifs
Construction de 45 LTS à Fleurimont — Avenant N°1 avec Bourbon-Bois
Viabilisation du lotissement de 50 LTS à Plateau Caillou – Marché d'ingénierie avec la SET-OI
Aménagement de la ZAC N°1 de la Renaissance – Avenant N°1 au traité de concession
Viabilisation d'un lotissement très social de 62 parcelles ZAC N°1 Renaissance – Appel d'offres
Viabilisation d'un lotissement très social de 62 parcelles ZAC N°1 Renaissance – Marché d'ingénierie SET-OI
Viabilisation du lotissement très social de l'Éperon – Approbation des dossiers APD et DCE
ZAC Renaissance N°1 — Modification du plan d'aménagement de zone
Construction de 2 postes MNS à Saint — Gilles-les-Bains – Marché négocié avec M. Sorres Samery
Construction de vestiaires à Saint — Gilles-les-Hauts – Avant-projet sommaire
Réparation des dégâts du cyclone Hyacinthe sur la voirie communale – Avenant N°1 avec la SIR
Location de transports communaux
Acquisition d'un terrain rue Jacquot pour la voie d'accès du Stade Olympique
Indemnité de gestion du receveur municipal – Exercice 1981
Location d'une machine comptable NCR 299 à la mairie de Saint-Leu
Saint — Gilles-les-Bains – Modification du décret de 1978 sur la taxe de séjour
Exploitation d'une sucrerie distillerie à Savannah – Avis du conseil municipal
Remplacement d'un représentant de la commune au conseil d'administration de l'hôpital Gabriel-Martin
Motion du conseil municipal en faveur de l'Assemblée Unique
Remplacement d'un délégué au sein de la commission administrative du bureau d'aide sociale
Fourniture des repas aux demi — pensionnaires des collèges et CFPP de Saint-Paul – Année 1981-1982
Document intégral
2 510 car.
01. Indemnité de gestion du receveur municipal - Exercice 1981. 02. Location d'une machine comptable NCR 299 à la mairie de Saint-Leu. 03. Remplacement d'un délégué du conseil municipal au sein de la commission administrative du bureau d'aide sociale. 04. Viabilisation du lotissement de 50 logements très sociaux à Plateau Caillou - Dossier de consultation des entrepreneurs. 05. Construction de 50 logements très sociaux à Plateau Caillou / Marché négocié avec la société Bourbon-Bois. 06. Exploitation d'une sucrerie distillerie à Savannah / Avis du conseil municipal. 07. Projet d'acquisition de deux terrains des héritiers [Information protégée] sis à Bellemène et Bois de Nèfles pour constructions scolaires et équipements sportifs ( cadastrés CI 96p. et BV 48p.) 08. Construction de 2 postes MNS à Saint Gilles les Bains / Marché négocié avec Monsieur SORRES Samery. 09. Construction de 45 L.T.S à Fleurimont / Avenant N°1 avec Bourbon-Bois. 10. Construction de vestiaires à Saint Gilles les Hauts / Avant projet sommaire. 11. Réparation dégâts Hyacinthe à la voirie communale / Avenant N°1 au marché passé avec la S.I.R. 12. Viabilisation du lotissement de 50 L.T.S. à Plateau Caillou / Marché d'ingénierie avec la SET OI. 13. Remplacement d'un représentant de la commune au conseil d'administration de l'hôpital Gabriel MARTIN de Saint-Paul. 14. Station balnéaire de Saint Gilles les Bains modification du décret en date du 02 novembre 1978 concernant la perception de la taxe de séjour. 15. Location de transports communaux. 16. Aménagement de la Zac N°1 de la " Renaissance " - Avenant N°1 au traite de concession. 17. Acquisition du terrain de [Information protégée] sis à Saint-Paul rue Jacquot cadastré EX 128p destiné à la réalisation de la voie d'accès du Stade Olympique. 18. Viabilisation d'un lotissement très social de 62 parcelles dans la Zac N°1 de la Renaissance - Approbation des dossiers techniques / Appel d'offres. 19. Viabilisation d'un lotissement très social de 62 parcelles dans la ZAC N°1 de la Renaissance - Marché d'ingénierie avec la SET- OI. 20. Fourniture des repas de midi aux élèves demi-pensionnaires des collèges nationalisés et aux élèves des centres de formation pré-professionnels ( C.F.P.P.) de Saint-Paul pour l'année scolaire 1981-1982. 21. Viabilisation du lotissement très social de l'Eperon - Approbation des dossiers d' A.P.D. et D.C.E. 22. Zac Renaissance N°1 - Modification du plan d'aménagement de zone. 23. Motion du Conseil Municipal ( Assemblé Unique ).
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