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CM

10 septembre 1981

Saint-Paul 29 délibérations
Document source

29

délibérations

10

Finances & Budget

7

Urbanisme & Travaux

7

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 10 septembre 1981 pour examiner 29 délibérations, dans une session particulièrement dense dominée par les budgets supplémentaires et un programme ambitieux de construction de logements très sociaux, sans mention de votes dissidents.

Finances

Vote de quatre budgets supplémentaires (commune, cantines scolaires, habitat social, service des eaux et assainissement) pour l'exercice 1981. Deux admissions en non-valeur, dont une spécifique au service des eaux. Indemnités versées aux agents des contributions directes. Marchés négociés pour la fourniture d'œufs aux cantines scolaires.

Social

Séance marquée par un effort massif en faveur du logement très social : 45 logements à Fleurimont (avenant avec PREBAT), 29 logements « Escalade » à Saint-Gilles-les-Bains (avenant avec Bourbon Bois), 31 logements et leur assainissement à la Plaine Bois de Nèfles (Bourbon Bois), 7 logements également à la Plaine Bois de Nèfles (LAPIERRE), et participation au capital d'une SICA-Habitat rural. Contribution communale aux collèges nationalisés.

Urbanisme

Réfection de chemins communaux suite aux dégâts du cyclone Hyacinthe (3ᵉ tranche, avec concours de la DDE), construction de 4 classes à la Saline, éclairage du Front de Mer, construction d'une poste à Bois de Nèfles, ateliers municipaux (désignation d'un architecte), modernisation du chemin de Sans Souci.

Transport

Approbation du dossier de consultation pour la Route des Hauts de l'Ouest.

Sport

Construction d'un poste MNS aux Roches Noires et attribution de subventions aux sociétés sportives.

Sécurité

Désignation de Maître Morel (avocat à Saint-Denis) pour défendre la commune avec constitution de partie civile suite à la manifestation de grévistes dans les mairies de section du 21 août 1981.

Délibérations (29)

Finances & Budget 10 délibérations
1

Budget supplémentaire de la commune — Exercice 1981

2

Budget supplémentaire des cantines scolaires – Exercice 1981

3

Budget supplémentaire de l'habitat social – Exercice 1981

4

Budget supplémentaire du service des eaux et de l'assainissement – Exercice 1981

5

Admission en non-valeur

6

Admission en non — valeur – Service des eaux et de l'assainissement

7

Indemnités aux agents des contributions directes de Saint-Paul

9

Cantines scolaires — Marché fourniture d'œufs sept. à déc. 1981 (M. Rivière, Saint-Gilles)

10

Cantines scolaires — Marché fourniture d'œufs fév. à août 1981 (COOPAOUEST)

22

Participations communales au fonctionnement des collèges nationalisés – Exercice 1981

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
11

Acquisition du terrain cadastré AX 55p à Saint-Paul « la Plaine »

12

Réfection de chemins communaux suite aux dégâts du cyclone Hyacinthe – 3ᵉ tranche

13

Construction de 4 classes à la Saline / Ravine Trois Bassins – Approbation de l'APS

17

Éclairage public du Front de Mer — Modification de financement

18

Construction d'une poste à Bois de Nèfles – Avenant N°1 (remplacement caution par retenue)

24

Construction d'ateliers municipaux — Désignation d'un architecte

25

Réfection de chemins communaux suite au cyclone Hyacinthe – Concours de la DDE

Social & Santé 7 délibérations
14

Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont – Avenant N°1 avec PREBAT

15

Création d'une SICA — Habitat rural à La Réunion – Participation au capital

19

Construction de 29 logements très sociaux « Escalade » à Saint-Gilles-les-Bains – Avenant N°2

23

VRD de 58 logements très sociaux à Saint-Gilles-les-Bains – Avenant N°1 avec Bourbon Bois

26

Construction de 7 logements très sociaux à la Plaine Bois de Nèfles – Marché LAPIERRE

27

Assainissement de 31 parcelles du lotissement de la Plaine Bois de Nèfles – Marché Bourbon Bois

28

Construction de 31 logements très sociaux à la Plaine Bois de Nèfles – Marché Bourbon Bois

Sport 4 délibérations
16

Route des Hauts de l'Ouest — Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs

20

Construction d'un poste MNS aux Roches Noires – Approbation du dossier de consultation

21

Modernisation du chemin de Sans Souci — 3ᵉ tranche / Modification de financement

29

Subventions aux sociétés sportives

Sécurité 1 délibération
8

Désignation d'un avocat pour défendre la commune suite à la manifestation du 21/08/1981

Document intégral
3 074 car. 
01. Vote du budget supplémentaire de la commune - Exercice 1981.
02. Vote du budget supplémentaire des cantines scolaires - Exercice 1981.
03. Vote du budget supplémentaire de l'habitat social - Exercice 1981.
04. Vote du budget supplémentaire du service des eaux et de l'assainissement - Exercice 1981.
05. Admission en non-valeur.
06. Admission en non-valeur (Service des eaux et de l'assainissement ).
07. Indemnités aux agents des contributions directes de Saint-Paul.
08. Manifestation des grévistes dans les mairies des sections de Saint Gilles les Hauts - Saline et Tan Rouge le 21.08.1981 - Désignation de Monsieur MOREL Avocat à Saint Denis pour défendre dans cette affaire les intérêts de la commune avec constitution de partie civile.
09. Cantines scolaires - Marché négocié avec Monsieur RIVIERE Maxime Saint Gilles les Hauts pour la fourniture d'oeufs de la rentrée scolaire de septembre 1981 à la date des vacances scolaires de décembre 1981.
10. Cantines scolaires - Marché négocié avec la COOPAOUEST de Saint-Paul pour la fourniture d'oeufs de la rentrée scolaire de février 1981 à la date des vacances scolaires d'août 1981.
11. Projet d'acquisition du terrain cadastré AX 55p. sis à Saint-Paul " la Plaine " appartenant aux consorts [Information protégée].
12. Réfection de divers chemins communaux suite aux dégâts Hyacinthe / 3° tranche / Financement / Appel d'offres.
13. Construction de 4 classes à la Saline / Ravine Trois Bassins / Approbation de l'avant projet sommaire.
14. Construction de 45 logements très sociaux à Fleurimont - Avenant N°1 avec la Société PREBAT.
15. Création d'une Sica-Habitat rural à la réunion - Participation de la commune au capital.
16. Route des Hauts de l'Ouest - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
17. Eclairage public du Front de Mer - Modification de financement.
18. Construction d'une poste à Bois de Nèfles - Avenant N°1 au marché remplaçant la caution bancaire par une retenue de garantie.
19. Construction de 29 logements très sociaux " Escalade " à Saint Gilles les Bains - Avenant N°2 avec Bourbon Bois.
20. Construction d'un poste M.N.S. au lieu dit " Roches Noires " - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs.
21. Modernisation du chemin de Sans Souci 3° tranche / Modification de financement.
22. Participations communales complémentaires - Exercice 1981 au fonctionnement des collèges nationalisés de Saint-Paul.
23. V.R.D. de 58 logements très sociaux à Saint Gilles les Bains / Avenant N°1 au marché Bourbon Bois.
24. Construction d'ateliers municipaux - Désignation d'un Architecte.
25. Réfection divers chemins communaux suite aux dégâts Hyacinthe - Concours de la D.D.E.
26. Construction de 7 logements très sociaux à la Plaine Bois de Nèfles - Marché négocié avec les entreprises LAPIERRE.
27. Assainissement de 31 parcelles du lotissement très social de la Plaine Bois de Nèfles - Marché négocié avec Bourbon Bois.
28. Construction de 31 logements très sociaux à la Plaine Bois de Nèfles - Marché négocié avec Bourbon Bois.
29. Subventions Sociétés Sportives
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1981-09-10
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